Denis Fégné

Activité professionnelle du conjoint : néant

• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 07/09/2026Créer un service public des loisirs éducatifsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 01/09/2026Enseignement supérieur : Aggravation du coût des études et de la précarité étudiantequestion écrites
• 04/08/2026Transports ferroviaires : Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCFquestion écrites
• 28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
• 14/07/2026Sécurité routière : Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routièrequestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 07/07/2026Fonctionnaires et agents publics : Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'Étatquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 30/06/2026Climat : Politiques publiques d'adaptation et de résiliencequestion écrites
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 23/06/2026Audiovisuel et communication : Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel publicquestion écrites
• 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
• 23/06/2026Médecine : Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en Francequestion écrites
• 23/06/2026Discriminations : Discriminations systémiques dans l'accès aux stagesquestion écrites
• 16/06/2026Examens, concours et diplômes : Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)question écrites
• 16/06/2026Audiovisuel et communication : Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027question écrites
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Animaux : Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSEquestion écrites
• 09/06/2026Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue duréeproposition signées
• 09/06/2026Agriculture : Encadrement des importations de tomatesquestion écrites
• 09/06/2026Enseignement agricole : Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privéquestion écrites
• 09/06/2026Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contratproposition signées
• 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
• 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
• 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
• 02/06/2026Santé : Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticidesquestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Personnes handicapées : Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricolequestion écrites
• 21/05/2026Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 19/05/2026Élevage : Situation préoccupante de la filière laitièrequestion écrites
• 19/05/2026Entreprises : Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distributionquestion écrites
• 19/05/2026Discriminations : Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement socialquestion écrites
• 19/05/2026Fonction publique hospitalière : Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliersquestion écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 12/05/2026Enfants : Création d'une délégation à la sécurité de l'enfancequestion écrites
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 05/05/2026Fonction publique hospitalière : Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMURquestion écrites
• 05/05/2026Agriculture : Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnellequestion écrites
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 28/04/2026Agriculture : Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PACquestion écrites
• 28/04/2026Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesproposition cosignées
• 14/04/2026Santé : Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en Francequestion écrites
• 14/04/2026Animaux : Plan national de lutte contre le frelon asiatiquequestion écrites
• 31/03/2026Discriminations : Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminationsquestion écrites
• 31/03/2026Enseignement supérieur : Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennesquestion écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 17/03/2026Assurance complémentaire : Application effective du gel des cotisations des complémentaires santéquestion écrites
• 17/03/2026Femmes : Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisablesquestion écrites
• 17/03/2026Professions de santé : Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiersquestion écrites
• 17/03/2026Animaux : Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatiquequestion écrites
• 17/03/2026Consommation : Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)question écrites
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 10/03/2026Enfants : Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agendaquestion écrites
• 10/03/2026Femmes : Lutte contre les violences sexistes et sexuellesquestion écrites
• 10/03/2026Maladies : Politiques publiques relatives à la fibromyalgiequestion écrites
• 09/03/2026Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 09/03/2026Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 03/03/2026Produits dangereux : Exposition de la population française au mercure par voie alimentairequestion écrites
• 03/03/2026Femmes : Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisationquestion écrites
• 24/02/2026Assurance maladie maternité : Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPADquestion écrites
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 03/02/2026Climat : Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACCquestion écrites
• 03/02/2026Urbanisme : Fragilisation du budget du GIP EPAUquestion écrites
• 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 21/01/2026Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 13/01/2026Dépendance : Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomiequestion écrites
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/12/2025Santé : Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatriequestion écrites
• 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 17/12/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagnerapport
• 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
• 16/12/2025Enfants : Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASEquestion écrites
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 09/12/2025Politique extérieure : Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIHquestion écrites
• 02/12/2025Administration : Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)question écrites
• 02/12/2025Agriculture : Garantir la préservation du patrimoine viticole françaisquestion écrites
• 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
• 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition cosignées
• 25/11/2025Égalité des sexes et parité : Dérogation au principe de parité dans les très petites communesquestion écrites
