Lionel Tivoli
Député · 2Ème Circonscription
Rassemblement NationalRassemblement national
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 29/02/1988
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Alpes-Maritimes(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller régional· Provence-Alpes-Cote D'Azurdepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Alpes-Maritimesdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires sociales
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 08/09/2024).
25 800
25 800
25 800
25 800
30 300
34 800
83 106
69 673
34 836
201620172018201920202021202220232024
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller Régional | 25 800 | 25 800 | 25 800 | 25 800 | 25 800 | 25 800 | 25 800 | ||
| Député | 48 306 | 69 673 | 34 836 | ||||||
| Assistant de groupe · Ville d'Antibes | 4 500 | 9 000 | 9 000 | ||||||
| Total déclaré | 25 800 | 25 800 | 25 800 | 25 800 | 30 300 | 34 800 | 83 106 | 69 673 | 34 836 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Alpes-Maritimes(06))· déposée le 08/09/2024
Mandats électifs
Conseiller Régional · 01/2016 à aujourd'hui
Rémunération : 2016 : 25 800 € · 2017 : 25 800 € · 2018 : 25 800 € · 2019 : 25 800 € · 2020 : 25 800 € · 2021 : 25 800 € · 2022 : 25 800 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 48 306 € · 2023 : 69 673 € · 2024 : 34 836 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
Assistant de groupe · Employeur : Ville d'Antibes · 06/2020 à 06/2022
Rémunération : 2020 : 4 500 € · 2021 : 9 000 € · 2022 : 9 000 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
29 %de présence en réunion de commission (86 présences sur 300 convocations au registre publié, dont 4 excusées)
23 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
29 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
67 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 173 (47 %) · contre 1 122 (45 %) · abstention 189 (8 %) · dont 1 103 par délégation
oct. 2024juil. 2026
63amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 635 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026abstentionl'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 7 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
- 18/08/2026« Posture de politicard » versus « méthodes mesquines » : passe d’armes entre le député RN Lionel Tivoli et un maire de l’arrière-pays de NiceNice-Matin
- 09/08/2026Évacuation des caravanes du bois de la Sine à Vence : pour le député RN, « ce n’est que décaler le problème »Nice-Matin
- 09/07/2026« Je ne lui ai jamais écrit en période électorale pour venir faire un discours » : un député RN azuréen contre-attaque après les propos d’un maire de sa circonscriptionNice-Matin
- 07/02/2026Dans la boucle WhatsApp du candidat RN de Grasse, du racisme, de l’islamophobie… et un député RNLes Jours
- 07/02/2026"Je n'ai pas vu que j'étais dans ce groupe Facebook" : Lionel Tivoli se défend d'avoir été membre d'une page racisteFrance 3 Régions
- 08/11/2024Tribune de Lionel Tivoli, député des Alpes-Maritimes : Sciences PO Paris, une école en reconstructionRassemblement National
- 13/08/2024Lionel Tivoli - Historique 16ème législatureDatan
- 13/07/2024Résultats législatives: le député sortant RN Lionel Tivoli réélu dans la 2e circonscription des Alpes-MaritimesBFM
- 09/07/2024Législatives 2024: Lionel Tivoli (RN) réélu député de la 6e circonscription des Alpes-MaritimesBFM
- 09/07/2022Lionel TivoliDatan.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 01/09/2026Assurance maladie maternité : Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnellequestion écrites
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition signées
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 21/07/2026Papiers d'identité : CNI numérique et application France identitéquestion écrites
- 14/07/2026Armes : Tireurs sportifs, détention d'armesquestion écrites
- 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
- 09/06/2026Automobiles : Remplacement des dalles numériques dans les véhiculesquestion écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
- 26/05/2026Retraites : généralités : Application de l'article R815-25 du code de la sécurité socialequestion écrites
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 12/05/2026Étrangers : Avenir des MNAquestion écrites
- 05/05/2026Lieux de privation de liberté : Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grassequestion écrites
- 05/05/2026Animaux : Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en lignequestion écrites
- 28/04/2026Associations et fondations : Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autismequestion écrites
- 28/04/2026Personnes handicapées : Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autismequestion écrites
- 28/04/2026Transports aériens : Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquementquestion écrites
- 21/04/2026Numérique : Piratage des données numériques SIA et FFTquestion écrites
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 10/02/2026Commerce et artisanat : Situation des buralistes en Francequestion écrites
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 03/02/2026Médecine : Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimesquestion écrites
- 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 13/01/2026Maladies : Lipœdèmequestion écrites
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 02/12/2025Agriculture : Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »question écrites
- 04/11/2025Professions de santé : Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAMquestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 19/08/2025Entreprises : Projet d'investissement au capital d'Exaionquestion écrites
- 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Crimes, délits et contraventions : Déséquilibre manifeste des sanctions pénalesquestion écrites
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 13/05/2025Gendarmerie : Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmeriequestion écrites
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 22/04/2025Commerce et artisanat : Interdiction du travail le 1er maiquestion écrites
- 22/04/2025Assurance maladie maternité : Suppression de l'aide médicale d'Étatquestion écrites
- 08/04/2025Personnes âgées : Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPADquestion écrites
- 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Lieux de privation de liberté : Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grassequestion écrites
- 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
- 25/03/2025Commerce et artisanat : Taxe applicable aux emballagesquestion écrites
- 25/03/2025Laïcité : Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadanquestion écrites
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
- 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
- 04/02/2025Numérique : Intelligence artificielle : échec d'une plateformequestion écrites
- 28/01/2025Énergie et carburants : Hausse des prix des carburantsquestion écrites
- 10/12/2024Impôts locaux : Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)question écrites
- 26/11/2024Agriculture : Quel devenir pour la filière apicole française ?question écrites
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- 05/11/2024Accidents du travail et maladies professionnelles : Sapeurs-pompiers et maladies professionnellesquestion écrites
- 22/10/2024Justice : Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vuequestion écrites
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition signées
- 15/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSPquestion écrites
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.