Vincent Trébuchet

Activité professionnelle du conjoint : Editrice (Auto-entrepreneur)

• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 04/08/2026Sécurité sociale : Mise en place du bouton d'alerte employeurquestion écrites
• 23/07/2026Faciliter l’accès à la climatisationproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 21/07/2026Établissements de santé : Sécurisation du cadre juridique des centres périnataux de proximitéquestion écrites
• 14/07/2026Enseignement privé : Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contratquestion écrites
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
• 30/06/2026Patrimoine culturel : Protection des sites patrimoniaux ruraux non classésquestion écrites
• 26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 17/06/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésrapport
• 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition signées
• 12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
• 12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
• 12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 05/05/2026Maladies : Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewyquestion écrites
• 05/05/2026Santé : Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhônequestion écrites
• 28/04/2026Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesproposition cosignées
• 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition signées
• 28/04/2026Établissements de santé : Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximitéquestion écrites
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
• 03/02/2026Enseignement privé : Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contratquestion écrites
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Médecine : Pénurie de dermatologuesquestion écrites
• 16/12/2025Enseignement privé : Contrôles dans les établissements privés sous contratquestion écrites
• 09/12/2025Industrie : Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)question écrites
• 02/12/2025Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropoleproposition cosignées
• 18/11/2025Numérique : Fiabilité de la fibre en zones ruralesquestion écrites
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 28/10/2025Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesproposition cosignées
• 21/10/2025Enseignement maternel et primaire : Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primairequestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 23/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillagequestion écrites
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
• 09/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Planification et réserve nationale contre les grands incendiesquestion écrites
• 09/09/2025Enseignement maternel et primaire : Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu ruralquestion écrites
• 01/09/2025Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humainproposition cosignées
• 05/08/2025Crimes, délits et contraventions : Application de l'amende forfaitaire délictuellequestion écrites
• 22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
• 01/07/2025Voirie : Prolifération de ralentisseurs non conformesquestion écrites
• 24/06/2025Rendre le plan d’épargne en action plus attractifproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
• 13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
• 13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
• 22/04/2025Ordre public : Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les mairesquestion écrites
• 18/03/2025Impôts et taxes : Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballagesquestion écrites
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition cosignées
• 03/12/2024Gens du voyage : Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturellequestion écrites
• 19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.