
Julien Odoul
Député · 3Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 08/05/1985
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 01/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Yonne(membre)depuis le 30/06/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller régional· Bourgogne-Franche-Comtédepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Yonnedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 13/09/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté | 17 603 | 16 648 | 17 756 | 7 778 | |||
| Député | 38 341 | 73 713 | 37 290 | ||||
| Collaborateur parlementaire · Assemblée nationale | 30 320 | 34 336 | 35 464 | 34 866 | 19 114 | ||
| Chargé de mission · Rassemblement National | 3 642 | ||||||
| Total déclaré | 30 320 | 34 336 | 35 464 | 56 111 | 74 103 | 91 469 | 45 068 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Président de l'association
Activité professionnelle du conjoint : néant
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Yonne(89))· déposée le 13/09/2024
Mandats électifs
Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 17 603 € · 2022 : 16 648 € · 2023 : 17 756 € · 2024 : 7 778 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 713 € · 2024 : 37 290 €
Fonctions bénévoles
Président de l'association
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : néant
Activités professionnelles (5 dernières années)
Collaborateur parlementaire · Employeur : Assemblée nationale · 03/2018 à 06/2022
Rémunération : 2018 : 30 320 € · 2019 : 34 336 € · 2020 : 35 464 € · 2021 : 34 866 € · 2022 : 19 114 €
Chargé de mission · Employeur : Rassemblement National · 05/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 3 642 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Yonne(89))· déposée le 02/08/2024
Mandats électifs
Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 17 603 € · 2022 : 16 648 € · 2023 : 17 756 € · 2024 : 7 778 €
Fonctions bénévoles
Président de l'association
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : néant
Activités professionnelles (5 dernières années)
Collaborateur parlementaire · Employeur : Assemblée nationale · 03/2018 à 06/2022
Rémunération : 2018 : 30 320 € · 2019 : 34 336 € · 2020 : 35 464 € · 2021 : 34 866 € · 2022 : 19 114 €
Chargé de mission · Employeur : F.N.U.F · 01/2017 à 05/2017
Rémunération : 2017 : 14 397 €
Chargé de mission · Employeur : Rassemblement National · 05/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 3 642 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
29 %de présence en réunion de commission (75 présences sur 257 convocations au registre publié, dont 8 excusées)
25 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
8 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
11 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 399 (56 %) · contre 248 (35 %) · abstention 62 (9 %) · dont 50 par délégation
224amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 275 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026abstentionl'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026abstentionl'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026abstentionl'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026abstentionl'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
14 article(s) · 13 source(s)
- 09/09/2026Propos racistes de policiers à Carcassonne: "Vous avez des individus racistes dans tous les partis politiques en France", affirme Julien Odoul, député RNBFM
- 07/09/2026Raphaël Glucksmann chahuté lors d'une manifestation: "Ça ne pouvait que mal se passer", estime Julien Odoul, député du RNBFM
- 06/09/2026Voile dans l'espace public: un député RN modifie par IA la photo d’une femme voilée et suscite une polémiqueAnadolu Ajansı
- 06/09/2026Photographiée à son insu, elle devient une star du Web avant que le député RN Julien Odoul n’utilise l’IA pour lui retirer son voileMidi Libre
- 02/09/2026«Quand on importe le tiers-monde depuis des années, c'est normal que notre pays devienne le tiers-monde», souligne Julien OdoulCNews
- 02/09/2026Les propos de Julien Odoul sur CNews à propos de l’affaire Bruel et de “la femme toujours victime” suscitent un tolléLe Nouvel Obs
- 01/09/2026« À vomir » : le député RN Julien Odoul défend Patrick Bruel et évoque de « faux témoignages » émanant de « femmes malveillantes »Nice-Matin
- 01/09/2026Les propos de Julien Odoul sur CNews à propos de l’affaire Bruel et de « la femme toujours victime » suscitent un tolléYahoo Actualités
- 28/08/2026L’embarrassante présence du député RN Julien Odoul à la rentrée politique des amis de Jean-Michel BlanquerMediapart
- 27/08/2026Julien Odoul, député RN, pointe un "effondrement de l'économie" durant les mandats d'Emmanuel MacronOrange Actualités
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 11/08/2026Crimes, délits et contraventions : Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérerquestion écrites
- 11/08/2026Catastrophes naturelles : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonnequestion écrites
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 21/07/2026Agriculture : Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaisesquestion écrites
- 15/07/2026Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeproposition cosignées
- 14/07/2026Sports : Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamiquequestion écrites
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
- 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
- 30/06/2026Transports ferroviaires : TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligationsquestion écrites
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
- 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
- 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 09/06/2026Justice : Victoire du PSG, défaite de l'État, acte IIquestion écrites
- 09/06/2026Automobiles : Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?question écrites
- 09/06/2026Enseignement secondaire : Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentisquestion écrites
- 09/06/2026Sécurité des biens et des personnes : Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026question écrites
- 02/06/2026Organisations internationales : Maintien à la vice-présidence de la FIDH d'un soutien revendiqué du Hezbollahquestion écrites
- 02/06/2026Collectivités territoriales : Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFCquestion écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 02/06/2026Enseignement : Diffusion obligatoire du film « L'Abandon » de Vincent Garenqquestion écrites
- 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 19/05/2026Associations et fondations : Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonialquestion écrites
- 19/05/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oranquestion écrites
- 19/05/2026Enseignement : Effondrement du niveau scolaire en Francequestion écrites
- 05/05/2026Sports : Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétismequestion écrites
- 28/04/2026Enseignement : Armes blanches dans les établissements scolairesquestion écrites
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 14/04/2026Sports : Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028question écrites
- 14/04/2026Enfants : Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonnequestion écrites
- 10/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Echec des programmes de déradicalisation financés par l'Étatquestion écrites
- 10/03/2026Enseignement supérieur : SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignantsquestion écrites
