Sandrine Le Feur

Activité professionnelle du conjoint : Exploitant Agricole (Agriculteur)

Participations financières : Non (50) · Non (27)

• 08/09/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteursquestion écrites
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 28/07/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Décret d'extension du RSPMquestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Femmes : Justificatif de domicile des femmes mariéesquestion écrites
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 02/06/2026Enseignement supérieur : Étudiants étrangers : frais d'inscription universitairesquestion écrites
• 19/05/2026Mutualité sociale agricole : Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSAquestion écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 05/05/2026Institutions sociales et médico sociales : Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissagequestion écrites
• 07/04/2026Mer et littoral : Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFMquestion écrites
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Justice : Déploiement de la justice restaurative en Bretagnequestion écrites
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 03/03/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculturequestion écrites
• 17/02/2026Collectivités territoriales : Compétence des réseaux de proximitéquestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Enseignement agricole : Financement des établissements privés d'enseignement agricolequestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Transports par eau : Clarification de l'organisation de la manutention dans les portsquestion écrites
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 04/11/2025Assurance maladie maternité : Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMPquestion écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 21/10/2025Élevage : Risques sanitaires et enjeux économiques des importations d'œufs d'Ukrainequestion écrites
• 14/10/2025Assurance maladie maternité : Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniquesquestion écrites
• 14/10/2025Jeunes : Réduction des agréments de service civiquequestion écrites
• 14/10/2025Commerce et artisanat : Suppression de la carte de commerçant ambulantquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 22/07/2025Produits dangereux : Interdiction du TPOquestion écrites
• 15/07/2025Banques et établissements financiers : Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciosequestion écrites
• 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
• 01/07/2025Commerce et artisanat : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffurequestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Réussir la transition foncièreproposition signées
• 03/06/2025Retraites : généralités : Bonification retraite pour enfant adoptéquestion écrites
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 27/05/2025Maladies : Reconnaissance de la fibromyalgiequestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Agriculture : Maintenir les crédits alloués au pacte de la haiequestion écrites
• 20/05/2025Fonction publique hospitalière : Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonomequestion écrites
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 29/04/2025Femmes : Situation financière des CIDFFquestion écrites
• 22/04/2025Agriculture : Soutien au DiNA CUMAquestion écrites
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 22/04/2025Formation professionnelle et apprentissage : Financement de la formation de formateur SSTquestion écrites
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 15/04/2025Nouvelles technologies : Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des dronesquestion écrites
• 09/04/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialirapport
• 01/04/2025Pharmacie et médicaments : Antibiotiques de la famille des fluoroquinolonesquestion écrites
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 25/02/2025Automobiles : Problème de sécurité des airbags Takataquestion écrites
• 18/02/2025Enseignement : Précarité des assistants d'éducationquestion écrites
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Pharmacie et médicaments : Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutiquequestion écrites
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 11/02/2025Professions de santé : Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnelsquestion écrites
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 14/01/2025Enseignement supérieur : Harmonisation du coût de formation en kinésithérapiequestion écrites
• 14/01/2025Santé : Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentairequestion écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 12/11/2024Mort et décès : Dignité des sépulture sans monumentquestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Anciens combattants et victimes de guerre : Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléairesquestion écrites
• 29/10/2024Enseignement : Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacementquestion écrites
• 15/10/2024Professions de santé : Reconnaissance de la graphothérapiequestion écrites
• 15/10/2024Services : Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmoniséequestion écrites
• 15/10/2024Enseignement supérieur : Aides à la formation des vétérinairesquestion écrites
• 15/10/2024Femmes : Mettre en valeur les femmes scientifiques et Lucie Randoin à l'Expo Osaka 2025question écrites
• 15/10/2024Assurances : Difficulté d'assurance des collectivités localesquestion écrites
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.