
Didier Lemaire
Député · 3Ème Circonscription
Né(e) le 23/07/1975
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Haut-Rhin(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Haut-Rhindu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission de la défense nationale et des forces armées
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 06/02/2026).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conseiller municipal | 0 | 0 | 0 | ||||
| conseiller communautaire | 0 | 0 | 0 | ||||
| titre du mandat de député | 38 342 | 73 698 | 37 278 | ||||
| Sapeur Pompier · SDIS du Haut Rhin | 0 | 35 441 | 35 989 | 36 927 | 17 626 | ||
| Président | 0 | 0 | 0 | ||||
| Membre du bureau | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 35 441 | 35 989 | 36 927 | 55 968 | 73 698 | 37 278 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Président
Activité professionnelle du conjoint : Infirmière libérale
Participations financières : Non (12) · Non (0)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Haut-Rhin(68))· déposée le 06/02/2026
Mandats électifs
conseiller municipal · 01/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
conseiller communautaire · 07/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
titre du mandat de député · 07/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Fonctions bénévoles
Président
Activité professionnelle du conjoint
Infirmière libérale
Activités professionnelles (5 dernières années)
Sapeur Pompier · Employeur : SDIS du Haut Rhin · 01/2018 à 06/2022
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 35 441 € · 2020 : 35 989 € · 2021 : 36 927 € · 2022 : 17 626 €
Participations dirigeantes
Président · 05/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre du bureau · 09/2020 à 11/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 12 · Nombre de parts : 5 · Évaluation : 25
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 11
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Haut-Rhin(68))· déposée le 14/01/2025
Mandats électifs
conseiller municipal · 01/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
conseiller communautaire · 07/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
titre du mandat de député · 07/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Infirmière libérale
Activités professionnelles (5 dernières années)
Sapeur Pompier · Employeur : SDIS du Haut Rhin · 01/2018 à 06/2022
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 35 441 € · 2020 : 35 989 € · 2021 : 36 927 € · 2022 : 17 626 €
Participations dirigeantes
Président · 05/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre du bureau · 09/2020 à 11/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 12 · Nombre de parts : 5 · Évaluation : 25
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 11
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Haut-Rhin(68))· déposée le 09/09/2024
Mandats électifs
conseiller municipal · 07/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €
conseiller communautaire · 07/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €
Adjoint au Maire de la ville d'Altkirch · 01/2018 à 06/2022
Rémunération : 2018 : 10 611 € · 2019 : 2 730 € · 2020 : 3 696 € · 2021 : 3 737 € · 2022 : 4 278 €
Vice-Président de la Communauté de communes du Sundgau · 08/2020 à 06/2022
Rémunération : 2020 : 2 395 € · 2021 : 3 698 € · 2022 : 5 359 €
Activité professionnelle du conjoint
Infirmière libérale · Employeur : Cabinet infirmier de Sophie & Hélène
Activités professionnelles (5 dernières années)
Sapeur Pompier · Employeur : SDIS du Haut Rhin · 01/2018 à 06/2022
Rémunération : 2018 : 36 223 € · 2019 : 35 441 € · 2020 : 35 989 € · 2021 : 36 927 € · 2022 : 17 626 €
Participations dirigeantes
Président · 05/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Membre du bureau · 09/2020 à 11/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
26 %de présence en réunion de commission (56 présences sur 212 convocations au registre publié, dont 14 excusées)
19 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
13 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
21 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 390 (35 %) · contre 696 (62 %) · abstention 35 (3 %) · dont 43 par délégation
9amendements déposés comme auteur (17e législature)
763 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pourl'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026abstentionl'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 23/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026contrel'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). · rejeté
- 02/06/2026pourl'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 01/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). · adopté
- 01/06/2026pourl'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
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Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
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- 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
- 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
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- 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
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- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 02/12/2025Consommation : Importation de produits non-conformesquestion écrites
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 25/11/2025Presse et livres : Préservation de la presse rurale et agricolequestion écrites
- 18/11/2025Sécurité des biens et des personnes : Sécurité des meublés de tourismequestion écrites
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 19/08/2025Donations et successions : Impact des droits de succession sur les Françaisquestion écrites
- 05/08/2025Commerce et artisanat : Application de la réglementation européenne relative au TPOquestion écrites
- 29/07/2025Impôts et taxes : Délais de perception de la taxe d'aménagementquestion écrites
- 29/07/2025Défense : Attractivité des réserves militairesquestion écrites
- 29/07/2025Enseignement : Valorisation des bons élèves dans Parcoursupquestion écrites
- 22/07/2025Agriculture : Filière dite de « cultures durables »question écrites
- 22/07/2025Audiovisuel et communication : Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familialequestion écrites
- 15/07/2025Enseignement : Refus systématiques d'instruction en famillequestion écrites
- 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
- 01/07/2025Agriculture : Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la fermequestion écrites
- 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
- 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
- 15/04/2025Assurance complémentaire : Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraitésquestion écrites
- 15/04/2025Énergie et carburants : Manque de transparence sur les prix de l'électricitéquestion écrites
- 01/04/2025Impôts locaux : Taxe d'habitation pour les étudiants en alternancequestion écrites
- 01/04/2025Agriculture : Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersquestion écrites
- 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
- 25/03/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civilerapport
- 25/03/2025Fonctionnaires et agents publics : Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activitésquestion écrites
- 25/03/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civilerapport
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
- 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
- 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
- 18/02/2025Institutions sociales et médico sociales : Impact de l'extension de la Prime Ségurquestion écrites
- 13/02/2025Relancer la construction de logements neufs en Franceproposition cosignées
- 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition signées
- 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
- 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
- 11/02/2025Élevage : Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHEquestion écrites
- 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
- 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 30/01/2025Rétablir un cumul des mandatsproposition cosignées
- 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
- 14/01/2025Police : Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vuequestion écrites
- 14/01/2025Assurance maladie maternité : Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés françaisquestion écrites
- 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
- 19/11/2024Armes : Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafalequestion écrites
- 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
- 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
- 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.