Sylvie Bonnet

Fonctions bénévoles : MEMBRE DU CDAT · MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DE COMPENSATION HANDICAP

Activité professionnelle du conjoint : VERRIER (OWENCE ILLINOIS)

• 08/09/2026Agriculture : Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteursquestion écrites
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 01/09/2026Dépendance : Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPADquestion écrites
• 28/07/2026Déchets : Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités localesquestion écrites
• 23/07/2026Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolairesproposition signées
• 15/07/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnellesproposition cosignées
• 14/07/2026Retraites : généralités : Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutellequestion écrites
• 14/07/2026Agroalimentaire : Financement de l'INAO pour 2027question écrites
• 07/07/2026Administration : Simplification administrativequestion écrites
• 07/07/2026Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendanceproposition cosignées
• 01/07/2026Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineursrapport
• 29/06/2026Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Professions et activités sociales : Facturation électronique pour les assistants de service socialquestion écrites
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 09/06/2026Personnes handicapées : Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autismequestion écrites
• 03/06/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationrapport
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 02/06/2026Assurance maladie maternité : Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3question écrites
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 12/05/2026Pharmacie et médicaments : Remboursement des traitements anti-obésitéquestion écrites
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 21/04/2026Communes : Mise aux normes des micro-crèchesquestion écrites
• 21/04/2026Énergie et carburants : Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburantquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 07/04/2026Associations et fondations : Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratifquestion écrites
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 31/03/2026Santé : Mise en oeuvre de la certification des PSADquestion écrites
• 30/03/2026Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociauxproposition cosignées
• 27/03/2026Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsproposition cosignées
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 24/03/2026Santé : Sauvegarde du dispositif Asaléequestion écrites
• 24/03/2026Assurance complémentaire : Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026question écrites
• 24/03/2026Santé : Avenir des salariés du dispositif Asaléequestion écrites
• 17/03/2026Prestations familiales : Menaces sur la politique familialequestion écrites
• 17/03/2026Énergie et carburants : Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburantquestion écrites
• 16/03/2026Transférer la politique de santé aux régionsproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 03/03/2026Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
• 10/02/2026Assurance maladie maternité : Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du seinquestion écrites
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 06/02/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 14/01/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026rapport
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 30/12/2025Enfants : Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivitéquestion écrites
• 30/12/2025Personnes handicapées : Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitairequestion écrites
• 23/12/2025Élevage : Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosurquestion écrites
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Déchets : Lutte contre les pillages de pneus en fin de viequestion écrites
• 16/12/2025Automobiles : Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhiculesquestion écrites
• 09/12/2025Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition signées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Impôts locaux : Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjourquestion écrites
• 25/11/2025Retraites : généralités : Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 11/11/2025Eau et assainissement : Accompagnement des collectivités par les agences de l'eauquestion écrites
• 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition cosignées
• 28/10/2025Maladies : Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du seinquestion écrites
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 14/10/2025Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsproposition cosignées
• 14/10/2025Créer un statut d’hygiéniste dentaireproposition cosignées
• 14/10/2025Âge de la conduite supervisée à dix-sept ansproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 07/10/2025Crimes, délits et contraventions : Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminellesquestion écrites
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 23/09/2025Professions de santé : Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loirequestion écrites
• 23/09/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libérauxquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser la carte vitale dématérialiséeproposition cosignées
• 12/09/2025Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaireproposition cosignées
• 05/08/2025Institutions sociales et médico sociales : Impact du gel des crédits du secteur médico-socialquestion écrites
• 29/07/2025Pharmacie et médicaments : Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 29/07/2025Agriculture : Collecte et au traitement des pneus d'ensilagequestion écrites
• 29/07/2025Personnes âgées : Situation critique du secteur du grand âgequestion écrites
• 29/07/2025Emploi et activité : Généralisation des CDD multi-remplacementquestion écrites
• 22/07/2025Professions de santé : Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loirequestion écrites
• 22/07/2025Industrie : Avenir de la filière collecte et tri textilequestion écrites
• 22/07/2025Politique sociale : Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.question écrites
• 22/07/2025Énergie et carburants : Tarif de rachat de l'électricité produite en toiturequestion écrites
• 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
• 30/06/2025Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionproposition cosignées
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 17/06/2025Pharmacie et médicaments : Condition d'administration de 5-FUquestion écrites
• 17/06/2025Logement : aides et prêts : Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'question écrites
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 03/06/2025Impôts locaux : Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.question écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Développer l’animation locale des communes ruralesproposition cosignées
• 20/05/2025Agriculture : Avenir du dispositif DiNAquestion écrites
• 20/05/2025Agriculture : Continuité budgétaire du pacte en faveur des haiesquestion écrites
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Création d'un statut de vétéranproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 06/05/2025Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 29/04/2025Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire françaisproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 04/03/2025Énergie et carburants : Développement du photovoltaïque sur bâtimentsquestion écrites
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 25/02/2025Urbanisme : Déclassement de parcelles constructiblesquestion écrites
• 18/02/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition signées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliersproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPADproposition cosignées
• 17/02/2025Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une associationproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privésproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ansproposition cosignées
• 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Déclaration de domiciliationproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
• 11/02/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loirequestion écrites
• 04/02/2025Personnes handicapées : Droits des personnes en situation de handicapquestion écrites
• 28/01/2025Enfants : Avenir des micro-crèches dans la Loirequestion écrites
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition cosignées
• 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 10/12/2024Transports routiers : Convention tarifaire entre la CNAM et les taxisquestion écrites
• 10/12/2024Sécurité routière : Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010question écrites
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 03/12/2024Automobiles : Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyonquestion écrites
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir l’universalité des allocations familialesproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
• 15/10/2024Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagneproposition cosignées
• 08/10/2024Personnes handicapées : Remboursement à 100% des fauteuils roulantsquestion écrites
• 08/10/2024Personnes handicapées : Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Cretonquestion écrites
• 01/10/2024Retraites : généralités : Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 23/09/2024Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019proposition cosignées
• 23/09/2024Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxproposition cosignées
• 17/09/2024Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidanteproposition signées
• 17/09/2024Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025proposition signées
• 17/09/2024Application de la loi SRUproposition cosignées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 01/08/2024Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsproposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.