
Matthieu Marchio
Député · 16Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 08/06/1993
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Somaindepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 16Ème Circonscriptiondepuis le 01/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Nord(membre)depuis le 30/06/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Norddu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 14/02/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONSEILLER MUNICIPAL SOMAIN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Député | 38 342 | 73 698 | 37 278 | ||||
| Gestionnaire de copropriété · FONCIA MANSART | 7 296 | ||||||
| Assistant commercial consultant immobilier · NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION | 9 754 | 8 088 | |||||
| Total déclaré | 9 754 | 8 088 | 45 638 | 73 698 | 37 278 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Participations financières : Non (0) · Non (53)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Nord(59))· déposée le 14/02/2025
Mandats électifs
CONSEILLER MUNICIPAL SOMAIN · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
Gestionnaire de copropriété · Employeur : FONCIA MANSART · 02/2022 à 05/2022
Rémunération : 2022 : 7 296 €
Assistant commercial consultant immobilier · Employeur : NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION · 03/2019 à 07/2020
Rémunération : 2019 : 9 754 € · 2020 : 8 088 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 0 · Évaluation : 208
Non · Capital détenu : 53 · Nombre de parts : 533 · Évaluation : 130585
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Nord(59))· déposée le 07/08/2024
Mandats électifs
CONSEILLER MUNICIPAL SOMAIN · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
Gestionnaire de copropriété · Employeur : FONCIA MANSART · 02/2022 à 05/2022
Rémunération : 2022 : 7 296 €
Assistant commercial consultant immobilier · Employeur : NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION · 03/2019 à 07/2020
Rémunération : 2019 : 9 754 € · 2020 : 8 088 €
Collaborateur groupe d'élus · Employeur : CONSEIL REGIONAL HAUTS-DE-FRANCE · 10/2016 à 01/2018
Rémunération : 2016 : 2 413 € · 2017 : 13 190 € · 2018 : 1 261 €
Serveur · Employeur : EURL HPB QUAI N 5 · 07/2016 à 09/2016
Rémunération : 2016 : 1 872 €
Participations financières
Non · Nombre de parts : 0 · Évaluation : 208
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
21 %de présence en réunion de commission (83 présences sur 390 convocations au registre publié, dont 29 excusées)
10 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
29 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
66 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 171 (48 %) · contre 1 086 (44 %) · abstention 208 (8 %) · dont 562 par délégation
49amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 725 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 08/07/2026pourl'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contrel'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pour (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026abstentionl'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026abstentionl'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026abstentionl'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026contrel'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · rejeté
- 11/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). · adopté
- 11/06/2026pourl'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). · rejeté
- 03/06/2026pourl'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · adopté
- 03/06/2026pourle sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · adopté
- 03/06/2026contrel'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · rejeté
- 02/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 01/06/2026pourl'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). · rejeté
- 01/06/2026abstentionl'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). · rejeté
- 01/06/2026pourl'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 3 source(s)
- 10/03/2026Municipales à Montigny-en-Ostrevent : les précisions du Rassemblement nationalL'Observateur.fr
- 08/01/2026La condamnation aux prud’hommes du député RN Matthieu Marchio (16e circo.) confirméeLa Voix du Nord
- 09/04/2025Condamné aux prud’hommes, le député RN Matthieu Marchio fait appelLa Voix du Nord
- 08/12/2024Les députés RN Sébastien Chenu et Matthieu Marchio sont-ils de mauvais employeurs ?La Voix du Nord
- 08/08/2024Matthieu Marchio - Historique 16ème législatureDatan.fr
- 09/07/2024Nord (16e) : le député sortant M. Marchio (RN) candidat pour « éviter la ruine du pays »L'Observateur.fr
- 09/07/2024Seizième circonscription : Matthieu Marchio, député sortant RN, réélu dès le premier tourLa Voix du Nord
- 08/11/2023Politique : Quel bilan pour le député Matthieu Marchio un an après son élection ?L'Observateur.fr
- 08/11/202216e circonscription : Le député Matthieu Marchio veut « faire bouger les lignes »L'Observateur.fr
- 09/07/2022Matthieu MarchioDatan.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 28/07/2026Télécommunications : Antennes-relais - Patrimoinequestion écrites
- 28/07/2026Transports par eau : Canal Seine Nord - Sécuritéquestion écrites
- 28/07/2026Transports par eau : Canal du Nordquestion écrites
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 07/07/2026Enseignement : Climatisation des écolesquestion écrites
- 07/07/2026Justice : Justice-violences sexuelles dans le Nordquestion écrites
- 07/07/2026Pauvreté : Explosion de la pauvretéquestion écrites
- 07/07/2026Environnement : Industrie - écologiequestion écrites
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
- 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
- 16/06/2026Enseignement agricole : AESH-Lycées agricolesquestion écrites
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 09/06/2026Professions de santé : Infirmières-Formationquestion écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 02/06/2026Assurance maladie maternité : Autisme-Transportsquestion écrites
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Médecine : Accès aux soins - délais médicauxquestion écrites
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 19/05/2026Sécurité des biens et des personnes : Noyades-Préventionquestion écrites
- 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
- 21/04/2026Industrie : Industrie - fermeture Stellantisquestion écrites
- 21/04/2026Enseignement : Éducation - carte scolairequestion écrites
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 14/04/2026Commerce et artisanat : Fermeture des commercesquestion écrites
- 24/03/2026Dépendance : Aide à domicile - Autonomiequestion écrites
