
Mandats et fonctions
- Député· 5Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Ille-et-Vilaine(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Ille-et-Vilainedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Ille-et-Vilainedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 12/12/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Députée | 35 956 | |||
| Députée | 73 698 | |||
| Députée | 31 065 | |||
| Animatrice en danse · GRYMDA | 954 | |||
| Total déclaré | 954 | 35 956 | 73 698 | 31 065 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Présidente · Vice-présidente · Vice-présidente
Activité professionnelle du conjoint : Responsable du développement (CARTESIO)
Participations financières : Non (0)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Ille-et-Vilaine(35))· déposée le 12/12/2024
Mandats électifs
Députée · 06/2022 à 12/2022
Rémunération : 2022 : 35 956 €
Députée · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 73 698 €
Députée · 01/2024 à 05/2024
Rémunération : 2024 : 31 065 €
Fonctions bénévoles
Présidente
Vice-présidente
Vice-présidente
Activité professionnelle du conjoint
Responsable du développement · Employeur : CARTESIO
Activités professionnelles (5 dernières années)
Animatrice en danse · Employeur : GRYMDA · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 954 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 40 · Évaluation : 30000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Ille-et-Vilaine(35))· déposée le 27/08/2024
Mandats électifs
Députée · 01/2017 à 12/2017
Rémunération : 2017 : 44 876 €
Députée · 01/2018 à 12/2018
Rémunération : 2018 : 73 013 €
Députée · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 71 130 €
Députée · 01/2020 à 12/2020
Rémunération : 2020 : 70 798 €
Députée · 01/2021 à 12/2021
Rémunération : 2021 : 70 680 €
Députée · 01/2022 à 12/2022
Rémunération : 2022 : 71 912 €
Députée · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 73 698 €
Députée · 01/2024 à 05/2024
Rémunération : 2024 : 31 065 €
Fonctions bénévoles
Présidente
Vice-présidente
Vice-présidente
Activités professionnelles (5 dernières années)
Animatrice en danse · Employeur : GRYMDA · 01/2018 à 12/2018
Rémunération : 2018 : 1 946 €
Animatrice en danse · Employeur : GRYMDA · 01/2019 à 12/2019
Rémunération : 2019 : 954 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 40 · Évaluation : 30000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
47 %de présence en réunion de commission (140 présences sur 296 convocations au registre publié, dont 4 excusées)
69 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
27 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
59 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 635 (28 %) · contre 1 615 (71 %) · abstention 25 (1 %) · dont 12 par délégation
217amendements déposés comme auteur (17e législature)
979 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourle sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
9 article(s) · 7 source(s)
- 09/08/2026En Ille-et-Vilaine, le vote d'une députée en faveur de la loi Duplomb 2 irrite la gauche locale et une associationActu.fr
- 09/08/2026La députée Christine Le Nabour quitte la majorité présidentielle et rejoint HorizonsOuest-France
- 09/06/2026Présidentielle 2027. La députée d’Ille-et-Vilaine Christine Le Nabour rejoint la structure politique d’Élisabeth BorneOuest-France
- 10/03/2026Remaniement : le nom de la députée d’Ille-et-Vilaine Christine Le Nabour circule pour le handicapOuest-France
- 08/12/2025Trois questions à Christine Le NabourYanous
- 09/08/2025Handicap : les pistes du rapport Peytavie-Le Nabour pour la désinstitutionnalisationLe Media Social
- 09/08/2025Handicap : la loi de 2005 est "une promesse non tenue", selon un rapport parlementaireLCP-Assemblée nationale
- 09/07/2024Christine Le Nabour (Renaissance) : « J’ai mal à ma France »Le Télégramme
- 09/07/2022Christine Le NabourDatan.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 23/07/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition signées
- 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 07/07/2026Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et vérification par l’employeurproposition cosignées
- 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
- 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 31/03/2026Logement : aides et prêts : Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliersquestion écrites
- 31/03/2026Enfants : Mise en œuvre du décret n° 2025-304question écrites
- 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
- 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 10/12/2025Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’hommeproposition cosignées
- 09/12/2025Automobiles : Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025question écrites
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 02/12/2025Personnes handicapées : Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travailquestion écrites
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
- 21/10/2025Impôts locaux : Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024question écrites
- 21/10/2025Personnes handicapées : Disparités caisses d'allocations familiales (CAF)question écrites
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
- 09/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetérapport
- 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 20/05/2025Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’hommeproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
- 01/04/2025Économie sociale et solidaire : Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activitéquestion écrites
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
- 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
- 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 25/03/2025Aide aux victimes : Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugalesquestion écrites
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
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- 30/10/2024Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
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- 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
- 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
- 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
- 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.