
Frédéric Maillot
Député · 6Ème Circonscription
Fiche du parti : Pour la Réunion
Né(e) le 15/11/1986
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Sainte-Suzannedepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· Ca Intercommunale Nord Reunion (Cinor)depuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 6Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Réunion(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller régional· La Réuniondepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Réuniondu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
dspm · Député de La Réuniondocument officiel
dsp · Député de La Réuniondocument officiel
diam · Député de La Réuniondocument officiel
dia · Député de La Réuniondocument officiel
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
19 %de présence en réunion de commission (62 présences sur 328 convocations au registre publié, dont 163 excusées)
8 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
8 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
11 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 357 (50 %) · contre 293 (41 %) · abstention 58 (8 %) · dont 34 par délégation
420amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 442 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026pourl'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 27/06/2026contrel'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026abstention (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 11/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · adopté
- 11/06/2026pourl'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · adopté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · adopté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 6 source(s)
- 02/09/2026Conjoints d’agriculteurs : Frédéric Maillot demande un moratoire à La RéunionTémoignages.RE
- 01/09/2026Frédéric Maillot écrit à la ministre de l'agriculture pour réclamer un moratoire sur le statut des conjoints collaborateursZinfos974
- 01/09/2026Conjoints collaborateurs agricoles : le député Frédéric Maillot réclame un moratoire face à l’échéance de 2027Free Dom
- 01/09/2026Après Serge Hoareau, c'est le député Frédéric Maillot qui monte sur la scène du SIA (Vidéo)Free Dom
- 09/07/2026Prochain directeur de la CGSS : Frédéric Maillot souhaite voir « plus de Réunionnais » aux postes à responsabilitéLe Quotidien de La Réunion
- 09/07/2026Autonomie de la Corse : Frédéric Maillot défend une "émancipation des peuples" dans "l'unité de La République"Zinfos974
- 13/06/2026"Épuisées, sous-payées, abandonnées" : le député Frédéric Maillot alerte le gouvernement sur la souffrance des assistantes familiales à La RéunionOutre-mer La 1ère
- 07/02/2026Municipales 2026 : Frédéric Maillot lance officiellement sa campagne à Sainte-SuzanneOutre-mer La 1ère
- 07/02/2026Municipales à Sainte-Suzanne : Frédéric Maillot renoncera à sa fonction de député s’il est éluImaz Press
- 08/12/2025Polémique d'une offre d'emploi "discriminante" : le député Frédéric Maillot dénonce "une préférence hexagonale"Outre-mer La 1ère
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 08/09/2026Outre-mer : Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateurquestion écrites
- 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
- 04/08/2026Outre-mer : Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunionquestion écrites
- 28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
- 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
- 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
- 23/06/2026Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merproposition cosignées
- 16/06/2026Enfants : Assistantes familiales en grève à La Réunionquestion écrites
- 09/06/2026Outre-mer : Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEMquestion écrites
- 03/06/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merrapport
- 03/06/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merrapport
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 19/05/2026Outre-mer : Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunionquestion écrites
- 19/05/2026Outre-mer : Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESHquestion écrites
- 19/05/2026Outre-mer : Adaptation du plan d'électrification pour La Réunionquestion écrites
- 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
- 12/05/2026Outre-mer : Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaisesquestion écrites
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
- 06/05/2026Création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie françaiseproposition cosignées
- 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
- 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition signées
- 28/04/2026Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-merproposition cosignées
- 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
- 21/04/2026Outre-mer : Quelle protection pour La Réunion face à la guerre israélo-américaine ?question écrites
- 21/04/2026Outre-mer : Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunionquestion écrites
- 21/04/2026Outre-mer : Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunionquestion écrites
- 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
- 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
- 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 24/02/2026Outre-mer : Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunionquestion écrites
- 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 10/02/2026Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-merproposition cosignées
- 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
- 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
- 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 18/11/2025Personnes handicapées : Revalorisation de l'allocation adulte handicapéquestion écrites
- 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition signées
- 18/11/2025Outre-mer : Leasing social à La Réunionquestion écrites
- 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
- 18/11/2025Outre-mer : Baisse du budget des missions locales réunionnaisesquestion écrites
- 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition cosignées
- 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
- 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
- 11/11/2025Outre-mer : Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025question écrites
- 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 04/11/2025Outre-mer : Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues duresquestion écrites
- 04/11/2025Outre-mer : Création d'un IME et plus d'AESH à La Réunionquestion écrites
- 04/11/2025Sports : PLF 2026 - Fédérations sportives en difficultéquestion écrites
- 28/10/2025Outre-mer : Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayottequestion écrites
- 21/10/2025Sports : Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de footballquestion écrites
- 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
- 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
- 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
- 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
- 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
- 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
- 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 22/07/2025Personnes handicapées : Difficultés à percevoir l'AAHquestion écrites
- 15/07/2025Sports : Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFPquestion écrites
- 15/07/2025Outre-mer : Effectifs AESH pour la rentrée scolairequestion écrites
- 25/06/2025Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolairesproposition cosignées
- 10/06/2025Outre-mer : Labellisation REP+ du collège Terrain Fayardquestion écrites
- 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
- 28/05/2025Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-merrapport
- 28/05/2025Expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-merrapport
- 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
- 13/05/2025Outre-mer : Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunionquestion écrites
- 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
- 06/05/2025Outre-mer : Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunyaquestion écrites
- 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
- 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
- 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
- 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
- 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
- 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
- 16/04/2025Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitutionproposition cosignées
- 15/04/2025Outre-mer : Manque de données sur l'assurance des biens en outre-merquestion écrites
- 15/04/2025Outre-mer : Possibilité d'une prise en charge intégrale du vaccin IXCHIQ à La Réunionquestion écrites
- 08/04/2025Outre-mer : Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-merquestion écrites
- 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 18/03/2025Outre-mer : Moyens pour secours périlleux à La Réunionquestion écrites
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition cosignées
- 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
- 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
- 18/02/2025Outre-mer : Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnaisquestion écrites
- 18/02/2025Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
- 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition signées
- 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition cosignées
- 04/02/2025Diverses mesures d'ordre fiscalproposition cosignées
- 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
- 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
- 26/11/2024Outre-mer : Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AFquestion écrites
- 26/11/2024Outre-mer : Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunionquestion écrites
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 12/11/2024Outre-mer : Politique du grand âge pour La Réunionquestion écrites
- 12/11/2024Outre-mer : Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunionquestion écrites
- 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
- 22/10/2024Outre-mer : La santé mentale à La Réunionquestion écrites
- 15/10/2024Création d'un mécanisme de régulation carcéraleproposition cosignées
- 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
- 15/10/2024Outre-mer : Surpopulation carcérale à La Réunionquestion écrites
- 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
- 01/10/2024Outre-mer : Pénurie de lait lyophilisé à La Réunionquestion écrites
- 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées
- 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées
- 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.