
Jean-François Portarrieu
Député · 5Ème Circonscription
Né(e) le 14/10/1965
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Toulousedepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· Toulouse Métropoledepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 5Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Haute-Garonne(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Haute-Garonnedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Haute-Garonnedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires étrangères
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 20/06/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2012 | 2013 | 2014 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conseiller municipal Toulouse | 3 696 | 3 696 | 3 696 | 0 | |||||
| conseiller Toulouse Métropole | 11 496 | 11 496 | 11 496 | 0 | |||||
| Député de Haute-Garonne | 35 500 | 77 219 | 78 568 | 0 | |||||
| DG de cette SEM qui était actionnaire d'une télévision locale à Toulouse | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Représentant de la mairie de Toulouse | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Membre du conseil d'administration | 0 | 0 | 0 | ||||||
| membre du conseil syndical | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Représenant de la Mairie de Toulouse au conseil d'administration | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Membre de l'agence d'urbanisme au titre de mon mandat d'élu à Toulouse Métropole | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| membre du SMEAT en tant que représentant de Toulouse Métrople | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| co-président de l'association | 0 | 0 | |||||||
| Membre du CSAC (Journal officiel du 7 décembre) | 0 | 0 | |||||||
| Etablissement public foncier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total déclaré | 50 692 | 92 411 | 93 760 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Sénateur
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Haute-Garonne(31))· déposée le 20/06/2025
Mandats électifs
conseiller municipal Toulouse · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 3 696 € · 2023 : 3 696 € · 2024 : 3 696 € · 2025 : 0 €
conseiller Toulouse Métropole · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 11 496 € · 2023 : 11 496 € · 2024 : 11 496 € · 2025 : 0 €
Député de Haute-Garonne · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 35 500 € · 2023 : 77 219 € · 2024 : 78 568 € · 2025 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
Sénateur · Employeur : Sénateur
Participations dirigeantes
DG de cette SEM qui était actionnaire d'une télévision locale à Toulouse · 01/2012 à 03/2014
Rémunération : 2012 : 0 € · 2013 : 0 € · 2014 : 0 €
Représentant de la mairie de Toulouse · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Membre du conseil d'administration · 07/2020 à 09/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
membre du conseil syndical · 07/2020 à 09/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Représenant de la Mairie de Toulouse au conseil d'administration · 07/2020 à 09/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre de l'agence d'urbanisme au titre de mon mandat d'élu à Toulouse Métropole · 07/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre du SMEAT en tant que représentant de Toulouse Métrople · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
co-président de l'association · 12/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Membre du CSAC (Journal officiel du 7 décembre) · 12/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Etablissement public foncier · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Haute-Garonne(31))· déposée le 15/07/2024
Mandats électifs
conseiller municipal Toulouse · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 2 121 € · 2021 : 3 636 €
conseiller Toulouse Métropole · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 6 594 € · 2021 : 11 304 €
Député de Haute-Garonne · 06/2017 à 07/2024
Rémunération : 2017 : 37 310 € · 2018 : 71 067 € · 2019 : 71 130 € · 2020 : 70 788 € · 2021 : 70 700 € · 2022 : 35 500 € · 2023 : 77 219 € · 2024 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
Sans emploi · Employeur : Sans emploi
Activités professionnelles (5 dernières années)
Directeur de cabinet · Employeur : communauté d'agglomération du Grand Narbonne · 09/2014 à 07/2017
Rémunération : 2014 : 54000 € · 2015 : 54000 € · 2016 : 57600 € · 2017 : 33600 €
Participations dirigeantes
DG de cette SEM qui était actionnaire d'une télévision locale à Toulouse · 01/2012 à 03/2014
Rémunération : 2012 : 0 € · 2013 : 0 € · 2014 : 0 €
Représentant de la mairie de Toulouse · 07/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre du conseil d'administration · 07/2020 à 09/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
membre du conseil syndical · 07/2020 à 09/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Représenant de la Mairie de Toulouse au conseil d'administration · 07/2020 à 09/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre de l'agence d'urbanisme au titre de mon mandat d'élu à Toulouse Métropole · 07/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
membre du SMEAT en tant que représentant de Toulouse Métrople · 07/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
27 %de présence en réunion de commission (80 présences sur 299 convocations au registre publié, dont 6 excusées)
19 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
4 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
3 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 129 (42 %) · contre 164 (54 %) · abstention 13 (4 %) · dont 29 par délégation
1amendements déposés comme auteur (17e législature)
566 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrele sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026abstentionl'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourle sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 24/06/2026pour (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 19/05/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 05/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 05/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
- 14/04/2026pourl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 14/04/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 07/04/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · adopté
- 25/02/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
- 03/02/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 22/01/2026pourla proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). · adopté
- 13/01/2026contrel'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · adopté
- 13/01/2026pourl'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
7 article(s) · 4 source(s)
- 09/08/2026Bruguières. Le commerce de proximité au cœur des échangesladepeche.fr
- 11/06/2026Merville. L’entreprise familiale SIEBA affirme son ancrage dans l’économie localeladepeche.fr
- 09/06/2026Villaudric. Gel printanier : le député défend l’aspersion viticoleladepeche.fr
- 09/06/2026Maisons fissurées : le député de Haute-Garonne Jean-François Portarrieu veut un "régime spécifique" d'indemnisationici.fr
- 08/01/2026Viticulture : Jean-François Portarrieu mise sur l’œnotourisme pour relancer la filièreL'Opinion Indépendante
- 12/03/2025Sécurité des ponts : le combat du député de Haute-Garonne Jean-François Portarrieu porte ses fruitsL'Opinion Indépendante
- 09/07/2020Jean-François PortarrieuDatan.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 21/04/2026Examens, concours et diplômes : Accès aux places d'examen du permis de conduirequestion écrites
- 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
- 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
- 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
- 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
- 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
- 07/10/2025Maladies : Virus West Nile en Haute-Garonnequestion écrites
- 05/08/2025Agriculture : Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteursquestion écrites
- 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
- 08/07/2025Fonction publique territoriale : Spécificités territoriales de la fonction publiquequestion écrites
- 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
- 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
- 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
- 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
- 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 04/02/2025Gendarmerie : Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeriesquestion écrites
- 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
- 17/12/2024Cycles et motocycles : Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de frontquestion écrites
- 03/12/2024Transports routiers : Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pontquestion écrites
- 29/10/2024Bois et forêts : Chancre coloré du platane : traitements et compensationsquestion écrites
- 29/10/2024Agriculture : Situation des vignerons exploitants en activité secondairequestion écrites
- 29/10/2024Agriculture : Situation des pépiniéristes viticolesquestion écrites
- 29/10/2024Gens du voyage : Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyagequestion écrites
- 29/10/2024Logement : aides et prêts : Accès au logement des agents publicsquestion écrites
- 09/10/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028rapport
- 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
- 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
- 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.