- 24/03/2026Enseignement secondaire : Éducation - Collèges et lycéesquestion écrites
- 17/03/2026Logement : Crise du logementquestion écrites
- 17/03/2026Logement : Mal-logement - Pauvretéquestion écrites
- 17/03/2026Entreprises : Économie-Entreprisesquestion écrites
- 10/03/2026Énergie et carburants : Hausse des recours-Précarité énergétiquequestion écrites
- 10/03/2026Jeunes : Chômage des jeunesquestion écrites
- 10/03/2026Énergie et carburants : Énergie-Hausse des prixquestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 17/02/2026Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengenrapport
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 13/01/2026Personnes handicapées : AESH-Éducationquestion écrites
- 13/01/2026Patrimoine culturel : Sortie du territoire national des oeuvresquestion écrites
- 13/01/2026Transports ferroviaires : Transports-Trainsquestion écrites
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 16/12/2025Animaux : Protection animale-Associationsquestion écrites
- 16/12/2025Associations et fondations : Dons aux associationsquestion écrites
- 09/12/2025Pauvreté : Pauvreté - précaritéquestion écrites
- 09/12/2025Discriminations : Agressions - lutte contre l'homophobiequestion écrites
- 09/12/2025Agriculture : Apiculture - frelon asiatiquequestion écrites
- 25/11/2025Postes : Service public-Postequestion écrites
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 11/11/2025Déchets : Économie circulaire-REP jouetsquestion écrites
- 11/11/2025Femmes : Féminicides-Sécurité des femmesquestion écrites
- 21/10/2025Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Micro-entrepreneurs - Administrationquestion écrites
- 21/10/2025Logement : Accès au logement - Immobilierquestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 22/07/2025Immigration : Sécurité-Immigrationquestion écrites
- 22/07/2025Entreprises : Économie-Entreprises françaisesquestion écrites
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 08/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Sécurité événements festifs - piqûresquestion écrites
- 08/07/2025Assurance maladie maternité : Dispositif affections longue duréequestion écrites
- 08/07/2025Pharmacie et médicaments : Pharmacies en danger - Santéquestion écrites
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Banques et établissements financiers : Economie-Frais bancairesquestion écrites
- 01/07/2025Santé : Pacte de luttes contre les déserts médicauxquestion écrites
- 17/06/2025Transports ferroviaires : Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviairequestion écrites
- 17/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Insécurités - circulation des armesquestion écrites
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Déchets : Gestion des déchets - campementsquestion écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 03/06/2025Collectivités territoriales : Cantine - alimentationquestion écrites
- 03/06/2025Syndicats : Service du contrôle médicalquestion écrites
- 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
- 20/05/2025Établissements de santé : Psychiatrie et santé mentalequestion écrites
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
- 06/05/2025Urbanisme : Lotissements-Jardins-Aménagementquestion écrites
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 29/04/2025Industrie : Entreprise Geismar - Industrie françaisequestion écrites
- 15/04/2025Sécurité des biens et des personnes : Insécurité - Rodéos urbainsquestion écrites
- 08/04/2025Police : Police nationale - sécurité publiquequestion écrites
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Transports ferroviaires : Transport des batteries au lithiumquestion écrites
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 25/03/2025Enseignement : Santé mentale des jeunes - Phobies scolairesquestion écrites
- 25/03/2025Communes : Législation relative aux panneaux d'affichagequestion écrites
- 18/03/2025Industrie : Recyclage - Filière REP textilequestion écrites
- 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
- 18/03/2025Commerce et artisanat : Boulangers Patissiers-Filière REP emballagesquestion écrites
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 25/02/2025Consommation : Délai de rétractation dans les foiresquestion écrites
- 25/02/2025Mines et carrières : Situation des mineurs - Territoires miniersquestion écrites
- 25/02/2025Enseignement maternel et primaire : Fermeture de classes dans le Nordquestion écrites
- 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
- 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
- 11/02/2025Assurances : Primes d'assurances-inondations dans le Nordquestion écrites
- 11/02/2025Pharmacie et médicaments : Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabètequestion écrites
- 11/02/2025Transports ferroviaires : Transport ferroviairequestion écrites
- 11/02/2025Enfants : Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nordquestion écrites
- 28/01/2025Commerce et artisanat : Ouverture des commerces le dimanchequestion écrites
- 28/01/2025Finances publiques : Moyens et avantages des premiers ministresquestion écrites
- 28/01/2025Automobiles : ZFE - Circulationquestion écrites
- 21/01/2025Énergie et carburants : Pouvoir d'achat - chauffage au boisquestion écrites
- 21/01/2025Personnes âgées : Santé - grippequestion écrites
- 14/01/2025Transports ferroviaires : SNCF-Ouigoquestion écrites
- 14/01/2025Transports ferroviaires : SNCF-Augmentation des coûtsquestion écrites
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 03/12/2024Assurance maladie maternité : Santé - Accès aux soinsquestion écrites
- 26/11/2024Transports ferroviaires : Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCFquestion écrites
- 19/11/2024Consommation : Énergie - Frais de résiliationquestion écrites
- 19/11/2024Patrimoine culturel : Patrimoine - Économiequestion écrites
- 19/11/2024Femmes : Responsabilité élargie du producteur filière TSUquestion écrites
- 29/10/2024Logement : aides et prêts : Logements des cités minières du Nordquestion écrites
- 29/10/2024Transports ferroviaires : TGV Paris Douaiquestion écrites
- 29/10/2024Logement : Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Citésquestion écrites
- 22/10/2024Télécommunications : Accès au téléphone - personnes âgéesquestion écrites
- 22/10/2024Pharmacie et médicaments : Doliprane - Souveraineté de la Francequestion écrites
- 15/10/2024Automobiles : Extension et renforcement du droit au « leasing » social électriquequestion écrites
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 15/10/2024Postes : Budget de La Postequestion écrites
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 01/10/2024Établissements de santé : Situation des EHPAD-Grand âgequestion écrites
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.