Maud Petit

• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 07/07/2026Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au planproposition cosignées
• 07/07/2026Enfants : Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vintedquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 17/06/2026Approbation de la convention avec le Surinamerapport
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 16/06/2026Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnieproposition cosignées
• 02/06/2026Crimes, délits et contraventions : Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en lignequestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 14/04/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition signées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 25/03/2026Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985rapport
• 17/03/2026Femmes : Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 marsquestion écrites
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessésquestion écrites
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 30/01/2026Lutter contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 30/12/2025Animaux : Broyage et gazage des poussinsquestion écrites
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Justice : Restriction du droit d'appelquestion écrites
• 16/12/2025Santé : Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatriequestion écrites
• 16/12/2025Animaux : Non application de la loi contre la maltraitance animalequestion écrites
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 09/12/2025Aménagement du territoire : Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)question écrites
• 09/12/2025Examens, concours et diplômes : Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026question écrites
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 18/11/2025Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition signées
• 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
• 13/11/2025Pour une diplomatie ultramarinerapport
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 21/10/2025Santé : Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésitéquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 30/09/2025Établissements de santé : Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéralquestion écrites
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaireproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 09/09/2025Police : Délai d'armement des policiers municipauxquestion écrites
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 15/07/2025Personnes handicapées : La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeturequestion écrites
• 15/07/2025Aide aux victimes : Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugalesquestion écrites
• 01/07/2025Santé : 4e plan national douleurquestion écrites
• 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 11/06/2025Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopauseproposition cosignées
• 10/06/2025Animaux : Abattage rituel et maltraitance animalequestion écrites
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 15/04/2025Outre-mer : Dispositif d'alerte tsunami aux Antillesquestion écrites
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
• 26/03/2025Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunitésrapport
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 25/02/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Exemption de TVA pour les cours de yogaquestion écrites
• 18/02/2025Personnes handicapées : Statut des AESHquestion écrites
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-Franceproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
• 04/02/2025Nuisances : Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénarioquestion écrites
• 04/02/2025Personnes handicapées : 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chancesquestion écrites
• 03/02/2025Notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de violproposition cosignées
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 22/01/2025Ouverture avancée des données judiciairesproposition cosignées
• 21/01/2025Culture : Ajustements du dispositif « Pass Culture »question écrites
• 15/01/2025Autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Unionrapport
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 03/12/2024Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluenceproposition cosignées
• 03/12/2024Étrangers : Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecturequestion écrites
• 26/11/2024Maladies : Prise en charge des personnes atteintes par le syndrome Hikikomoriquestion écrites
• 26/11/2024Union européenne : Autonomie stratégique de l'Europequestion écrites
• 26/11/2024Transports aériens : Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orlyquestion écrites
• 26/11/2024Transports urbains : Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-Marnequestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition signées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 12/11/2024Impôts et taxes : Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciersquestion écrites
• 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 29/10/2024Sécurité routière : Pénurie de terrains pour les auto-écolesquestion écrites
• 24/10/2024Garantir une vie étudiante plus sûreproposition cosignées
• 22/10/2024Alcools et boissons alcoolisées : Lien entre la consommation d'alcool et les violences ordinairesquestion écrites
• 21/10/2024Mieux organiser la programmation des finances publiquesproposition cosignées
• 21/10/2024Mieux organiser la programmation des finances publiquesproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Professions de santé : Places d'internes destinées à la gynécologie médicalequestion écrites
• 08/10/2024Assurance maladie maternité : Maladie de Verneuil en ALD 30question écrites
• 08/10/2024Enfants : Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinairequestion écrites
• 08/10/2024Outre-mer : Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarinsquestion écrites
• 08/10/2024Sécurité sociale : Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitementsquestion écrites
• 08/10/2024Aménagement du territoire : Prison à Noiseauquestion écrites
• 08/10/2024Travail : Réforme de la rupture conventionnellequestion écrites
• 08/10/2024Logement : Modification du cadre législatif de la loi SRUquestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Iniquité de traitement pour les ambulanciersquestion écrites
• 08/10/2024Animaux : Euthanasies d'animauxquestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en Francequestion écrites
• 08/10/2024Assurance maladie maternité : Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALDquestion écrites
• 08/10/2024Enseignement : Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famillequestion écrites
• 08/10/2024Outre-mer : Maltraitance animale dans les Drom-Comquestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Attractivité du métier d'ambulancierquestion écrites
• 08/10/2024Outre-mer : Ingérences étrangères en Nouvelle Calédoniequestion écrites
• 08/10/2024Assurance maladie maternité : Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisancequestion écrites
• 08/10/2024Sports : Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprisequestion écrites
• 08/10/2024Santé : Plan de lutte contre la douleur chroniquequestion écrites
• 08/10/2024Lieux de privation de liberté : Prison à Noiseauquestion écrites
• 08/10/2024Santé : Statut du « patient-expert »question écrites
• 08/10/2024Médecine : Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatrequestion écrites
• 01/10/2024Santé : Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermalequestion écrites
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
• 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
• 19/10/2021Parité bloc communalproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.