
Thierry Sother
Député · 3Ème Circonscription
Fiche du parti : Parti socialiste
Né(e) le 02/02/1982
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Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Strasbourgdepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· Metropole Eurometropole De Strasbourgdepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Bas-Rhin(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission de la défense nationale et des forces armées
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 08/04/2026).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseille Municipal de Strasbourg | 0 | ||||||
| Conseiller de l'eurométropole de Strasbourg | 0 | ||||||
| Chargé de mission Collaborateur des élus du groupe socialiste · Ville de Strasbourg | 5 491 | 18 746 | 17 630 | 20 097 | 9 427 | ||
| Chargé de mission Collaborateur des élus du groupe socialiste · EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG | 33 055 | 26 906 | 19 342 | 18 501 | 20 386 | 9 484 | |
| Premier Secrétaire Fédéral | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Gérant Bénévol | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 33 055 | 32 397 | 38 088 | 36 131 | 40 483 | 18 911 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Militant
Activité professionnelle du conjoint : Technicienne du sommeil indépendante. (Auto-entrepreneur)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Bas-Rhin(67))· déposée le 08/04/2026
Mandats électifs
Conseille Municipal de Strasbourg · 03/2026 à aujourd'hui
Rémunération : 2026 : 0 €
Conseiller de l'eurométropole de Strasbourg · 03/2026 à aujourd'hui
Rémunération : 2026 : 0 €
Fonctions bénévoles
Militant
Activité professionnelle du conjoint
Technicienne du sommeil indépendante. · Employeur : Auto-entrepreneur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Chargé de mission Collaborateur des élus du groupe socialiste · Employeur : Ville de Strasbourg · 09/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 5 491 € · 2021 : 18 746 € · 2022 : 17 630 € · 2023 : 20 097 € · 2024 : 9 427 €
Chargé de mission Collaborateur des élus du groupe socialiste · Employeur : EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG · 01/2019 à 07/2024
Rémunération : 2019 : 33 055 € · 2020 : 26 906 € · 2021 : 19 342 € · 2022 : 18 501 € · 2023 : 20 386 € · 2024 : 9 484 €
Participations dirigeantes
Premier Secrétaire Fédéral · 09/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Gérant Bénévol · 01/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Bas-Rhin(67))· déposée le 29/10/2025
Fonctions bénévoles
Militant
Activité professionnelle du conjoint
Technicienne du sommeil indépendante. · Employeur : Auto-entrepreneur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Chargé de mission Collaborateur des élus du groupe socialiste · Employeur : Ville de Strasbourg · 09/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 5 491 € · 2021 : 18 746 € · 2022 : 17 630 € · 2023 : 20 097 € · 2024 : 9 427 €
Chargé de mission Collaborateur des élus du groupe socialiste · Employeur : EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG · 01/2019 à 07/2024
Rémunération : 2019 : 33 055 € · 2020 : 26 906 € · 2021 : 19 342 € · 2022 : 18 501 € · 2023 : 20 386 € · 2024 : 9 484 €
Participations dirigeantes
Premier Secrétaire Fédéral · 09/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Gérant Bénévol · 01/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Bas-Rhin(67))· déposée le 18/09/2025
Fonctions bénévoles
Militant
Activité professionnelle du conjoint
Technicienne du sommeil indépendante. · Employeur : Auto-entrepreneur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Chargé de mission Collaborateur des élus du groupe socialiste · Employeur : Ville de Strasbourg · 09/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 5 491 € · 2021 : 18 746 € · 2022 : 17 630 € · 2023 : 20 097 € · 2024 : 9 427 €
Chargé de mission Collaborateur des élus du groupe socialiste · Employeur : EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG · 01/2019 à 07/2024
Rémunération : 2019 : 33 055 € · 2020 : 26 906 € · 2021 : 19 342 € · 2022 : 18 501 € · 2023 : 20 386 € · 2024 : 9 484 €
Participations dirigeantes
Premier Secrétaire Fédéral · 09/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Gérant Bénévol · 01/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Bas-Rhin(67))· déposée le 17/12/2024
Fonctions bénévoles
Militant
Activité professionnelle du conjoint
Technicienne du sommeil indépendante. · Employeur : Auto-entrepreneur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Chargé de mission Collaborateur des élus du groupe socialiste · Employeur : Ville de Strasbourg · 09/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 5 491 € · 2021 : 18 746 € · 2022 : 17 630 € · 2023 : 20 097 € · 2024 : 9 427 €
Chargé de mission Collaborateur des élus du groupe socialiste · Employeur : EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG · 01/2019 à 07/2024
Rémunération : 2019 : 33 055 € · 2020 : 26 906 € · 2021 : 19 342 € · 2022 : 18 501 € · 2023 : 20 386 € · 2024 : 9 484 €
Participations dirigeantes
Premier Secrétaire Fédéral · 09/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Gérant Bénévol · 01/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Bas-Rhin(67))· déposée le 04/09/2024
Mandats électifs
Conseiller Municipal de Mulhouse · 01/2018 à 06/2020
Rémunération : 2018 : 3 260 € · 2019 : 3 276 € · 2020 : 1 610 €
Conseiller Communautaire M2A · 01/2018 à 06/2020
Rémunération : 2018 : 2 786 € · 2019 : 2 800 € · 2020 : 1 376 €
Fonctions bénévoles
Militant
Activité professionnelle du conjoint
Technicienne du sommeil indépendante. · Employeur : Auto-entrepreneur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Chargé de Mission · Employeur : Ville de Strasbourg · 09/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 5 491 € · 2021 : 18 746 € · 2022 : 17 630 € · 2023 : 20 097 € · 2024 : 9 427 €
Chargé de Mission · Employeur : EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG · 02/2018 à 07/2024
Rémunération : 2018 : 32 715 € · 2019 : 33 055 € · 2020 : 26 906 € · 2021 : 19 342 € · 2022 : 18 501 € · 2023 : 20 386 € · 2024 : 9 484 €
Participations dirigeantes
Premier Fédéral · 09/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
36 %de présence en réunion de commission (134 présences sur 372 convocations au registre publié, dont 11 excusées)
41 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
22 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
45 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 842 (45 %) · contre 918 (49 %) · abstention 122 (6 %) · dont 272 par délégation
73amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 352 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026pourl'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 9 source(s)
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- 08/11/2025Vote de censure : Thierry Sother récidive, le programme NFP jeté aux oubliettesStrasInfo.fr
- 09/10/2025Free accusé de faciliter l’accès des mineurs aux sites porno avec son VPN20 Minutes
- 08/09/2025Morsbronn-les-Bains. Polémique entre le RN et le Souvenir français : le député Thierry Sother (PS) demande de rétablir Benoît Sigrist dans ses fonctionsL'Alsace
- 07/02/2025Le député PS Thierry Sother conspué par sa base pour son refus de la censureRue89 Strasbourg
- 08/11/2024«Plus de sport et moins de sucre» : le PS veut surfer sur l’héritage des Jeux olympiquesLibération
- 09/07/2024Bas-Rhin: le nouveau député Thierry Sother (NFP-PS) veut travailler sur la question du logementBFM
- 09/07/2024Législatives 2024 : qui est Thierry Sother, le nouveau député PS de la 3e circonscription du Bas-Rhinici.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 07/09/2026Créer un service public des loisirs éducatifsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
- 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
- 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
- 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
- 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
