Colette Capdevielle

Activité professionnelle du conjoint : CABINET EXPERTISE COMPTABLE (SARL SOCA)

Participations financières : Non (41) · Non (5) · Non (20)

• 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 04/08/2026Enseignement supérieur : Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologiequestion écrites
• 04/08/2026Transports ferroviaires : Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEAquestion écrites
• 04/08/2026Justice : Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineursquestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 07/07/2026Lieux de privation de liberté : Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineursquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 23/06/2026Justice : Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023question écrites
• 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 09/06/2026Audiovisuel et communication : Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIGquestion écrites
• 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
• 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
• 02/06/2026Élevage : Réaction de la France face à la crise laitièrequestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 21/05/2026Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 19/05/2026Professions judiciaires et juridiques : Encadrement juridique des DPO externalisésquestion écrites
• 19/05/2026Santé : Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoirequestion écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Retraites : généralités : Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisésquestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 14/04/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition signées
• 14/04/2026Enseignement supérieur : Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animalequestion écrites
• 07/04/2026Personnes handicapées : Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraitequestion écrites
• 31/03/2026Professions et activités sociales : Extension de la prime « Ségur/Laforcade »question écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 24/03/2026Assurance complémentaire : Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026question écrites
• 17/03/2026Femmes : Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jourquestion écrites
• 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 09/03/2026Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Institutions sociales et médico sociales : Conséquences de la financiarisation du grand âgequestion écrites
• 10/02/2026Déchets : Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleriesquestion écrites
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
• 27/01/2026Jeux et paris : Dérives des jeux d'argent et de hasardquestion écrites
• 27/01/2026Alcools et boissons alcoolisées : Enrayer la vente d'alcool aux mineursquestion écrites
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 19/01/2026Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivanteproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 13/01/2026Commerce et artisanat : Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffurequestion écrites
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 23/12/2025Justice : Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIPquestion écrites
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 09/12/2025Sports : Accès au rapport du dispositif SI Honorabilitéquestion écrites
• 03/12/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréerapport
• 03/12/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréerapport
• 02/12/2025Politique extérieure : Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludismequestion écrites
• 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
• 02/12/2025Politique extérieure : Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sidaquestion écrites
• 02/12/2025Politique extérieure : Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculosequestion écrites
• 02/12/2025Professions de santé : Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicalequestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
• 18/11/2025Baux : Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en locationquestion écrites
• 18/11/2025Mort et décès : Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funérairesquestion écrites
• 18/11/2025Crimes, délits et contraventions : Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étrangerquestion écrites
• 18/11/2025Alcools et boissons alcoolisées : Débit de boissons - Get 27question écrites
• 18/11/2025Mort et décès : Fixation du tarif des caveauxquestion écrites
• 18/11/2025Urbanisme : Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileuxquestion écrites
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Santé : Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psyquestion écrites
• 04/11/2025Assurance maladie maternité : Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité socialequestion écrites
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 03/11/2025Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceproposition cosignées
• 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
• 28/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPIquestion écrites
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 15/10/2025La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériquerapport
• 14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 07/10/2025Fonctionnaires et agents publics : Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)question écrites
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 16/09/2025Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnellequestion écrites
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 09/09/2025Lieux de privation de liberté : Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonnequestion écrites
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 05/08/2025Pharmacie et médicaments : Rupture nationale d'approvisionnement du Repathaquestion écrites
• 05/08/2025Formation professionnelle et apprentissage : Déploiement des formations en socio-coiffurequestion écrites
