Éric Pauget

Participations financières : Non (16) · Non (50) · Non (50) · Non (10) · Non (47)

• 08/09/2026Énergie et carburants : Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonationquestion écrites
• 01/09/2026Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxproposition cosignées
• 01/09/2026Énergie et carburants : Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléairesquestion écrites
• 01/09/2026Eau et assainissement : Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimesquestion écrites
• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
• 18/08/2026Pollution : Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoiléquestion écrites
• 11/08/2026Sécurité routière : Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?question écrites
• 11/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillementquestion écrites
• 11/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017question écrites
• 11/08/2026Drogue : Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotraficquestion écrites
• 11/08/2026Police : Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotectionquestion écrites
• 11/08/2026Justice : Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?question écrites
• 04/08/2026Copropriété : Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de caniculequestion écrites
• 21/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteursquestion écrites
• 14/07/2026Animaux : Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier nationalquestion écrites
• 07/07/2026Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 23/06/2026Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payésproposition signées
• 23/06/2026Sécurité des biens et des personnes : Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDISquestion écrites
• 23/06/2026Personnes handicapées : Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESATquestion écrites
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 09/06/2026Retraites : généralités : Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraitequestion écrites
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 02/06/2026Marchés publics : Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PMEquestion écrites
• 02/06/2026Énergie et carburants : Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricitéquestion écrites
• 30/05/2026Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électoralesproposition cosignées
• 30/05/2026Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementauxproposition cosignées
• 30/05/2026Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectoraleproposition cosignées
• 19/05/2026Élevage : Pour une interdiction de l'hippophagiequestion écrites
• 12/05/2026Supprimer les certificats d'économie d'énergieproposition cosignées
• 12/05/2026Enseignement supérieur : Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uniquestion écrites
• 05/05/2026Eau et assainissement : Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?question écrites
• 05/05/2026Sécurité routière : Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?question écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 29/04/2026Relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresrapport
• 28/04/2026Animaux : Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?question écrites
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 21/04/2026Formation professionnelle et apprentissage : Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurantsquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Assurance maladie maternité : Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmiumquestion écrites
• 14/04/2026Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payésproposition signées
• 14/04/2026Produits dangereux : Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricolesquestion écrites
• 07/04/2026Impôts et taxes : Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublésquestion écrites
• 31/03/2026Enfants : Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règlequestion écrites
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 03/03/2026Renforcer la sincérité des candidatures électoralesproposition signées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 03/03/2026Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsproposition signées
• 03/03/2026Animaux : Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chatsquestion écrites
• 03/03/2026Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 03/03/2026Animaux : Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleriesquestion écrites
• 03/03/2026Soutenir le développement du logement conventionnéproposition cosignées
• 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/02/2026Professions de santé : Endiguer la violence envers les professionnels de santéquestion écrites
• 17/02/2026Industrie : Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergiequestion écrites
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
• 06/02/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 20/01/2026Étrangers : Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéralquestion écrites
• 20/01/2026Étrangers : Transparence et effectivité des OQTFquestion écrites
• 14/01/2026Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesrapport
• 07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
• 07/01/2026Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesrapport
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
• 11/12/2025Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsproposition cosignées
• 09/12/2025Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenusproposition signées
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 15/10/2025Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familialesproposition cosignées
• 14/10/2025Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsproposition cosignées
• 14/10/2025Âge de la conduite supervisée à dix-sept ansproposition cosignées
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition cosignées
• 30/09/2025Professions de santé : Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libérauxquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeproposition cosignées
• 16/09/2025Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnieproposition signées
• 09/09/2025Assurance maladie maternité : Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladiequestion écrites
• 05/08/2025Sécurité routière : Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routièrequestion écrites
• 22/07/2025Enseignement : Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concoursquestion écrites
