
Alexis Corbière
Député · 7Ème Circonscription
Fiche du parti : Parti communiste français
Né(e) le 17/08/1968
Mandats et fonctions
- Député· 7Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Seine-Saint-Denis(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Seine-Saint-Denisdu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Seine-Saint-Denisdu 12/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 30/11/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| député | 38 688 | 73 698 | 33 136 | |
| Auteur · éditions Perrin | 5 188 | |||
| Total déclaré | 5 188 | 38 688 | 73 698 | 33 136 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : néant
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Seine-Saint-Denis(93))· déposée le 30/11/2024
Mandats électifs
député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 688 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 33 136 €
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : néant
Activités professionnelles (5 dernières années)
Auteur · Employeur : éditions Perrin · 07/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 5 188 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Seine-Saint-Denis(93))· déposée le 08/09/2024
Activités professionnelles (5 dernières années)
nationale · Employeur : Assemblée · 07/2019 à 07/2024
Rémunération : 2019 : 78 872 € · 2020 : 72 507 € · 2021 : 73 627 € · 2022 : 73 267 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 38 681 €
Auteur · Employeur : éditions Perrin · 07/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 5 188 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
46 %de présence en réunion de commission (102 présences sur 220 convocations au registre publié, dont 9 excusées)
66 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
19 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
35 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 789 (49 %) · contre 750 (47 %) · abstention 71 (4 %) · dont 200 par délégation
87amendements déposés comme auteur (17e législature)
12 257 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 06/07/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. · rejeté
- 01/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026abstentionl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026contrel'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 22/06/2026contrela motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026abstentionl'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 18/06/2026abstentionl'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourle sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026abstentionle sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026contrele sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 18/06/2026pourl'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 18/06/2026contrel'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026abstentionl'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026contrel'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026abstentionl'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026abstentionl'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 17/06/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026abstentionl'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 11/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · adopté
- 11/06/2026pourl'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · adopté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
13 article(s) · 10 source(s)
- 09/09/2026Propos racistes de policiers à Carcassonne: "Il y a du racisme dans la police et il faut être intraitable", affirme Alexis Corbière, député "Écologiste et Social"BFM
- 05/09/2026Blocage des prix proposé par Jean-Luc Mélenchon: "Avec un SMIC on ne s'en sort plus", dénonce Alexis Corbière, député (Écologiste et Social)BFM
- 02/09/2026"Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?": Alexis Corbière, député (L'Après), réagit à la levée de drapeau dans les écoles de NiceBFM
- 01/09/2026Tournée de Patrick Bruel annulée: "Je pense que sa décision est une mesure de décence", estime Alexis Corbière, député L'AprèsBFM
- 25/08/2026Climat: "Nous pouvons donner l'exemple", estime Alexis Corbière, député "Écologiste et Social"Orange Actualités
- 25/08/2026Messe de Léon XIV à la Concorde : déjà des députés s’agacent au « nom de la laïcité »Tribune Chrétienne
- 09/07/2026Alexis Corbière : « Pourquoi je voterai contre le projet de loi concernant la Corse »L'Humanité
- 11/06/2026Chaque voix compte - Casse du Louvre : que dit le rapport ?LCP-Assemblée nationale
- 09/06/2026Accord entre les Etats-Unis et l'Iran, primaire à gauche pour 2027... L'interview d'Alexis Corbièrefranceinfo
- 09/06/2026Abolition de l’esclavage : l’Assemblée nationale doit garder la trace de cette histoire, par Alexis CorbièreLibération
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
- 28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
- 04/08/2026Environnement : Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRTquestion écrites
- 28/07/2026Assurance maladie maternité : Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagiequestion écrites
- 28/07/2026Enseignement : Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULISquestion écrites
- 23/07/2026Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une trêve estivale des expulsionsproposition cosignées
- 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
- 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
- 14/07/2026Droits fondamentaux : Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOSTquestion écrites
- 14/07/2026Discriminations : Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de Francequestion écrites
- 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
- 07/07/2026Établissements de santé : Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des caniculesquestion écrites
- 07/07/2026Culture : Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorialquestion écrites
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
- 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
- 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
- 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
- 26/05/2026Transports ferroviaires : Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrencequestion écrites
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
- 06/05/2026Protection du patrimoine national et la sécurisation des muséesrapport
- 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
- 05/05/2026Enseignement : Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denisquestion écrites
- 05/05/2026Élus : Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la Républiquequestion écrites
- 05/05/2026Énergie et carburants : Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisantequestion écrites
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 29/04/2026Généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
- 28/04/2026Emploi et activité : Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire françaisquestion écrites
