Jean-Paul Lecoq

Activité professionnelle du conjoint : directrice

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/08/2026Transports routiers : Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloudquestion écrites
• 23/06/2026Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 09/06/2026Prestations familiales : Complément de libre choix du mode de garde (CMG)question écrites
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratiqueproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
• 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
• 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 17/03/2026Retraites : généralités : TUC - Dispositif départ en retraite carrière longuequestion écrites
• 10/03/2026Justice : Frais de justice - timbre dématérialiséquestion écrites
• 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 17/02/2026Administration : Délai et absence de réponse adminsitrativequestion écrites
• 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 06/02/2026Permettre la liberté effective des funéraillesproposition cosignées
• 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
• 27/01/2026Accidents du travail et maladies professionnelles : Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid longquestion écrites
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 07/01/2026Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoirerapport
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 23/12/2025Consommation : Lutte pour le respect des normes sur les places de marchéquestion écrites
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition cosignées
• 25/11/2025Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarinproposition cosignées
• 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
• 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
• 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
• 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
• 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
• 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 08/07/2025Politique extérieure : Cadre normatif international des armes autonomesquestion écrites
• 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
• 27/05/2025Maladies : Reconnaissance de la fibromyalgiequestion écrites
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
• 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
• 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
• 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
• 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
• 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
• 01/04/2025Fonction publique hospitalière : Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heuresquestion écrites
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriquequestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition cosignées
• 18/02/2025Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
• 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition cosignées
• 04/02/2025Diverses mesures d'ordre fiscalproposition cosignées
• 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 22/10/2024Fonctionnaires et agents publics : Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicalequestion écrites
• 15/10/2024Création d'un mécanisme de régulation carcéraleproposition cosignées
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
• 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 15/10/2024Emploi et activité : Liquidation judiciaire de l'entreprise Mileequestion écrites
• 15/10/2024Professions judiciaires et juridiques : Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)question écrites
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées
• 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées
• 06/12/2021Réhabilitation fusillés pour l'exempleproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.