Moerani Frébault

Activité professionnelle du conjoint : Co-gérante

Participations financières : Non (51)

• 08/09/2026Outre-mer : Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésiequestion écrites
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 03/09/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 01/09/2026Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxproposition cosignées
• 04/08/2026Outre-mer : Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésiequestion écrites
• 28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 14/07/2026Outre-mer : Qualifications spécialisées détenues - Polynésie françaisequestion écrites
• 14/07/2026Outre-mer : Protection animale en Polynésie françaisequestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 23/06/2026Outre-mer : Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Françaisequestion écrites
• 23/06/2026Outre-mer : Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésiequestion écrites
• 23/06/2026Outre-mer : Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésiequestion écrites
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Outre-mer : Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »question écrites
• 26/05/2026Outre-mer : Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésiequestion écrites
• 26/05/2026Outre-mer : Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militairequestion écrites
• 26/05/2026Outre-mer : Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie françaisequestion écrites
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 25/11/2025Outre-mer : Double imposition injustifiéequestion écrites
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 07/10/2025Outre-mer : Logements étudiants polynésiensquestion écrites
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 15/07/2025Outre-mer : Réforme LODEOMquestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 12/06/2025Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunérationproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 04/06/2025Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie françaiserapport
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 27/05/2025Outre-mer : Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie françaisequestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 29/04/2025Outre-mer : Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésiequestion écrites
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 10/04/2025Renforcer la démocratie localeproposition cosignées
• 08/04/2025Outre-mer : Suppression CESER de France / CESEC Polynésie françaisequestion écrites
• 08/04/2025Outre-mer : Absence de lisibilité des crédits outre-merquestion écrites
• 08/04/2025Outre-mer : Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifiquequestion écrites
• 08/04/2025Outre-mer : Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMMquestion écrites
• 08/04/2025Outre-mer : Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie françaisequestion écrites
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 21/01/2025Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituablesproposition cosignées
• 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 19/11/2024Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
• 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 24/10/2024Garantir une vie étudiante plus sûreproposition cosignées
• 21/10/2024Mieux organiser la programmation des finances publiquesproposition cosignées
• 21/10/2024Mieux organiser la programmation des finances publiquesproposition cosignées
• 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
• 17/10/2024Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiquesproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.