- 10/03/2026Impôts locaux : Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en casernequestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 10/02/2026Numérique : Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'Étatquestion écrites
- 10/02/2026Patrimoine culturel : Valorisation internationale de Lucie Randoinquestion écrites
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
- 27/01/2026Enseignement : Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamasquestion écrites
- 13/01/2026Culture : Pass Culture : financement public d'un livre islamiste prônant la hainequestion écrites
- 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition signées
- 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 16/12/2025Patrimoine culturel : Abandon du patrimoine des petites communes ruralesquestion écrites
- 16/12/2025Enseignement agricole : Enseignement agricole : vers la fermeture de 40 % des établissements privésquestion écrites
- 16/12/2025Ordre public : CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algériequestion écrites
- 16/12/2025Eau et assainissement : Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eauquestion écrites
- 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
- 25/11/2025Sports : Orientations du CIO : la France va-t-elle enfin protéger le sport féminin ?question écrites
- 25/11/2025Presse et livres : Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médiasquestion écrites
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 18/11/2025Établissements de santé : Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonnequestion écrites
- 18/11/2025Associations et fondations : Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamasquestion écrites
- 18/11/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeursquestion écrites
- 18/11/2025Enseignement supérieur : Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voilequestion écrites
- 11/11/2025Sécurité des biens et des personnes : Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'interventionquestion écrites
- 11/11/2025Enseignement secondaire : Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralitéquestion écrites
- 28/10/2025Patrimoine culturel : Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementalequestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 16/09/2025Discriminations : Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitismequestion écrites
- 09/09/2025Partis et mouvements politiques : LFI contre la République : menaces, intimidations, impunitéquestion écrites
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 05/08/2025Transports aériens : Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juivequestion écrites
- 22/07/2025Réfugiés et apatrides : Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le Hamasquestion écrites
- 15/07/2025Professions de santé : Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôlequestion écrites
- 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 08/07/2025Décorations, insignes et emblèmes : Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamistequestion écrites
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvagesquestion écrites
- 24/06/2025Politique extérieure : Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !question écrites
- 17/06/2025Animaux : Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicainequestion écrites
- 17/06/2025Services publics : L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la foisquestion écrites
- 10/06/2025Sports : U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absentequestion écrites
- 10/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Victoire du PSG, défaite de l'Étatquestion écrites
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 27/05/2025Laïcité : Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culturequestion écrites
- 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
- 20/05/2025Ordre public : Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totalequestion écrites
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 22/04/2025Politique extérieure : Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisancequestion écrites
- 15/04/2025Sports : La concurrence déloyale des athlètes transgenresquestion écrites
- 08/04/2025Laïcité : Atteintes à la laïcité et menaces islamistes dans l'enseignement supérieurquestion écrites
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Religions et cultes : Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européennequestion écrites
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 25/03/2025Sports : Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnelquestion écrites
- 25/03/2025Lieux de privation de liberté : Activités ludiques en prisonquestion écrites
- 18/03/2025Presse et livres : Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »question écrites
- 18/03/2025Sports : Dérives communautaristes et islamistes dans le sportquestion écrites
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition signées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 04/03/2025Patrimoine culturel : Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denisquestion écrites
- 04/03/2025Transports ferroviaires : Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comtéquestion écrites
- 04/03/2025Politique extérieure : Nomination d'imams par l'Algérie en Francequestion écrites
- 25/02/2025Agriculture : Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculturequestion écrites
- 25/02/2025Action humanitaire : Contribution de la France à l'UNRWAquestion écrites
- 25/02/2025Transports : Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comtéquestion écrites
- 18/02/2025Associations et fondations : Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauchequestion écrites
- 11/02/2025Sports : Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTAquestion écrites
- 11/02/2025Justice : Liberté de la presse et impartialité de la justicequestion écrites
- 04/02/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition signées
- 04/02/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition signées
- 04/02/2025Professions de santé : Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonnequestion écrites
- 28/01/2025Fonctionnaires et agents publics : Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieurquestion écrites
- 21/01/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition signées
- 14/01/2025Laïcité : Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportifquestion écrites
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 03/12/2024Femmes : Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !question écrites
- 19/11/2024Politique extérieure : Soutien aux otages détenus par le Hamasquestion écrites
- 19/11/2024Discriminations : Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauchequestion écrites
- 19/11/2024Ordre public : Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corsequestion écrites
- 12/11/2024Régions : Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comtéquestion écrites
- 22/10/2024Ordre public : Urgence de dissoudre les groupusculesquestion écrites
- 22/10/2024Enseignement secondaire : Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonnequestion écrites
- 22/10/2024Laïcité : Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoingquestion écrites
- 22/10/2024Enseignement supérieur : Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Poquestion écrites
- 22/10/2024Établissements de santé : Nécessité de créer un centre de radiothérapie dans le nord de l'Yonnequestion écrites
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition signées
- 15/10/2024Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition signées
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.