
Tiffany Joncour
Député · 13Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 02/09/1989
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Membre d'assemblée (statut particulier)(Autre membre)depuis le 16/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 13Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Rhône(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 09/01/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| Assistante administrative · IHL | 2 549 | ||||
| Commerciale · S FRANCE | 4 830 | 13 253 | 5 549 | 6 363 | |
| Total déclaré | 2 549 | 4 830 | 13 253 | 5 549 | 6 363 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Frigoriste (Auto-entrepreneur)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Rhône(69))· déposée le 09/01/2025
Activité professionnelle du conjoint
Frigoriste · Employeur : Auto-entrepreneur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Assistante administrative · Employeur : IHL · 06/2018 à 09/2018
Rémunération : 2018 : 2 549 €
Commerciale · Employeur : S FRANCE · 09/2020 à 07/2023
Rémunération : 2020 : 4 830 € · 2021 : 13 253 € · 2022 : 5 549 € · 2023 : 6 363 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Rhône(69))· déposée le 11/08/2024
Mandats électifs
Conseillère d'arrondissement · 01/2018 à 03/2020
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
Frigoriste · Employeur : Auto-entrepreneur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Assistante administrative · Employeur : IHL · 06/2018 à 09/2018
Rémunération : 2018 : 2 549 €
Commerciale · Employeur : S FRANCE · 09/2020 à 07/2023
Rémunération : 2020 : 4 830 € · 2021 : 13 253 € · 2022 : 5 549 € · 2023 : 6 363 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
25 %de présence en réunion de commission (67 présences sur 265 convocations au registre publié, dont 65 excusées)
17 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
52 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
97 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 2 339 (53 %) · contre 1 769 (40 %) · abstention 285 (6 %) · dont 2 354 par délégation
56amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 409 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 11 source(s)
- 04/09/2026Le Rassemblement national du Rhône s’active pour « débrancher » la députée Tiffany JoncourMediacités
- 01/09/2026Vaudeville au RN du Rhône. Des élus veulent la tête de la députée Tiffany JoncourTribune de Lyon
- 28/08/2026France: Sa femme, députée RN, le trompe: il défigure son amantLe Matin
- 26/08/2026Soupçonné d'être l'amant de la députée du Rhône Tiffany Joncour, son assistant parlementaire agressé par le mari jalouxLyon Mag
- 25/08/2026Il « défigure » l'amant de sa femme : le mari de la députée RN Tiffany Joncour condamné à 15 mois de prison fermeLe Dauphiné Libéré
- 25/08/2026Il frappe le collaborateur et amant présumé de son épouse, le mari de Tiffany Joncour incarcérémesinfos
- 25/08/2026"Je vais te tuer" : le mari de cette députée RN du Rhône tabasse son assistant, il suspectait une liaisonActu.fr
- 25/08/2026Le mari de la députée RN Tiffany Joncour condamné pour avoir agressé son assistant parlementaireMediapart
- 25/08/2026« Il faut qu’elle parte » : au RN, la fronde s’organise contre Tiffany Joncour après l’incarcération de son mariLe Progrès
- 25/08/2026Il découvre que sa femme, députée du RN, le trompe avec son collaborateur parlementaire : un militant identitaire lyonnais condamné à 15 mois de prison fermeladepeche.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 18/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêtquestion écrites
- 18/08/2026Gens du voyage : Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillantquestion écrites
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 23/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition signées
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
- 09/06/2026Gens du voyage : Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnaisquestion écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 19/05/2026Sécurité des biens et des personnes : Narcotrafic à Décines-Charpieuquestion écrites
- 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
- 14/04/2026Examens, concours et diplômes : Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalitésquestion écrites
- 14/04/2026Maladies : Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuréquestion écrites
- 14/04/2026Politique extérieure : Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en dangerquestion écrites
- 14/04/2026Enfants : Inégalités territoriales et prise en charge des prématurésquestion écrites
- 14/04/2026Santé : Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SASquestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
- 13/01/2026Agriculture : Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationalequestion écrites
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 30/12/2025Patrimoine culturel : Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?question écrites
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
- 23/12/2025Commerce et artisanat : Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçantsquestion écrites
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
- 16/12/2025Presse et livres : Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"question écrites
- 16/12/2025Sécurité des biens et des personnes : Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénalequestion écrites
- 16/12/2025Ordre public : Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loirequestion écrites
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 18/11/2025Ordre public : Interdiction du festival Lyon Antifa Festquestion écrites
- 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
- 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
- 04/11/2025Pharmacie et médicaments : Nouvelle offensive contre les pharmaciesquestion écrites
- 04/11/2025Chasse et pêche : Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administrativesquestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 02/09/2025Impôts et taxes : Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lienquestion écrites
- 02/09/2025Assurance maladie maternité : Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurésquestion écrites
- 02/09/2025Assurances : Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimesquestion écrites
- 15/07/2025Enfants : Non-exécution des décisions du juge aux affaires familialesquestion écrites
- 15/07/2025Personnes handicapées : Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 moisquestion écrites
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 24/06/2025Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébéproposition cosignées
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 20/05/2025Sécurité des biens et des personnes : Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)question écrites
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Logement : Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufsquestion écrites
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 29/04/2025Syndicats : Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronalequestion écrites
- 29/04/2025Assurance complémentaire : Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévuequestion écrites
- 22/04/2025Politique extérieure : Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjanquestion écrites
- 15/04/2025Numérique : Stratégie nationale sur les data centerquestion écrites
- 15/04/2025Sécurité des biens et des personnes : Danger des arnaques bancairesquestion écrites
- 15/04/2025Donations et successions : Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFAquestion écrites
- 08/04/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Valorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléairesquestion écrites
- 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Défense : Reconnaissance des appelés du service nationalquestion écrites
- 18/03/2025Énergie et carburants : Conséquences de la révision rétroactive des tarifs d'achat d'électricitéquestion écrites
- 18/03/2025Environnement : Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Murequestion écrites
- 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Fonctionnaires et agents publics : Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipalequestion écrites
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Police : Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordrequestion écrites
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 25/02/2025Impôts locaux : Augmentation de la taxe foncièrequestion écrites
- 25/02/2025Transports routiers : Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.question écrites
- 18/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Criminalité et délinquance dans le Rhône.question écrites
- 18/02/2025Agriculture : Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.question écrites
- 21/01/2025Automobiles : Stop à la ZFE lyonnaise !question écrites
- 31/12/2024Outre-mer : Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahoraisquestion écrites
- 10/12/2024Étrangers : Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieuquestion écrites
- 03/12/2024Énergie et carburants : Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au boisquestion écrites
- 12/11/2024Logement : aides et prêts : Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentesquestion écrites
- 05/11/2024Personnes handicapées : Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapésquestion écrites
- 29/10/2024Enseignement : Urgence de rétablir l'instruction en famille !question écrites
- 22/10/2024Institutions sociales et médico sociales : Retard de financement de l'extension du Ségur de la santéquestion écrites
- 22/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiersquestion écrites
- 15/10/2024Enseignement : Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)question écrites
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Montée de l'antisémitisme dans le Rhônequestion écrites
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 08/10/2024Élevage : Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovinequestion écrites
- 08/10/2024Terrorisme : Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhônequestion écrites
- 08/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Demande de mesures contre l'insécuritéquestion écrites
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.