
Constance Le Grip
Député · 6Ème Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 14/11/1960
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Neuilly-Sur-Seinedepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 6Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Hauts-de-Seine(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Hauts-de-Seinedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Hauts-de-Seinedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires étrangères
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 19/11/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Députée | 38 938 | 73 942 | 44 534 | ||||
| conseillère municipale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| membre du bureau politique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| membre du conseil d'administration | 0 | 0 | |||||
| Total déclaré | 38 938 | 73 942 | 44 534 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : journaliste (Le Revenu)
Participations financières : Non (20) · Non (34)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Hauts-de-Seine(92))· déposée le 19/11/2024
Mandats électifs
Députée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 938 € · 2023 : 73 942 € · 2024 : 44 534 €
conseillère municipale · 03/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
journaliste · Employeur : Le Revenu
Participations dirigeantes
membre du bureau politique · 02/2018 à 04/2022
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
membre du conseil d'administration · 07/2023 à 07/2024
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 20 · Évaluation : 760
Non · Nombre de parts : 34 · Évaluation : 2053
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Hauts-de-Seine(92))· déposée le 14/08/2024
Mandats électifs
Députée · 01/2019 à 07/2024
Rémunération : 2019 : 71 108 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 70 749 € · 2023 : 73 942 € · 2024 : 44 534 €
conseillère municipale · 03/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Activité professionnelle du conjoint
journaliste · Employeur : Le Revenu
Participations dirigeantes
membre du bureau politique · 02/2018 à 04/2022
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
membre du conseil d'administration · 07/2023 à 07/2024
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 20 · Évaluation : 760
Non · Nombre de parts : 34 · Évaluation : 2053
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
50 %de présence en réunion de commission (233 présences sur 464 convocations au registre publié, dont 8 excusées)
77 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
23 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
46 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 520 (27 %) · contre 1 371 (71 %) · abstention 33 (2 %) · dont 188 par délégation
80amendements déposés comme auteur (17e législature)
948 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 9 source(s)
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- 08/11/2025Constance Le Grip, députée "Ensemble pour la République" des Hauts-de-Seine, affirme que son groupe "essayera de travailler à des compromis honnêtes", pour éviter la censure du gouvernementBFM
- 08/01/2025Constance Le Grip : « La liberté de Boualem Sansal est la nôtre »La Revue politique et Parlementaire
- 12/07/2024Législatives dans les Hauts-de-Seine : à Neuilly, une triangulaire pour Constance Le Grip, largement favoriteLe Parisien
- 09/07/2024Législatives 2024 dans les Hauts-de-Seine : la députée sortante Constance Le Grip remporte la triangulaireActu.fr
- 09/06/2023Constance Le Grip : «Il y a une relation privilégiée entre la Russie de Poutine et le RN»Libération
- 09/06/2023Ingérences étrangères : pour Constance Le Grip, “personne n’a été dupe du jeu du Rassemblement national”Le Nouvel Obs
- 08/11/2022Constance Le Grip (députée Renaissance) : "Il est hors de question que la France n'ait pas un budget et que l'Boursorama
- 08/01/2022Mont du Temple: La députée Constance Le Grip réagit au vote de la France à l’ONUThe Times of Israël
- 09/07/2018Constance Le Grip, dernière députée LR des Hauts-de-Seine, travaille pour huitLe Parisien
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 03/09/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition cosignées
- 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
- 07/07/2026Politique extérieure : Situation des communautés chrétiennes en Indequestion écrites
- 07/07/2026Animaux : Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementairequestion écrites
- 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
- 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
- 02/06/2026Personnes handicapées : Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicapquestion écrites
- 02/06/2026État : Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangèrequestion écrites
- 02/06/2026Politique extérieure : Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistesquestion écrites
- 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
- 12/05/2026Politique extérieure : Situation des communautés chrétiennes au Nigeriaquestion écrites
- 12/05/2026Personnes handicapées : Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyantsquestion écrites
- 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 28/04/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVECquestion écrites
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
- 14/04/2026Enfants : Prématurité et lutte contre la mortalité infantilequestion écrites
- 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
- 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 24/03/2026Discriminations : Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémitesquestion écrites
- 24/03/2026Santé : Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcoursquestion écrites
- 24/03/2026Administration : Actualisation des listes de médecins agréés des préfecturesquestion écrites
- 24/03/2026Crimes, délits et contraventions : Nomenclature actuelle des infractions dite NATINFquestion écrites
- 24/03/2026Animaux : Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)question écrites
- 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
- 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
- 11/02/2026Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6rapport
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 07/01/2026Supprimer la métropole du Grand Parisproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
- 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
- 17/12/2025Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgienrapport
- 16/12/2025Politique extérieure : Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgiequestion écrites
- 16/12/2025Sports : Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sportquestion écrites
