
Romain Eskenazi
Député · 7Ème Circonscription
Fiche du parti : Parti socialiste
Né(e) le 04/05/1986
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 7Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Val-d'Oise(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 23/12/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal de Montmorency | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Conseiller communautaire de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée | 1 009 | 2 054 | 2 105 | 1 430 | |||||||
| intervenant en TD · Université Versailles-Saint-Quentin | 248 | 0 | 460 | 334 | 336 | 347 | 320 | 453 | 507 | 427 | 441 |
| Collaborateur de cabinet : chargé de missions et directeur de la communication · Mairie de Gonesse | 38 692 | 39 998 | |||||||||
| Directeur de cabinet · Mairie de Gonesse | 27 373 | ||||||||||
| Directeur adjoint en charge de la communication de l'événementiel et des relations institutionnelles · GHT Plaine de France | 19 164 | 58 399 | 63 593 | 68 388 | 32 277 | ||||||
| Membre du Conseil d'administration | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Total déclaré | 248 | 460 | 334 | 39 028 | 40 345 | 46 857 | 59 861 | 66 154 | 70 920 | 34 148 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Secrétaire de la section de Montmorency Membre du Conseil fédéral et du Secrétariat fédéral du Val d'Oise · Secrétaire de l'association : rédaction du dossier de demande de subvention municipale rédaction des PV d'AG · Président : organisation des actions et événements rédaction des supports de communication papier animation des réseaux sociaux
Activité professionnelle du conjoint : Clinéa · Psychologue clinicienne
Participations financières : Non (0)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Val-d'Oise(95))· déposée le 23/12/2024
Mandats électifs
Conseiller municipal de Montmorency · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Conseiller communautaire de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 1 009 € · 2022 : 2 054 € · 2023 : 2 105 € · 2024 : 1 430 €
Fonctions bénévoles
Secrétaire de la section de Montmorency Membre du Conseil fédéral et du Secrétariat fédéral du Val d'Oise
Secrétaire de l'association : rédaction du dossier de demande de subvention municipale rédaction des PV d'AG
Président : organisation des actions et événements rédaction des supports de communication papier animation des réseaux sociaux
Activité professionnelle du conjoint
Clinéa · Employeur : Clinéa
Psychologue clinicienne
Activités professionnelles (5 dernières années)
intervenant en TD · Employeur : Université Versailles-Saint-Quentin · 01/2014 à 02/2024
Rémunération : 2014 : 248 € · 2015 : 0 € · 2016 : 460 € · 2017 : 334 € · 2018 : 336 € · 2019 : 347 € · 2020 : 320 € · 2021 : 453 € · 2022 : 507 € · 2023 : 427 € · 2024 : 441 €
Collaborateur de cabinet : chargé de missions et directeur de la communication · Employeur : Mairie de Gonesse · 01/2018 à 12/2019
Rémunération : 2018 : 38 692 € · 2019 : 39 998 €
Directeur de cabinet · Employeur : Mairie de Gonesse · 01/2020 à 07/2020
Rémunération : 2020 : 27 373 €
Directeur adjoint en charge de la communication de l'événementiel et des relations institutionnelles · Employeur : GHT Plaine de France · 09/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 19 164 € · 2021 : 58 399 € · 2022 : 63 593 € · 2023 : 68 388 € · 2024 : 32 277 €
Participations dirigeantes
Membre du Conseil d'administration · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 50
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Val-d'Oise(95))· déposée le 09/09/2024
Mandats électifs
Adjoint au maire de Montmorency · 03/2011 à 04/2014
Rémunération : 2011 : 16704 € · 2012 : 17683 € · 2013 : 16227 € · 2014 : 4268 €
Conseiller municipal de Montmorency · 04/2014 à 12/2024
Rémunération : 2014 : 0 € · 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Conseiller communautaire de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 1 009 € · 2022 : 2 054 € · 2023 : 2 105 € · 2024 : 1 430 €
Fonctions bénévoles
Secrétaire de la section de Montmorency Membre du Conseil fédéral et du Secrétariat fédéral du Val d'Oise
Secrétaire de l'association : rédaction du dossier de demande de subvention municipale rédaction des PV d'AG
Président : organisation des actions et événements rédaction des supports de communication papier animation des réseaux sociaux
Activité professionnelle du conjoint
Clinéa · Employeur : Clinéa
Psychologue clinicienne
Activités professionnelles (5 dernières années)
Commercial · Employeur : Teamnet · 04/2013 à 11/2013
Rémunération : 2013 : 13142 €
Assistant parlementaire · Employeur : Gérard Sébaoun · 01/2014 à 03/2014
Rémunération : 2014 : 5503 €
intervenant en TD · Employeur : Université Versailles-Saint-Quentin · 01/2014 à 02/2024
Rémunération : 2014 : 248 € · 2015 : 0 € · 2016 : 460 € · 2017 : 334 € · 2018 : 336 € · 2019 : 347 € · 2020 : 320 € · 2021 : 453 € · 2022 : 507 € · 2023 : 427 € · 2024 : 441 €
Collaborateur de cabinet : chargé de missions et directeur de la communication · Employeur : Mairie de Gonesse · 01/2018 à 08/2019
Rémunération : 2018 : 38 692 € · 2019 : 39 998 €
Directeur de cabinet · Employeur : Mairie de Gonesse · 01/2020 à 07/2020
Rémunération : 2020 : 27 373 €
Directeur adjoint en charge de la communication de l'événementiel et des relations institutionnelles · Employeur : GHT Plaine de France · 09/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 19 164 € · 2021 : 58 399 € · 2022 : 63 593 € · 2023 : 68 388 € · 2024 : 32 277 €
Participations dirigeantes
bar culturel : restauration organisation de concerts et événements location de salle et studio de répétition · 01/2011 à 07/2012
Rémunération : 2011 : 0 € · 2012 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 50
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
51 %de présence en réunion de commission (90 présences sur 176 convocations au registre publié, dont 9 excusées)
79 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
26 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
56 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 015 (47 %) · contre 992 (46 %) · abstention 162 (7 %) · dont 117 par délégation
203amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 614 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026abstentionl'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 8 source(s)
- 09/07/2026Loi contre la fast fashion: "C'est une déception totale"LCP-Assemblée nationale
- 09/07/2026La politique et moi - Romain Eskenazi, député "Socialistes et apparentés" du Val-d'OiseLCP-Assemblée nationale
- 09/07/2026Romain Eskenazi, député PS: «Si Marine Le Pen a piqué dans la caisse, elle doit être écartée de la présidentielle»RFI
- 09/07/2026Romain Eskenazi, député "Socialistes et apparentés" du Val-d'Oise en replay - La politique et moiFrance TV
- 11/06/2026« Ce symbole fait référence à un appel au meurtre » : une famille juive du Val-d’Oise découvre une croix gammée sur sa voitureLe Parisien