• 11/07/2025Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamilialesproposition cosignées
• 11/07/2025Création d’une compétence sécurité pour les régionsproposition cosignées
• 08/07/2025Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainproposition cosignées
• 01/07/2025Logement : aides et prêts : MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositifquestion écrites
• 30/06/2025Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionproposition cosignées
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 17/06/2025Étrangers : Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalitéquestion écrites
• 17/06/2025Gendarmerie : Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéaquestion écrites
• 17/06/2025Retraites : généralités : Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghrebquestion écrites
• 17/06/2025Énergie et carburants : Électricité : pour une meilleure transparence des tarifsquestion écrites
• 17/06/2025Étrangers : Données actualisées sur les personnes étrangères détenuesquestion écrites
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 03/06/2025Dépendance : EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?question écrites
• 03/06/2025Déchets : Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantierquestion écrites
• 27/05/2025Établissements de santé : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)question écrites
• 27/05/2025Professions de santé : Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologiequestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 20/05/2025Santé : Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèsesquestion écrites
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitudeproposition signées
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 06/05/2025Santé : Lutte contre la désinformation médicalequestion écrites
• 06/05/2025Assurance maladie maternité : Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologiequestion écrites
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 30/04/2025Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routièrerapport
• 30/04/2025Homicide routier et lutte contre la violence routièrerapport
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 28/04/2025Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèquesproposition cosignées
• 15/04/2025Sécurité des biens et des personnes : Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyenquestion écrites
• 10/04/2025Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie françaiseproposition cosignées
• 25/03/2025Ordre public : De nouveaux moyens de lutte contre les incivilitésquestion écrites
• 18/03/2025Énergie et carburants : Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêtsquestion écrites
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 07/03/2025Visant à sortir la France du piège du narcotraficrapport
• 07/03/2025Statut du procureur national anti-criminalité organiséerapport
• 07/03/2025Sortir la France du piège du narcotraficrapport
• 07/03/2025Fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsrapport
• 04/03/2025Politique extérieure : Protéger les chrétiens de la violence islamistequestion écrites
• 27/02/2025Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 25/02/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneursquestion écrites
• 25/02/2025Enseignement maternel et primaire : Pour une meilleure reconnaissance des ATSEMquestion écrites
• 18/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en Francequestion écrites
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèquesproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une associationproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privésproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ansproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 11/02/2025Agriculture : Utilisation des drones dans l'agriculturequestion écrites
• 29/01/2025Rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).rapport
• 28/01/2025Lieux de privation de liberté : Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peinesquestion écrites
• 28/01/2025Eau et assainissement : Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eauquestion écrites
• 21/01/2025Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociauxproposition signées
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
• 17/12/2024Élections et référendums : Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voterquestion écrites
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 03/12/2024Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition signées
• 03/12/2024Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobieproposition signées
• 19/11/2024Finances publiques : Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'Étatquestion écrites
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 19/11/2024Justice : Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevablesquestion écrites
• 19/11/2024Sécurité des biens et des personnes : Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplairesquestion écrites
• 19/11/2024Urbanisme : Gestion du stationnement et logements locatifs sociauxquestion écrites
• 19/11/2024Enseignement supérieur : Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiantequestion écrites
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/11/2024Accidents du travail et maladies professionnelles : Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiersquestion écrites
• 19/11/2024Sécurité des biens et des personnes : Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privéequestion écrites
• 29/10/2024Créer un choc d'attractivité du marché de la locationproposition cosignées
• 21/10/2024Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfanceproposition cosignées
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition signées
• 15/10/2024Lutter efficacement contre la délinquance des mineursproposition cosignées
• 15/10/2024Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition signées
• 15/10/2024Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générationsproposition signées
• 01/10/2024Professions de santé : Prothèses étrangères et prothésistes dentaires françaisquestion écrites
• 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/09/2024Elargir les compétences judiciaires des polices municipalesproposition signées
• 23/01/2024Créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routièrerapport
• 23/01/2024Création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routièrerapport
• 17/10/2023Créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.