• 25/11/2025Télécommunications : Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobilequestion écrites
• 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Aide aux victimes : Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiantequestion écrites
• 18/11/2025Personnes handicapées : Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESHquestion écrites
• 18/11/2025Santé : Effets du dispositif « Mon soutien psy »question écrites
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 11/11/2025Professions de santé : Réglementation du métier de musicothérapeutequestion écrites
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 03/11/2025Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceproposition cosignées
• 03/11/2025Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipalesproposition cosignées
• 03/11/2025Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagneproposition cosignées
• 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
• 30/09/2025Assurance maladie maternité : Projet de décret sur le remboursement des cures thermales en ALDquestion écrites
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 23/09/2025Lieux de privation de liberté : Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolementquestion écrites
• 23/09/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacancesquestion écrites
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 09/09/2025Établissements de santé : Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulousequestion écrites
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 09/09/2025Agriculture : Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicolequestion écrites
• 08/09/2025Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 26/08/2025Enseignement supérieur : Aggravation de la précarité étudiantequestion écrites
• 05/08/2025Maladies : Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.question écrites
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
• 08/07/2025Professions et activités sociales : Équilibre budgétaire des CIDFF menacéquestion écrites
• 08/07/2025Enseignement supérieur : Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiantsquestion écrites
• 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 24/06/2025Jeunes : Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentalequestion écrites
• 24/06/2025Assurance maladie maternité : Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)question écrites
• 24/06/2025Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducationproposition cosignées
• 24/06/2025Élevage : Conséquences des champs électromagnétiques sur la santé des animauxquestion écrites
• 24/06/2025Agriculture : Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMerquestion écrites
• 24/06/2025Femmes : La situation préoccupante du Planning familial en Francequestion écrites
• 24/06/2025Justice : Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probationquestion écrites
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
• 17/06/2025Pharmacie et médicaments : Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropesquestion écrites
• 17/06/2025Fonction publique territoriale : Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladiequestion écrites
• 17/06/2025Lieux de privation de liberté : Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitaniequestion écrites
• 17/06/2025Transports : Pérennisation du financement national du plan vélo et marchequestion écrites
• 17/06/2025Personnes handicapées : Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)question écrites
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 10/06/2025Professions et activités sociales : Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur socialquestion écrites
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 03/06/2025Retraites : généralités : Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de basequestion écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 13/05/2025Transports ferroviaires : Relance d'un service auto/trainquestion écrites
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 13/05/2025Agriculture : Budget et calendrier du pacte en faveur de la haiequestion écrites
• 13/05/2025Agriculture : Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.question écrites
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 06/05/2025Pauvreté : Réduction de la pauvretéquestion écrites
• 29/04/2025Maladies : Sensibilité chimique multiple ou MCSquestion écrites
• 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 29/04/2025Action humanitaire : Leadership de la France en matière de lutte contre le paludismequestion écrites
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 17/04/2025Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Franceproposition cosignées
• 08/04/2025Assurance maladie maternité : Suppression du service du contrôle médical (SCM) de l'Assurance maladiequestion écrites
• 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 27/03/2025Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
• 25/03/2025Élus : Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipalesquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Police : Discrimination de personnes diabétiques souhaitant intégrer la police nationalequestion écrites
• 18/03/2025Maladies : Stratégie nationale de santé rénalequestion écrites
• 18/03/2025Bâtiment et travaux publics : REP PMCBquestion écrites
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 18/03/2025Élevage : Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européennequestion écrites
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 25/02/2025Institutions sociales et médico sociales : Situation des EHPAD publics et privésquestion écrites
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Commerce et artisanat : Répartition des fonds de roulement des CCIquestion écrites
• 18/02/2025Animaux : Loterie nationale en faveur du bien-être des animauxquestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Police : Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiquesquestion écrites
• 04/02/2025Personnes handicapées : Loi 2005-102 du 11 février 2005question écrites
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 28/01/2025Fonction publique de l'État : Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publiquequestion écrites
• 28/01/2025Animaux : Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeursquestion écrites
• 21/01/2025Professions de santé : Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Universitéquestion écrites
• 26/11/2024Énergie et carburants : Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'question écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 05/11/2024Pharmacie et médicaments : Réforme du 3e cycle pharmaceutiquequestion écrites
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.