
Julie Ozenne
Député · 9Ème Circonscription
Fiche du parti : Les Écologistes
Né(e) le 02/08/1978
Mandats et fonctions
- Député· 9Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Essonne(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 20/12/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseillère municipale sans délégation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Présidente | 0 | 0 | 0 | ||||
| Vice-présidente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Présidente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Direction collègiale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Présidente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Trésorière | 0 | ||||||
| membre de la commission | 0 | ||||||
| Total déclaré |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Je suis représentante bénévole pour AMAP IDF en Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Essonne. J'y donne des avis sur les plans locaux d'urbanisme des communes de l'Essonne et des permis de construire impactant les terres agricoles. · Je suis bénévole dans le groupe local de l'Essonne.
Participations financières : Oui (95)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Essonne(91))· déposée le 20/12/2024
Mandats électifs
Conseillère municipale sans délégation · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
Je suis représentante bénévole pour AMAP IDF en Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Essonne. J'y donne des avis sur les plans locaux d'urbanisme des communes de l'Essonne et des permis de construire impactant les terres agricoles.
Je suis bénévole dans le groupe local de l'Essonne.
Participations dirigeantes
Présidente · 03/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Vice-présidente · 01/2018 à 03/2024
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Présidente · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Direction collègiale · 01/2018 à 07/2024
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Présidente · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Trésorière · 03/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
membre de la commission · 11/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
Participations financières
Oui · Capital détenu : 95 · Nombre de parts : 190 · Évaluation : 1900
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Essonne(91))· déposée le 08/09/2024
Mandats électifs
Conseillère municipale sans délégation · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
Je suis représentante bénévole pour AMAP IDF en Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) de l'Essonne. J'y donne des avis sur les plans locaux d'urbanisme des communes de l'Essonne et des permis de construire impactant les terres agricoles.
Je suis bénévole dans le groupe local de l'Essonne.
Participations dirigeantes
Présidente · 03/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Vice-présidente · 01/2018 à 03/2024
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Présidente · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Direction collègiale · 01/2018 à 07/2024
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Présidente · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Trésorière · 03/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 0 €
Participations financières
Oui · Capital détenu : 95 · Nombre de parts : 190 · Évaluation : 1900
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
53 %de présence en réunion de commission (186 présences sur 351 convocations au registre publié, dont 5 excusées)
81 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
41 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
87 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 902 (55 %) · contre 1 363 (39 %) · abstention 199 (6 %) · dont 74 par délégation
339amendements déposés comme auteur (17e législature)
12 135 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourle sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
7 article(s) · 7 source(s)
- 08/12/2025Un rapport parlementaire fournit des pistes pour accélérer la restauration écologique des cours d’eauBanque des Territoires
- 08/12/2025Mission d'information sur l'état des cours d'eauAssemblée nationale
- 09/07/2025« C’est un champ de bataille » : élus depuis un an, les nouveaux députés de l’Essonne en apprentissage accéléréLe Parisien
- 09/07/2025Protection de l’enfance : le Département de l’Essonne appelé à agirmesinfos
- 09/06/2025La Vire comme sujet d’une mission parlementaire sur la qualité de l’eauOuest-France
- 08/08/2024Julie OzenneDatan.fr
- 09/07/2024Législatives 2024 en Essonne : l'écologiste Julie Ozenne est la nouvelle députée de la 9e circonscriptionActu.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
- 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
- 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
- 30/08/2026Modernisation de notre modèle de sécurité civileproposition cosignées
- 24/07/2026Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsproposition cosignées
- 23/07/2026Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceproposition cosignées
- 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 09/06/2026Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelableproposition cosignées
- 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
- 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
- 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
- 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
- 02/06/2026Bois et forêts : Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-Francequestion écrites
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 22/05/2026Représenter la nature en entrepriseproposition cosignées
- 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
- 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
- 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
- 05/05/2026Professions judiciaires et juridiques : Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprisequestion écrites
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
- 29/04/2026Généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 28/04/2026Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesproposition cosignées
- 28/04/2026Animaux : Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatiquequestion écrites
- 28/04/2026Enfants : Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ?question écrites
- 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
- 30/03/2026Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire françaisproposition cosignées
- 30/03/2026Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéproposition cosignées
- 30/03/2026Interdire les pièges de régulation non-sélectifsproposition cosignées
- 30/03/2026Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chatsproposition cosignées
- 30/03/2026Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignementproposition cosignées
- 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 17/03/2026Police : Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistesquestion écrites
- 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
- 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
- 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
- 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
- 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
- 02/01/2026Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroportsproposition cosignées
- 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
- 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
- 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
- 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
- 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
- 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
- 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
- 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
- 02/12/2025Renforcer la démocratie dans l'entrepriseproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
- 12/11/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eaurapport
- 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
- 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
- 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
- 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
- 14/10/2025Environnement : Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30question écrites
- 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
- 17/09/2025Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologiqueproposition cosignées
- 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
- 17/09/2025Promouvoir la transparence des contrats de la commande publiqueproposition cosignées
- 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 29/07/2025Environnement : Avenir de la MRAe d'Ile-de-Francequestion écrites
- 22/07/2025Enfants : Sans-abrisme des enfants en Francequestion écrites
- 15/07/2025Élevage : Transition vers un élevage hors-cage en Francequestion écrites
- 15/07/2025Politique extérieure : Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israëlquestion écrites
- 15/07/2025Politique extérieure : Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahouquestion écrites
- 15/07/2025Enfants : Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfantsquestion écrites
- 11/07/2025Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéproposition cosignées
- 11/07/2025Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privésproposition cosignées
- 08/07/2025Pharmacie et médicaments : Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifsquestion écrites
- 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
- 01/07/2025Jeunes : Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en Francequestion écrites
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 22/04/2025Agriculture : Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buatquestion écrites
- 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
- 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
- 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
- 11/03/2025Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrativeproposition cosignées
- 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
- 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
- 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
- 19/12/2024Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiantsproposition cosignées
- 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
- 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
- 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
- 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
- 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
- 12/11/2024Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutièresproposition cosignées
- 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
- 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
- 31/10/2024Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisisproposition cosignées
- 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
- 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
- 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
- 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
- 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
- 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 24/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition cosignées
- 17/09/2024Ordonnance verteproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.