Thomas Ménagé

Activité professionnelle du conjoint : Magistrat administratif (Fonction publique)

Participations financières : Non (60)

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 04/08/2026Donations et successions : Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélationquestion écrites
• 28/07/2026Animaux : Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CADquestion écrites
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 21/07/2026Industrie : Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PACquestion écrites
• 21/07/2026Banques et établissements financiers : Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étrangerquestion écrites
• 14/07/2026Transports : Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu ruralquestion écrites
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Transparence sur le montant des taxes payées à la pompequestion écrites
• 23/06/2026Collectivités territoriales : Indépendance des assemblées délibérantes localesquestion écrites
• 23/06/2026Enseignement : Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiretquestion écrites
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 09/06/2026Énergie et carburants : Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricolequestion écrites
• 09/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition signées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 26/05/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition signées
• 28/04/2026Sécurité des biens et des personnes : Expérimentation du feu vert clignotant (« feu de courtoisie »)question écrites
• 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 28/04/2026Enfants : Limite d'âge applicable aux assistants familiauxquestion écrites
• 28/04/2026Sécurité des biens et des personnes : Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimesquestion écrites
• 21/04/2026Agriculture : Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotésquestion écrites
• 21/04/2026Professions de santé : Universitarisation de la formation de pédicure-podologuequestion écrites
• 21/04/2026Commerce et artisanat : Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettesquestion écrites
• 21/04/2026Animaux : Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole françaisequestion écrites
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 17/03/2026Taxis : Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone ruralequestion écrites
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
• 24/02/2026Sécurité routière : Sécurité et encadrement des trottinettes électriquesquestion écrites
• 24/02/2026Personnes handicapées : Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »question écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 10/02/2026Assurance complémentaire : Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisationsquestion écrites
• 10/02/2026Enfants : Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte duréequestion écrites
• 10/02/2026Télécommunications : Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optiquequestion écrites
• 10/02/2026Examens, concours et diplômes : Difficultés du service public du permis de conduirequestion écrites
• 10/02/2026Santé : Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitantquestion écrites
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Automobiles : Immatriculation des véhicules d'époquequestion écrites
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 02/12/2025Voirie : Doublement de la D2060question écrites
• 02/12/2025Transports routiers : Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19question écrites
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Agriculture : Lutte contre le frelon asiatiquequestion écrites
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 11/11/2025Transports aériens : Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérienquestion écrites
• 21/10/2025Police : Effectifs et moyens de la police nationale à Montargisquestion écrites
• 21/10/2025Bois et forêts : Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernissonquestion écrites
• 21/10/2025Bioéthique : Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMPquestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Maladies : Prise en charge du cancer du seinquestion écrites
• 30/09/2025Commerce et artisanat : Situation préoccupante des artisans de la coiffurequestion écrites
• 30/09/2025Agriculture : Prévention du suicide chez les agriculteursquestion écrites
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 22/07/2025Pharmacie et médicaments : Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalésquestion écrites
• 22/07/2025Sports : Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karatéquestion écrites
• 22/07/2025Sports : Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ansquestion écrites
• 22/07/2025Communes : Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de périlquestion écrites
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Assurance maladie maternité : Récupération différée des participations forfaitaires et franchisesquestion écrites
• 01/07/2025Énergie et carburants : Encadrement de la concertation locale dans le cadre des projets éoliensquestion écrites
• 01/07/2025Banques et établissements financiers : Sécurisation des virements par vérification de l'IBAN et de l'identitéquestion écrites
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 24/06/2025Formation professionnelle et apprentissage : Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnellequestion écrites
• 24/06/2025Cérémonies publiques et fêtes légales : Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMURquestion écrites
• 24/06/2025Santé : Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »question écrites
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 27/05/2025Taxis : Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnésquestion écrites
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 15/04/2025Chômage : Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnellequestion écrites
• 15/04/2025Services à la personne : Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicilequestion écrites
• 15/04/2025Animaux : Réglementation de la médiation équinequestion écrites
• 15/04/2025Télécommunications : Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérablesquestion écrites
• 15/04/2025Logement : Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'Étatquestion écrites
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 25/03/2025Institutions sociales et médico sociales : Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)question écrites
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Personnes handicapées : Prise en charge intégrale des fauteuils roulantsquestion écrites
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 25/02/2025Personnes handicapées : Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicapquestion écrites
• 25/02/2025Enseignement secondaire : Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »question écrites
• 25/02/2025Sécurité routière : Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteurquestion écrites
• 18/02/2025Retraites : généralités : Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 18/02/2025Ruralité : Conditions de vie des jeunes en zone ruralequestion écrites
• 11/02/2025Personnes handicapées : Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicapquestion écrites
• 11/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Situation sécuritaire de Montargisquestion écrites
• 11/02/2025Enseignement : Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEFquestion écrites
• 11/02/2025Police : Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vuequestion écrites
• 04/02/2025Associations et fondations : Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnéesquestion écrites
• 04/02/2025Professions de santé : Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpitalquestion écrites
• 17/12/2024Entreprises : Liquidation judiciaire de Mileequestion écrites
• 17/12/2024Transports routiers : Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiersquestion écrites
• 26/11/2024Enseignement : Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)question écrites
• 26/11/2024Enseignement secondaire : Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargoisquestion écrites
• 26/11/2024Commerce et artisanat : Possibles évolutions du régime de la revente de tabacquestion écrites
• 26/11/2024Maladies : Prise en charge de l'épilepsiequestion écrites
• 26/11/2024Famille : Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parentsquestion écrites
• 19/11/2024Santé : Conséquences des importations de prothèses dentairesquestion écrites
• 19/11/2024Administration : Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identitéquestion écrites
• 19/11/2024Maladies : Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022question écrites
• 23/10/2024Rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).rapport
• 23/10/2024Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésrapport
• 15/10/2024Services à la personne : Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliersquestion écrites
• 15/10/2024Étrangers : Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPAquestion écrites
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Police : Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiersquestion écrites
• 15/10/2024Déchets : Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteriesquestion écrites
• 15/10/2024Professions de santé : Souffrances psychologiques des internes en médecinequestion écrites
• 15/10/2024Sang et organes humains : Expression du consentement des donneurs d'organes présumésquestion écrites
• 15/10/2024Eau et assainissement : Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectifquestion écrites
• 15/10/2024Personnes handicapées : Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullairequestion écrites
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition signées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 18/09/2024Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition signées
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.