Marie-Noëlle Battistel

Activité professionnelle du conjoint : Néant

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 18/08/2026Lieux de privation de liberté : Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varcesquestion écrites
• 11/08/2026Entreprises : Généralisation de la facturation électronique pour les TPEquestion écrites
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 14/07/2026Énergie et carburants : Développement de la géothermie en Francequestion écrites
• 14/07/2026Agroalimentaire : Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transforméequestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 07/07/2026Santé : Accès au transport sanitaire en milieu ruralquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Organisations internationales : Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladiesquestion écrites
• 16/06/2026Politique extérieure : Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iranquestion écrites
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Enseignement agricole : Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privéquestion écrites
• 09/06/2026Personnes handicapées : Engagement en politique des personnes handicapéesquestion écrites
• 09/06/2026Fonctionnaires et agents publics : Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publiquequestion écrites
• 09/06/2026Réfugiés et apatrides : Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en Francequestion écrites
• 02/06/2026Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquerapport
• 02/06/2026Relance des investissements dans l'hydroélectricitérapport
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026Santé : Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soinsquestion écrites
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 07/04/2026Contraception : Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmesquestion écrites
• 07/04/2026Enseignement supérieur : Situation budgétaire des universités françaisesquestion écrites
• 07/04/2026Santé : Situation de l'association de professionnels de santé ASALEEquestion écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 17/03/2026Alcools et boissons alcoolisées : Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanalesquestion écrites
• 17/03/2026Santé : Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'herniesquestion écrites
• 17/03/2026Enseignement secondaire : Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistesquestion écrites
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 10/02/2026Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministerapport
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 28/01/2026Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquerapport
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 28/01/2026Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquerapport
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 13/01/2026Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueproposition signées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Agriculture : Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationalequestion écrites
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 03/11/2025Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagneproposition cosignées
• 28/10/2025Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition signées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
• 07/10/2025Entreprises : Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiementquestion écrites
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 05/08/2025Recherche et innovation : Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIRquestion écrites
• 05/08/2025Fonction publique hospitalière : Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publiquequestion écrites
• 05/08/2025Formation professionnelle et apprentissage : Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPFquestion écrites
• 05/08/2025Enseignement supérieur : Contrôle des formations privées en psychologiequestion écrites
• 22/07/2025Sang et organes humains : Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étrangerquestion écrites
• 22/07/2025Associations et fondations : Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastoralesquestion écrites
• 22/07/2025Politique extérieure : Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitairequestion écrites
• 22/07/2025Enseignement secondaire : L'enseignement de l'italien dans le second degréquestion écrites
• 22/07/2025Sang et organes humains : Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasmaquestion écrites
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 08/07/2025Justice : Intelligence artificielle dans le domaine de la justicequestion écrites
• 08/07/2025Impôt sur le revenu : Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APAquestion écrites
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 01/07/2025Logement : Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitatquestion écrites
• 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
• 01/07/2025Entreprises : Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariésquestion écrites
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 10/06/2025Bâtiment et travaux publics : Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la constructionquestion écrites
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 20/05/2025Pauvreté : Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvretéquestion écrites
• 17/05/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesrapport
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Entreprises : Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréésquestion écrites
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 13/05/2025Industrie : Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhuaquestion écrites
• 06/05/2025Énergie et carburants : Soutien au développement de l'énergie marémotricequestion écrites
• 06/05/2025Agriculture : Soutien au dispositif CUMAquestion écrites
• 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
• 30/04/2025Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrencerapport
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 08/04/2025Aide aux victimes : L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.question écrites
• 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 25/02/2025Justice : Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensiblesquestion écrites
• 25/02/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatriquequestion écrites
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 18/02/2025Pharmacie et médicaments : Le faible recours aux traitements hormonaux en Francequestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 14/01/2025État civil : Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étrangerquestion écrites
• 10/12/2024Assurances : Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argilequestion écrites
• 03/12/2024Énergie et carburants : Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au boisquestion écrites
• 03/12/2024Consommation : Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INCquestion écrites
• 03/12/2024Femmes : Position abolitionniste de la France en matière de prostitutionquestion écrites
• 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
• 12/11/2024Professions de santé : Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau IIquestion écrites
• 12/11/2024Médecine : La revalorisation financière de la visite médicale à domicilequestion écrites
• 12/11/2024Professions de santé : Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMUquestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 29/10/2024Réfugiés et apatrides : Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiésquestion écrites
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Personnes handicapées : Le remboursement intégral des fauteuils roulantsquestion écrites
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 29/10/2024Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSNproposition cosignées
• 29/10/2024Montagne : Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.question écrites
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 29/10/2024Logement : aides et prêts : La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logementquestion écrites
• 29/10/2024Enseignement supérieur : Statut des étudiants en BTSquestion écrites
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 20/03/2024Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).rapport
• 20/03/2024Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesrapport
• 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 16/01/2024Réduction et encadrement des frais bancaires sur successionproposition cosignées
• 13/11/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 17/10/2023Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesproposition signées
• 20/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 10/12/2021Réhabilitation fusillés pour l'exempleproposition cosignées
• 09/12/2014Funérailles républicainesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.