- 16/12/2025Enseignement supérieur : Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'universitéquestion écrites
- 16/12/2025Union européenne : État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2question écrites
- 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
- 15/12/2025Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgierapport
- 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
- 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
- 04/11/2025Maladies : Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmesquestion écrites
- 04/11/2025Chômage : Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômagequestion écrites
- 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 14/10/2025Étrangers : Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algériequestion écrites
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 07/10/2025État : Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)question écrites
- 01/10/2025Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financièreproposition cosignées
- 30/09/2025Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieuxproposition signées
- 30/09/2025Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’hommeproposition signées
- 30/09/2025Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition signées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
- 15/07/2025Enseignement : Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025question écrites
- 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
- 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
- 11/07/2025Création d’une compétence sécurité pour les régionsproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
- 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
- 11/06/2025Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopauseproposition cosignées
- 27/05/2025La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurrapport
- 27/05/2025Police : Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciairequestion écrites
- 27/05/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPTquestion écrites
- 27/05/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiersquestion écrites
- 27/05/2025Impôts et taxes : Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurantequestion écrites
- 27/05/2025Impôt sur le revenu : Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressourcesquestion écrites
- 27/05/2025Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieurrapport
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurrapport
- 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 30/04/2025Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurrapport
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 22/04/2025Impôts et taxes : Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitationquestion écrites
- 01/04/2025Démographie : État d'avancement du Plan infertilitéquestion écrites
- 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 18/03/2025Jeunes : Impact des écrans sur la santé mentale des jeunesquestion écrites
- 18/03/2025Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juiverapport
- 18/03/2025Politique extérieure : Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamasquestion écrites
- 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 04/03/2025Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansalrapport
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
- 25/02/2025Police : Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFPquestion écrites
- 24/02/2025Pour une politique publique de la transmissionproposition cosignées
- 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 17/02/2025Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-Franceproposition cosignées
- 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
- 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
- 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
- 06/02/2025Libération immédiate de Boualem Sansalrapport
- 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
- 21/01/2025Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’hommeproposition signées
- 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
- 14/01/2025Enseignement : Attaques récurrentes visant le modèle éducatif françaisquestion écrites
- 14/01/2025Enfants : Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlementquestion écrites
- 14/01/2025Impôt sur le revenu : Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressourcesquestion écrites
- 14/01/2025Discriminations : Mouvements masculinistes en Francequestion écrites
- 14/01/2025Famille : Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travailquestion écrites
- 14/01/2025Santé : Transition numérique du système de santé français et sa sécuritéquestion écrites
- 14/01/2025Logement : aides et prêts : Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitatquestion écrites
- 14/01/2025Maladies : Avancée de la recherche médicale sur la SEPquestion écrites
- 14/01/2025Logement : Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logementsquestion écrites
- 14/01/2025Banques et établissements financiers : Augmentation des arnaques et escroqueries bancairesquestion écrites
- 24/12/2024Décorations, insignes et emblèmes : Attribution de la Légion d'honneurquestion écrites
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 03/12/2024Traités et conventions : Dispositions fiscales accordées au Qatarquestion écrites
- 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
- 19/11/2024Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 05/11/2024Étrangers : Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire nationalquestion écrites
- 05/11/2024Jeunes : État de la consommation de substances psychotropes par les adolescentsquestion écrites
- 05/11/2024Police : Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtesquestion écrites
- 05/11/2024Maladies : Projet de création d'un registre national des cancersquestion écrites
- 05/11/2024Élections et référendums : Utilisation et renouvellement des machines à voterquestion écrites
- 05/11/2024Tourisme et loisirs : Suites de la deuxième édition du sommet Destination Francequestion écrites
- 29/10/2024Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition signées
- 29/10/2024Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
- 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
- 29/10/2024Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieuxproposition signées
- 20/07/2024Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel publicproposition signées
- 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
- 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
- 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
- 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.