
Frédérique Meunier
Député · 2Ème Circonscription
Fiche du parti : Les Républicains
Né(e) le 08/12/1960
Mandats et fonctions
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Corrèze(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller départemental· Malemortdepuis le 01/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Corrèzedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Corrèzedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 13/01/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| conseillère départementale | 5 635 | 10 852 | 12 682 | 5 354 |
| députée | 42 465 | 73 698 | 37 378 | |
| gerante | 0 | 0 | 0 | |
| Total déclaré | 5 635 | 53 317 | 86 380 | 42 732 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : vétérinaire (Societe Evidensia)
Participations financières : Non (3) · Non (33)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Corrèze(19))· déposée le 13/01/2025
Mandats électifs
conseillère départementale · 06/2021 à 07/2024
Rémunération : 2021 : 5 635 € · 2022 : 10 852 € · 2023 : 12 682 € · 2024 : 5 354 €
députée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 42 465 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 378 €
Activité professionnelle du conjoint
vétérinaire · Employeur : Societe Evidensia
Participations dirigeantes
gerante · 01/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 3 · Nombre de parts : 9300 · Évaluation : 0
Non · Capital détenu : 33 · Nombre de parts : 315 · Évaluation : 567109
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Corrèze(19))· déposée le 29/07/2024
Mandats électifs
conseillere departementale · 04/2015 à 06/2017
Rémunération : 2015 : 18165 € · 2016 : 25622 € · 2017 : 12992 €
maire · 04/2014 à 06/2017
Rémunération : 2014 : 21239 € · 2015 : 28853 € · 2016 : 28939 € · 2017 : 14251 €
conseillère regionale · 01/2012 à 04/2015
Rémunération : 2012 : 18240 € · 2013 : 18247 € · 2014 : 18247 € · 2015 : 5218 €
conseillère départementale · 01/2023 à 05/2024
Rémunération : 2023 : 12 682 € · 2024 : 5 354 €
députée · 06/2017 à 06/2024
Rémunération : 2017 : 35 403 € · 2018 : 71 041 € · 2019 : 71 105 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 76 299 € · 2022 : 71 912 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 378 €
Activité professionnelle du conjoint
vétérinaire · Employeur : Vétérinaire
Activités professionnelles (5 dernières années)
Avocat · Employeur : Meunier · 01/2012 à 06/2017
Rémunération : 2012 : 1495 € · 2013 : 12475 € · 2014 : 5361 € · 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 €
Participations dirigeantes
gerante · 10/2016 à 07/2019
Rémunération : 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 €
gerante · 07/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
gerante · 07/2016 à aujourd'hui
Rémunération : 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
aucune · 01/2016 à aujourd'hui
Rémunération : 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 3 · Nombre de parts : 9300 · Évaluation : 0
Non · Capital détenu : 33 · Nombre de parts : 315 · Évaluation : 567109
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
47 %de présence en réunion de commission (96 présences sur 204 convocations au registre publié)
68 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
11 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
18 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 334 (35 %) · contre 588 (62 %) · abstention 22 (2 %) · dont 106 par délégation
79amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 850 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026abstentionl'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026abstentionl'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourle sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourle sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026contrel'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 23/06/2026contrel'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 23/06/2026contrel'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 23/06/2026contrel'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 23/06/2026contrel'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 22/06/2026contrel'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 7 source(s)
- 09/08/2026Texte sur l'aide à mourir : comment ont voté les députés de la Corrèze ?La Montagne
- 09/06/2026Prix des carburants : la députée LR de Corrèze Frédérique Meunier veut savoir "qui s'en met plein les poches"ici.fr
- 07/02/2026"Il faut que les politiques jouent leur rôle" : François Hollande et Frédérique Meunier à la rencontre des agriculteurs à BriveLa Montagne
- 08/01/2026L'unique députée LR du Limousin Frédérique Meunier va-t-elle voter le budget de la Sécu ce mardi ? "Je ne sais pas..."ici.fr
- 08/11/2025Législatives Corrèze : Frédérique Meunier la réélue, François Hollande le revenantTotem Radio
- 10/09/2025POLITIQUE. Frédérique Meunier - " Je voterai la confiance au gouvernement Bayrou"laviecorrezienne.fr
- 08/08/2024"On n'a pas vu M. Ciotti et heureusement !" Frédérique Meunier, députée de Corrèze, souhaiterait une alliance sociale-démocrate - LRFrance 3 Régions
- 13/07/2024Frédérique Meunier, députée sortante réélue en Corrèze : "Ce vote m'oblige"ici.fr
- 10/07/2022Frédérique Meunier, députée LR réélue sur la 2ème circonscription de la CorrèzeRadio France
- 09/07/2022Frédérique Meunier, réélue députée de la 2ème circonscription de la CorrèzeFrance 3 Régions
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 08/09/2026Marchés publics : Dégradation des délais de paiement des acheteurs publicsquestion écrites
- 21/07/2026Lutter contre les excès de la financiarisation en santéproposition cosignées
- 30/06/2026Animaux : Révision du classement des animaux domestiquesquestion écrites
- 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
- 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 12/05/2026Supprimer les certificats d'économie d'énergieproposition cosignées
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 17/03/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Statut d'activité de transports des vols de montgolfièrequestion écrites
- 03/03/2026Soutenir le développement du logement conventionnéproposition cosignées
- 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
- 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
- 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
- 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
- 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
- 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
- 06/02/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition cosignées
- 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
- 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
- 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
- 07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
- 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
- 15/12/2025Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’Étatproposition cosignées
- 15/12/2025Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’Étatproposition cosignées
- 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
- 15/10/2025Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familialesproposition cosignées
- 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 08/07/2025Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainproposition cosignées
- 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
- 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
- 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
- 10/06/2025Formation professionnelle et apprentissage : Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025question écrites
- 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
- 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
- 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
- 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
- 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
- 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
- 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
- 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
- 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
- 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
- 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
- 17/02/2025Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprisesproposition cosignées
- 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
- 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
- 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
- 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
- 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
- 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
- 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
- 17/02/2025Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privésproposition cosignées
- 17/02/2025Elargir les compétences judiciaires des polices municipalesproposition cosignées
- 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
- 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
- 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 12/12/2024Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités localesproposition cosignées
- 30/10/2024Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 29/10/2024Police : Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vuequestion écrites
- 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
- 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
- 15/10/2024Maintien de classe en milieu ruralproposition signées
- 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
- 15/10/2024Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoireproposition cosignées
- 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
- 17/09/2024Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnièresproposition cosignées
- 17/09/2024Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par droneproposition cosignées
- 17/09/2024Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la Franceproposition cosignées
- 17/09/2024Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
- 17/09/2024Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociauxproposition cosignées
- 17/09/2024Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces arméesproposition cosignées
- 17/09/2024Lutter contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 17/09/2024Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineursproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.