- 21/07/2026Sécurité routière : Sécurité des cyclistesquestion écrites
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 30/06/2026Accidents du travail et maladies professionnelles : Protection des travailleurs face aux épisodes caniculairesquestion écrites
- 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
- 23/06/2026Discriminations : Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en Francequestion écrites
- 23/06/2026Politique extérieure : Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquiequestion écrites
- 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 09/06/2026Arts et spectacles : Concentration économique dans le secteur du spectacle vivantquestion écrites
- 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
- 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
- 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
- 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
- 21/05/2026Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
- 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
- 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
- 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
- 12/05/2026Santé : Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)question écrites
- 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 28/04/2026Enfants : Hébergement des enfants à la ruequestion écrites
- 28/04/2026Papiers d'identité : Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nomquestion écrites
- 28/04/2026Discriminations : Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistesquestion écrites
- 28/04/2026Discriminations : Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalitéquestion écrites
- 28/04/2026Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesproposition cosignées
- 14/04/2026Enseignement supérieur : Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiersquestion écrites
- 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
- 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
- 17/03/2026Santé : Restructuration de l'agence Santé publique Francequestion écrites
- 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 10/03/2026Femmes : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jourquestion écrites
- 10/03/2026Assurance maladie maternité : Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Mosellequestion écrites
- 09/03/2026Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
- 09/03/2026Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
- 03/03/2026Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesproposition cosignées
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
- 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
- 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
- 21/01/2026Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeproposition cosignées
- 19/01/2026Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesproposition cosignées
- 19/01/2026Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivanteproposition cosignées
- 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
- 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
- 18/12/2025Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en Franceproposition cosignées
- 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
- 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
- 16/12/2025Agroalimentaire : Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformésquestion écrites
- 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
- 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
- 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
- 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
- 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
- 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
- 04/11/2025Personnes handicapées : Des moyens pour les élèves en situation de handicapquestion écrites
- 03/11/2025Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceproposition cosignées
- 03/11/2025Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagneproposition cosignées
- 28/10/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition signées
- 28/10/2025Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralismeproposition cosignées
- 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 14/10/2025Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travailproposition signées
- 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
- 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
- 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
- 16/09/2025Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travailproposition signées
- 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 08/09/2025Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
- 02/09/2025Personnes handicapées : Dégradation de la situation financière des ESATquestion écrites
- 02/09/2025Pharmacie et médicaments : Mise en danger des officines pharmaceutiquesquestion écrites
- 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
- 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
- 24/06/2025Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducationproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
- 17/06/2025Immigration : Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asilequestion écrites
- 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
- 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
- 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
- 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
- 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
- 29/04/2025Assurance maladie maternité : Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnairesquestion écrites
- 24/04/2025Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confianceproposition cosignées
- 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 01/04/2025Élus : Formation des élus rurauxquestion écrites
- 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
- 01/04/2025Formation professionnelle et apprentissage : Encadrement des formations en apprentissagequestion écrites
- 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 25/03/2025Politique extérieure : Crise humanitaire et violences au Sahelquestion écrites
- 25/03/2025Logement : Hébergement des enfants à la ruequestion écrites
- 25/03/2025Drogue : Pérennisation des haltes « soins addictions »question écrites
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 19/03/2025Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangèresrapport
- 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 04/03/2025Emploi et activité : Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourgquestion écrites
- 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
- 28/01/2025Taxis : Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxisquestion écrites
- 28/01/2025Sécurité routière : Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routièrequestion écrites
- 28/01/2025Discriminations : Subventions à la Fédération nationale des maisons des potesquestion écrites
- 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
- 04/12/2024Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).rapport
- 04/12/2024Pour plus de sport et moins de sucrerapport
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
- 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
- 29/10/2024Sécurité routière : Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routièrequestion écrites
- 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
- 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
- 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
- 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
- 29/10/2024Pour plus de sport et moins de sucreproposition signées
- 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
- 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
- 22/10/2024Gendarmerie : Loyers impayés de l'État aux collectivitésquestion écrites
- 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
- 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
- 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
- 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.