Philippe Bonnecarrère

Activité professionnelle du conjoint : Néant

Participations financières : Non (0) · Non (0)

• 04/08/2026Animaux : Préservation du patrimoine cynophile françaisquestion écrites
• 04/08/2026Industrie : Normes et objectifsquestion écrites
• 21/07/2026Télécommunications : Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optiquequestion écrites
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 07/07/2026Bois et forêts : Fermeture du guichet « France Nation Verte »question écrites
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 23/06/2026Déchets : Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiquesquestion écrites
• 23/06/2026Médecine : Accès aux soins dermatologiquesquestion écrites
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Automobiles : Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobilequestion écrites
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 09/06/2026Administration : Blocages administratifs à l'ANTSquestion écrites
• 02/06/2026Médecine : Accès à la gynécologie médicalequestion écrites
• 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 12/05/2026Papiers d'identité : Authenticité des photos d'identité face à l'IAquestion écrites
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Nouvelles technologies : Protéger les images à l'ère de l'IAquestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 21/04/2026Professions et activités sociales : Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivitéquestion écrites
• 21/04/2026Hôtellerie et restauration : Situation du secteur de la restaurationquestion écrites
• 14/04/2026Industrie : Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebondquestion écrites
• 07/04/2026Numérique : Modalités de transposition directive européenne NIS2question écrites
• 10/03/2026Énergie et carburants : Propositions d'EDF en matière de renouvellementquestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 03/03/2026Formation professionnelle et apprentissage : Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formationquestion écrites
• 24/02/2026Retraites : régime général : Dates de paiement des pensions de retraite du régime généralquestion écrites
• 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition signées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 17/02/2026Urbanisme : Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunalquestion écrites
• 10/02/2026Enseignement : Maîtrise de l'anglais en Francequestion écrites
• 03/02/2026Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteursquestion écrites
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition cosignées
• 18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
• 16/12/2025Impôts et taxes : Révision de la taxe foncièrequestion écrites
• 09/12/2025Ruralité : Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires rurauxquestion écrites
• 02/12/2025Agriculture : Lutte contre la prolifération du frelon asiatiquequestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 25/11/2025Agriculture : Soutien aux distilleries vinicolesquestion écrites
• 25/11/2025Impôts locaux : Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelièresquestion écrites
• 18/11/2025Élevage : Taxes marché du porcquestion écrites
• 28/10/2025Communes : Protection fonctionnelle des secrétaires de mairiequestion écrites
• 21/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipalesquestion écrites
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 23/09/2025Internet : Anonymat sur les réseaux sociauxquestion écrites
• 02/09/2025Fonction publique territoriale : Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territorialequestion écrites
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 05/08/2025Fonction publique territoriale : Concours et recrutement des chauffeurs territoriauxquestion écrites
• 29/07/2025Eau et assainissement : Politique de l'eauquestion écrites
• 22/07/2025Professions de santé : Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentistequestion écrites
• 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Maîtres de stage dans la profession dentairequestion écrites
• 08/07/2025Professions de santé : Revalorisation des omnipraticiens dentairesquestion écrites
• 01/07/2025Chômage : Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffurequestion écrites
• 24/06/2025Énergie et carburants : Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publiquequestion écrites
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 17/06/2025Famille : Décret de « relayage » pour les proches aidantsquestion écrites
• 10/06/2025Numérique : Portabilité des adresses mailquestion écrites
• 03/06/2025Fonctionnaires et agents publics : Supplément familial de traitementquestion écrites
• 27/05/2025Examens, concours et diplômes : Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ansquestion écrites
• 20/05/2025Santé : Réalisation de prothèses dentaires en Francequestion écrites
• 13/05/2025Personnes handicapées : Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapéquestion écrites
• 06/05/2025Personnes handicapées : Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESATquestion écrites
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 29/04/2025Enseignement maternel et primaire : Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagnequestion écrites
• 22/04/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Renforcer le devoir de mémoirequestion écrites
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 15/04/2025Commerce et artisanat : Double éco-contributionquestion écrites
• 08/04/2025Ruralité : Traitement des biens vacants et sans maîtrequestion écrites
• 01/04/2025Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouseproposition cosignées
• 01/04/2025Professions de santé : Pénurie d'ergothérapeutesquestion écrites
• 25/03/2025Pharmacie et médicaments : Développement des biosimilairesquestion écrites
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 18/03/2025Commerce et artisanat : Encourager la commercialisation de cuiseurs solairesquestion écrites
• 11/03/2025Professions de santé : Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiersquestion écrites
• 04/03/2025Agriculture : Révision des CUMAquestion écrites
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Élus : Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locauxquestion écrites
• 25/02/2025Police : Logiciel d'établissement des procès-verbauxquestion écrites
• 11/02/2025Impôts et taxes : TGAP : pénalisation des collectivités vertueusesquestion écrites
• 11/02/2025Communes : Délai de communication des documents budgétaires pour les communes ruralesquestion écrites
• 04/02/2025Assurance maladie maternité : Réduction du délai de prescription des indusquestion écrites
• 28/01/2025Logement : Défis du logement dans les territoires rurauxquestion écrites
• 21/01/2025Collectivités territoriales : Contradiction des cartographies des bassins de viequestion écrites
• 10/12/2024Taxe sur la valeur ajoutée : TVA et location de meublés de tourismequestion écrites
• 03/12/2024Agriculture : Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence doréequestion écrites
• 26/11/2024Cours d'eau, étangs et lacs : Définition d'un cours d'eauquestion écrites
• 12/11/2024Enseignement secondaire : Hors-classe pour les adjoints d'enseignementquestion écrites
• 05/11/2024Services publics : Liens entre les maisons France services et les services fiscauxquestion écrites
• 29/10/2024Énergie et carburants : Ombrières dans les zones rouges des PPRIquestion écrites
• 22/10/2024Personnes handicapées : Personnes handicapées et retour vers l'emploiquestion écrites
• 08/10/2024Impôts locaux : Recouvrement de la taxe d'aménagementquestion écrites
• 17/09/2024Sécuriser le mécanisme de purge des nullitésproposition signées
• 04/06/2024Visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésproposition signées
• 24/09/2020Relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes françaisproposition signées
• 08/01/2020Visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité socialerapport
• 08/01/2020Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Sylvie Vermeillet visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (283).rapport
• 18/12/2018Pouvoirs du maire en matière de lutte contre les espèces toxiques envahissantesproposition cosignées
• 25/05/2016Recomposition de la carte intercommunaleproposition cosignées
• 17/12/2015Renforcement de l'efficacité de la lutte antiterroristeproposition cosignées
• 25/11/2015Compensation des charges applicables aux collectivités territorialesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.