• 05/08/2025Professions de santé : Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapiequestion écrites
• 05/08/2025Collectivités territoriales : Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivitésquestion écrites
• 05/08/2025Commerce et artisanat : Création d'un code pour le métier de socio-coiffeurquestion écrites
• 05/08/2025Fonction publique territoriale : Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publicsquestion écrites
• 29/07/2025Fonction publique de l'État : Statut des fonctionnaires préfectorauxquestion écrites
• 29/07/2025Professions de santé : Avenir de la formation continue en santéquestion écrites
• 29/07/2025Professions judiciaires et juridiques : Rémunération et conditions d'exercice des MJMPiquestion écrites
• 29/07/2025Établissements de santé : Situation des PNT du SAMUquestion écrites
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 15/07/2025Professions et activités immobilières : Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilierquestion écrites
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
• 01/07/2025Examens, concours et diplômes : Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduirequestion écrites
• 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
• 01/07/2025Professions de santé : Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewyquestion écrites
• 01/07/2025Animaux : Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisationquestion écrites
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 25/06/2025Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolairesproposition cosignées
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 17/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Recrudescence des violences à l'encontre des avocatsquestion écrites
• 17/06/2025Retraites : généralités : Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement verséesquestion écrites
• 17/06/2025Pharmacie et médicaments : Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardiséquestion écrites
• 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
• 12/06/2025La préservation de l’environnement nocturneproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 13/05/2025Pauvreté : Objectif de réduction de la pauvretéquestion écrites
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 06/05/2025Agriculture : Maintien du crédit d'impôt bioquestion écrites
• 06/05/2025Agriculture : Coupe budgétaire sur le dispositif DiNAquestion écrites
• 06/05/2025Formation professionnelle et apprentissage : PSSM et CPFquestion écrites
• 06/05/2025Professions de santé : Statut des manipulateurs en électroradiologie médialequestion écrites
• 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
• 29/04/2025Agriculture : Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haiequestion écrites
• 29/04/2025Chasse et pêche : Persistance de la pratique de la pêche au vif en Francequestion écrites
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 17/04/2025Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Franceproposition cosignées
• 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 01/04/2025Arts et spectacles : Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en provincequestion écrites
• 01/04/2025Arts et spectacles : Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culturequestion écrites
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 27/03/2025Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
• 25/03/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriquequestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Enseignements artistiques : Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoiresquestion écrites
• 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
• 11/03/2025Énergie et carburants : Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiturequestion écrites
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Lieux de privation de liberté : Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pauquestion écrites
• 17/02/2025Instauration de conventions citoyennesproposition cosignées
• 11/02/2025Associations et fondations : SPA et accès à la formationquestion écrites
• 11/02/2025Personnes handicapées : Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas françaisquestion écrites
• 11/02/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Régime de TVA appliqué aux SPAquestion écrites
• 11/02/2025Élevage : Moratoire sur l'élevage intensifquestion écrites
• 11/02/2025Énergie et carburants : Révision de MaPrimeRenov et chauffage au boisquestion écrites
• 11/02/2025Pouvoir d'achat : Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMAquestion écrites
• 04/02/2025Logement : Commission de conciliation Pays basquequestion écrites
• 28/01/2025Personnes handicapées : Pénurie de recrutement des AESHquestion écrites
• 28/01/2025Enseignement : Création d'une indemnité de fonction pour les AEDquestion écrites
• 28/01/2025Travail : Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnelsquestion écrites
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 19/12/2024Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
• 10/12/2024Logement : DPE et transition énergétiquequestion écrites
• 10/12/2024Professions et activités sociales : Création d'un Ordre national des psychologuesquestion écrites
• 13/11/2024Sécuriser le mécanisme de purge des nullitésrapport
• 13/11/2024Visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésrapport
• 12/11/2024Enseignement secondaire : Addiction numérique et téléphone scolairequestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 05/11/2024Administration : L'avenir du service commun des laboratoiresquestion écrites
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 15/10/2024Communes : Subdélégation du maire aux responsables de services communauxquestion écrites
• 15/10/2024Collectivités territoriales : Réforme notariale - charge de la plumequestion écrites
• 15/10/2024Urbanisme : Autorisation d'urbanisme pour le maire intéresséquestion écrites
• 15/10/2024Mort et décès : Fixation du tarif des concessions funérairesquestion écrites
• 15/10/2024Voirie : Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voiesquestion écrites
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.