Sophie Ricourt Vaginay

Député · 2Ème Circonscription

Union des droites pour la RépubliqueUDR - Union des Droites pour la République

Fiche du parti : UDR - Union des Droites pour la République

Né(e) le 18/12/1969 · Cadre administratif et commercial d'entreprise

X [comptes officiels, Wikidata]

24 %de participation aux scrutins publicsmédiane : 24 %37 %de présence en commissionmédiane : 40 %31amendements déposés (auteur)1articles de presse sur 12 mois 3mandats en cours

Mandats et fonctions

Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Alpes-de-Haute-Provence(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Conseiller régional· Provence-Alpes-Cote D'Azurdepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]

Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)

diam · Députée des Alpes-de-Haute-Provencedocument officiel

dspm · Députée des Alpes-de-Haute-Provencedocument officiel

dsp · Députée des Alpes-de-Haute-Provencedocument officiel

diam · Députée des Alpes-de-Haute-Provencedocument officiel

dia · Députée des Alpes-de-Haute-Provencedocument officiel

Votes en scrutin public · Assemblée nationale

37 %de présence en réunion de commission (88 présences sur 238 convocations au registre publié, dont 46 excusées)

42 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %

Présence en commission : distribution des députés

90+

Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).

24 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée

50 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %

Où se situe-t-il/elle parmi les 578 ?

90+

Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).

pour 1 051 (52 %) · contre 822 (40 %) · abstention 160 (8 %) · dont 27 par délégation

Rythme mensuel : scrutins tenus (gris) et positions de l'élu(e) (bleu)

oct. 2024juil. 2026

31amendements déposés comme auteur (17e législature)

1 007 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés

Amendements déposés : distribution des députés

10+

25+

50+

100+

250+

500+

1000+

Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).

Derniers votes en scrutin public (60 affichés)

21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
17/07/2026contrel'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
17/07/2026contrel'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
07/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
30/06/2026pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
30/06/2026pourl'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
30/06/2026contrel'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
30/06/2026contrel'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
30/06/2026contrel'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
30/06/2026contrel'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
30/06/2026contrel'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
25/06/2026contrela demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026contrel'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026contrel'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026contrel'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
24/06/2026pourl'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté

Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).

Mentions dans la presse

2 article(s) · 2 source(s)

oct. 2025sept. 2026

09/10/2025Le pastoralisme s’invite dans la rentrée parlementaireLa France Agricole
10/12/2024Sophie Ricourt VaginayDatan.fr

Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.

Activité parlementaire

11/08/2026Santé : Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51question écrites
11/08/2026Santé : Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027question écrites
03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
15/07/2026Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeproposition cosignées
10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
07/07/2026Ruralité : Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscalesquestion écrites
07/07/2026Retraites : généralités : Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraitésquestion écrites
07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
17/06/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiquerapport
11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
26/05/2026Entreprises : Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPEquestion écrites
26/05/2026Énergie et carburants : Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routierquestion écrites
12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition signées
12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
14/04/2026Enseignement maternel et primaire : Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes ruralesquestion écrites
14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
03/03/2026La reconnaissance et la structuration de la filière caprineproposition signées
03/03/2026Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpageproposition signées
24/02/2026Emploi et activité : Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'AREquestion écrites
17/02/2026Institutions sociales et médico sociales : Application de la prime ségurquestion écrites
17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
10/02/2026Agriculture : Filière viticole et difficultés des exploitationsquestion écrites
09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
18/12/2025Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleproposition cosignées
16/12/2025Agriculture : Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricolequestion écrites
16/12/2025Animaux : Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"question écrites
09/12/2025Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logementproposition signées
02/12/2025Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropoleproposition cosignées
02/12/2025Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagneproposition signées
02/12/2025Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternéeproposition signées
25/11/2025Commerce et artisanat : Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRDquestion écrites
25/11/2025Élevage : Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevagesquestion écrites
18/11/2025Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition signées
18/11/2025Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuellesproposition signées
18/11/2025Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition signées
11/11/2025Sécurité des biens et des personnes : Revalorisation de la TSCA et moyens des SDISquestion écrites
11/11/2025Santé : Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le départementquestion écrites
04/11/2025Numérique : Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériquesquestion écrites
28/10/2025Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesproposition cosignées
17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
16/09/2025Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territorialesproposition signées
16/09/2025Reconnaissance et sauvegarde du pastoralismeproposition signées
04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
02/09/2025Personnes handicapées : Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapéesquestion écrites
02/09/2025Agriculture : Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provencequestion écrites
19/08/2025Pharmacie et médicaments : Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies ruralesquestion écrites
12/08/2025Prestations familiales : Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations socialesquestion écrites
12/08/2025Réfugiés et apatrides : Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asilequestion écrites
22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
22/07/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libéralesquestion écrites
15/07/2025Collectivités territoriales : Étude d'impact pluriannuellequestion écrites
11/07/2025Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesproposition cosignées
11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
24/06/2025Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsproposition cosignées
17/06/2025Établissements de santé : Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducationquestion écrites
10/06/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition signées
10/06/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition signées
10/06/2025Bâtiment et travaux publics : Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGECquestion écrites
04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
20/05/2025Dépendance : Impact de la réforme des SAD sur les SSIADquestion écrites
20/05/2025Tourisme et loisirs : Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France rurauxquestion écrites
13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
22/04/2025Impôts et taxes : Impact du versement mobilité régional sur les entreprisesquestion écrites
15/04/2025Sécurité sociale : Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricolesquestion écrites
08/04/2025Personnes handicapées : Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilitéquestion écrites
08/04/2025Maladies : Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaquesquestion écrites
02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
11/03/2025Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseproposition cosignées
11/03/2025Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceproposition cosignées
11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
04/02/2025Réformer la formation des enseignantsproposition cosignées
21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
21/01/2025Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploiproposition cosignées
21/01/2025Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesseproposition cosignées
14/01/2025Enseignement : Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolairequestion écrites
03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition cosignées
26/11/2024Agriculture : Importation de blé ukrainien en Francequestion écrites
19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.