
Jean-Paul Mattei
Député · 2Ème Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 21/03/1954
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Pyrénées-Atlantiques(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Pyrénées-Atlantiquesdu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Pyrénées-Atlantiquesdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 27/11/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conseiller Municipal depuis juillet 2017 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Député des Pyrénées -Atlantiques | 35 956 | ||||||
| Député des Pyrénées-Atlantiques | 73 698 | ||||||
| Député des Pyrénées-Atlantiques | 30 707 | ||||||
| NOTAIRE GÉRANT ASSOCIE · SELARL MATTEI ET ASSOCIES | 83 528 | 96 249 | 117 999 | 165 000 | 47 664 | ||
| Président associé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| gérant associé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| gérant associé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total déclaré | 83 528 | 96 249 | 117 999 | 200 956 | 121 362 | 30 707 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Président de cette association jusqu'au 27 juillet 2017. Actuellement membre du conseil d'administration. Le but de cette association est l amélioration constante du service dû à la clientèle par l office notarial dont l adhérent est membre associé et/ou salarié. La formation des notaires.
Activité professionnelle du conjoint : Néant (Retraitée)
Participations financières : Non (10) · Non (50) · Non (1) · Non (0) · Non (0)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Pyrénées-Atlantiques(64))· déposée le 27/11/2024
Mandats électifs
conseiller Municipal depuis juillet 2017 · 03/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Député des Pyrénées -Atlantiques · 07/2022 à 12/2022
Rémunération : 2022 : 35 956 €
Député des Pyrénées-Atlantiques · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 73 698 €
Député des Pyrénées-Atlantiques · 01/2024 à 05/2024
Rémunération : 2024 : 30 707 €
Fonctions bénévoles
Président de cette association jusqu'au 27 juillet 2017. Actuellement membre du conseil d'administration. Le but de cette association est l amélioration constante du service dû à la clientèle par l office notarial dont l adhérent est membre associé et/ou salarié. La formation des notaires.
Activité professionnelle du conjoint
Néant · Employeur : Retraitée
Activités professionnelles (5 dernières années)
NOTAIRE GÉRANT ASSOCIE · Employeur : SELARL MATTEI ET ASSOCIES · 01/2019 à 09/2023
Rémunération : 2019 : 83 528 € · 2020 : 96 249 € · 2021 : 117 999 € · 2022 : 165 000 € · 2023 : 47 664 €
Participations dirigeantes
Président associé · 01/2019 à 11/2023
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
gérant associé · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
gérant associé · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 10 · Nombre de parts : 10 · Évaluation : 8000
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 16000 · Évaluation : 140000
Non · Capital détenu : 1 · Nombre de parts : 500 · Évaluation : 3025
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1268 · Évaluation : 32000
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1030 · Évaluation : 1200
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Pyrénées-Atlantiques(64))· déposée le 01/09/2024
Mandats électifs
conseiller Municipal depuis juillet 2017 · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Député des Pyrénées -Atlantiques · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 71 042 € · 2019 : 71 105 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 71 913 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 42 990 €
Fonctions bénévoles
Président de cette association jusqu'au 27 juillet 2017. Actuellement membre du conseil d'administration. Le but de cette association est l amélioration constante du service dû à la clientèle par l office notarial dont l adhérent est membre associé et/ou salarié. La formation des notaires.
Activités professionnelles (5 dernières années)
NOTAIRE GÉRANT ASSOCIE · Employeur : SELARL MATTEI ET ASSOCIES · 01/2017 à 09/2023
Rémunération : 2017 : 129284 € · 2018 : 131 499 € · 2019 : 83 528 € · 2020 : 96 249 € · 2021 : 117 999 € · 2022 : 165 000 € · 2023 : 45 000 €
Participations dirigeantes
Président associé · 01/2018 à 11/2023
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
gérant associé · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
gérant associé · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 10 · Nombre de parts : 10 · Évaluation : 8000
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 16000 · Évaluation : 140000
Non · Capital détenu : 1 · Nombre de parts : 500 · Évaluation : 3025
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1268 · Évaluation : 32000
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1030 · Évaluation : 1200
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
57 %de présence en réunion de commission (184 présences sur 324 convocations au registre publié, dont 35 excusées)
86 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
27 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
61 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 710 (31 %) · contre 1 520 (66 %) · abstention 87 (4 %) · dont 15 par délégation
141amendements déposés comme auteur (17e législature)
838 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026abstentionl'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrele sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrele sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrele sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourle sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourle sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
6 article(s) · 5 source(s)
- 09/08/2026Grandes fortunes : des députés proposent de durcir la lutte contre l’optimisation fiscaleZoom Invest
- 09/06/2026Maucor : Robert Carter reçoit la médaille d’or de l’Assemblée nationaleLa République des Pyrénées
- 09/04/2026Des élus repartent à la charge pour encadrer davantage les opérateurs de l’EtatLe Monde.fr
- 10/03/2026Agences et opérateurs : la commission des finances de l'Assemblée vote un droit de veto sur les décisions pour l'ÉtatActeurs Publics
- 10/02/2026Agences de l’État : les hautes rémunérations dans le viseur d’une proposition de loiActeurs Publics
- 08/01/2026Budget: le député Jean-Paul Mattei défend l'usage "indispensable" du 49-3 si "les blocages devaient persister"BFM
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
- 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
- 05/05/2026Assurances : Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrencequestion écrites
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 25/02/2026Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Étatrapport
- 25/02/2026Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Étatrapport
- 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’Étatproposition signées
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 22/07/2025Banques et établissements financiers : Préservation de l'activité de cautionnement par sociétés de financement / Bâlequestion écrites
- 10/07/2025Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseillerapport
- 02/07/2025Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseillerapport
- 02/07/2025Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseillerapport
- 24/06/2025Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.rapport
- 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
- 02/04/2025Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseillerapport
- 02/04/2025Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseillerapport
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 05/03/2025Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesrapport
- 05/03/2025Visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesrapport
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- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
- 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
- 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
- 19/10/2021Parité bloc communalproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.