- 28/04/2026Travail : Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraisonquestion écrites
- 28/04/2026Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesproposition cosignées
- 21/04/2026Audiovisuel et communication : Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisionsquestion écrites
- 21/04/2026Enseignement secondaire : ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !question écrites
- 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 09/03/2026Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 24/02/2026Étrangers : AME : conditions d'identification des bénéficiairesquestion écrites
- 24/02/2026Arts et spectacles : Il faut préserver la création d'emplois durables dans le spectacle vivant !question écrites
- 24/02/2026Politique extérieure : Situation alarmante des populations kurdes en Syriequestion écrites
- 24/02/2026Enseignement secondaire : Formation des enseignants de SES : pluralité des approches et esprit critiquequestion écrites
- 24/02/2026Enseignement : Non à la supression de postes pour la rentrée 2026question écrites
- 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
- 23/02/2026La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesproposition cosignées
- 17/02/2026Étrangers : Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjourquestion écrites
- 17/02/2026Logement : VEFA : effectivité de la consignation des 5 %question écrites
- 10/02/2026Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-merproposition cosignées
- 03/02/2026Numérique : Capgemini doit cesser toute activité avec ICE !question écrites
- 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
- 03/02/2026Sports : Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USAquestion écrites
- 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
- 13/01/2026Enseignement secondaire : Réforme du CAPES de sciences économiques et socialesquestion écrites
- 13/01/2026Associations et fondations : Non-renouvellement des subventions à l'association d'aide alimentaire Linkeequestion écrites
- 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 02/01/2026Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroportsproposition cosignées
- 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
- 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
- 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
- 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
- 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
- 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
- 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
- 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
- 16/12/2025Réfugiés et apatrides : Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuationquestion écrites
- 09/12/2025Industrie : Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire !question écrites
- 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
- 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 28/10/2025Associations et fondations : Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatifquestion écrites
- 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 28/10/2025Patrimoine culturel : Transparence sur le cambriolage du musée du Louvrequestion écrites
- 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
- 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
- 14/10/2025Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicainesproposition cosignées
- 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
- 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition cosignées
- 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
- 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
- 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
- 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
- 17/09/2025Promouvoir la transparence des contrats de la commande publiqueproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
- 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
- 22/07/2025Enseignement supérieur : Parcoursup : l'illusion de l'équitéquestion écrites
- 11/07/2025Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privésproposition cosignées
- 08/07/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !question écrites
- 08/07/2025Climat : Stop à l'inaction climatique du gouvernement !question écrites
- 08/07/2025Enseignement : Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !question écrites
- 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
- 17/06/2025Outre-mer : 6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ?question écrites
- 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition cosignées
- 20/05/2025Jeunes : Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?question écrites
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 24/03/2025Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 18/03/2025Presse et livres : Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?question écrites
- 18/03/2025Arts et spectacles : Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !question écrites
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
- 11/03/2025Préserver le petit commerce de proximitéproposition cosignées
- 04/03/2025Santé : Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !question écrites
- 21/02/2025Interdire la pêche au vifproposition cosignées
- 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
- 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
- 11/02/2025Consommation : Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !question écrites
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 28/01/2025Établissements de santé : Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !question écrites
- 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
- 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
- 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
- 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
- 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
- 03/12/2024Enseignement supérieur : Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques !question écrites
- 03/12/2024Enseignement secondaire : Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçonsquestion écrites
- 03/12/2024Personnes âgées : Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !question écrites
- 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
- 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
- 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
- 31/10/2024Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisisproposition cosignées
- 29/10/2024Travail : Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !question écrites
- 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
- 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
- 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 17/09/2024Ordonnance verteproposition cosignées
- 17/09/2024Programmation énergie-climatproposition cosignées
- 03/11/2021Réhabilitation fusillés pour l'exempleproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.