- 09/06/2026Violences pendant la Ligue des champions: "Des individus ont voulu gâcher la fête", déplore Romain Eskenazi, député PSBFM
- 09/06/2026La famille juive d’un député du Val-d’Oise victime d’attaque antisémiteThe Times of Israël
- 09/06/2026FORUM BFMTV - Violences/PSG: “Lier ce qu’il s’est passé à l’immigration, c’est totalement stupide”, estime Romain Eskenazi, député “Parti socialiste”BFM
- 10/03/2026"Il n'y a aucun risque que la France ou une grande ville bascule à LFI", estime Romain Eskenazi, député PS du Val-d'OiseBFM
- 07/02/2026Fraude de géants de l’e-commerce : Romain Eskenazi fer de lance de la ripostemesinfos
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
- 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
- 04/08/2026Personnes handicapées : Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPHquestion écrites
- 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 30/06/2026Assurance maladie maternité : Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudesquestion écrites
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 23/06/2026Impôts et taxes : Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)question écrites
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
- 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
- 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 21/04/2026Politique extérieure : Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyensquestion écrites
- 21/04/2026Fonctionnaires et agents publics : Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicapquestion écrites
- 21/04/2026Gens du voyage : Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADOquestion écrites
- 21/04/2026Gens du voyage : Offre publique d'accueil et d'habitatquestion écrites
- 21/04/2026Logement : Voies de recours applicables aux DPEquestion écrites
- 21/04/2026Santé : Effets non anticipés de la réforme du transport sanitairequestion écrites
- 21/04/2026Transports aériens : Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériensquestion écrites
- 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
- 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
- 24/03/2026Transports aériens : Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériensquestion écrites
- 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
- 24/03/2026Personnes handicapées : Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicapquestion écrites
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 09/03/2026Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 09/03/2026Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
- 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
- 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
- 19/01/2026Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesproposition cosignées
- 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
- 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
- 23/12/2025Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnementproposition signées
- 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
- 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
- 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
- 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 25/11/2025Fonctionnaires et agents publics : Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AEDquestion écrites
- 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
- 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
- 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
- 03/11/2025Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipalesproposition cosignées
- 28/10/2025Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécuritéproposition signées
- 28/10/2025Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralismeproposition cosignées
- 28/10/2025Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennesproposition signées
- 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
- 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
- 16/09/2025Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaireproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
- 12/08/2025Logement : Voies de recours applicables aux DPEquestion écrites
- 12/08/2025Impôts et taxes : Conséquences de l'application de la "FATCA"question écrites
- 12/08/2025Dépendance : Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissementquestion écrites
- 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
- 08/07/2025Professions et activités sociales : La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-socialquestion écrites
- 01/07/2025Culture : Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culturequestion écrites
- 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
- 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
- 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
- 10/06/2025Personnes handicapées : Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapésquestion écrites
- 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 27/05/2025Institutions sociales et médico sociales : Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-socialquestion écrites
- 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
- 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
- 17/04/2025Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparentproposition signées
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 01/04/2025Médecine : Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUEquestion écrites
- 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Élevage : Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en Francequestion écrites
- 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
- 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
- 04/03/2025Personnes handicapées : Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicapquestion écrites
- 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 19/12/2024Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiantsproposition cosignées
- 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
- 12/11/2024Ambassades et consulats : Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanaisquestion écrites
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
- 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
- 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
- 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
- 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
- 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
- 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
- 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
- 25/10/2024Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
- 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
- 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
- 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
- 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.