Jean-Michel Brard

Activité professionnelle du conjoint : chargée de communication (SAS Bihannic)

Participations financières : Non (99)

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 01/09/2026Agriculture : Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricolequestion écrites
• 25/08/2026Numérique : Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des donnéesquestion écrites
• 04/08/2026Mer et littoral : Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragagesquestion écrites
• 04/08/2026Entreprises : Difficultés rencontrées par les TPE et PMEquestion écrites
• 04/08/2026Intercommunalité : Moyens financiers alloués aux intercommunalitésquestion écrites
• 04/08/2026Dépendance : La prise en charge de la dépendancequestion écrites
• 04/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feuxquestion écrites
• 04/08/2026Commerce et artisanat : Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgsquestion écrites
• 21/07/2026Fonctionnaires et agents publics : Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiauxquestion écrites
• 21/07/2026Logement : Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleurquestion écrites
• 21/07/2026Enseignement : Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolairequestion écrites
• 14/07/2026Retraites : généralités : Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locauxquestion écrites
• 07/07/2026Personnes handicapées : Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IMEquestion écrites
• 30/06/2026Presse et livres : Situation des correspondants de la presse locale et régionalequestion écrites
• 30/06/2026Étrangers : Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprisesquestion écrites
• 30/06/2026Personnes handicapées : Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autismequestion écrites
• 23/06/2026Santé : Avenir du dispositif Asaléequestion écrites
• 16/06/2026Santé : Désertification médicale en dermatologiequestion écrites
• 16/06/2026Retraites : généralités : Situation des retraités ayant repris une activité professionnellequestion écrites
• 09/06/2026Impôts et taxes : Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUPquestion écrites
• 26/05/2026Agriculture : Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliersquestion écrites
• 19/05/2026Agriculture : Dégats causés par les sangliers aux culturesquestion écrites
• 12/05/2026Bâtiment et travaux publics : Mise en œuvre de la loi AGECquestion écrites
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Transports par eau : Financement des opérations de dragagequestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 15/04/2026Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humainerapport
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 31/03/2026Heure légale : Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.question écrites
• 31/03/2026Énergie et carburants : Prix des carburantsquestion écrites
• 31/03/2026Services à la personne : Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).question écrites
• 17/03/2026Services à la personne : Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtesquestion écrites
• 17/03/2026Sang et organes humains : Situation critique du prélèvement et de la greffequestion écrites
• 17/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantiquequestion écrites
• 17/03/2026Enseignement secondaire : Dégradation du niveau en français des collégiensquestion écrites
• 17/03/2026Chasse et pêche : La situation des armateurs de navires à passagersquestion écrites
• 24/02/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Avenir de la filière conchylicolequestion écrites
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 10/02/2026Sécurité routière : Amendes à l'encontre des ambulanciersquestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 20/01/2026Politique extérieure : Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le mondequestion écrites
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 06/01/2026Télécommunications : Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivrequestion écrites
• 16/12/2025Propriété : Efficacité de la loi contre les squatteursquestion écrites
• 16/12/2025Pharmacie et médicaments : Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repathaquestion écrites
• 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition cosignées
• 21/10/2025Agriculture : Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementairesquestion écrites
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 02/09/2025Fonctionnaires et agents publics : Gestion des agents placés en CITISquestion écrites
• 15/07/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutesquestion écrites
• 15/07/2025Pharmacie et médicaments : Réduction plafond des remises sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 15/07/2025Entreprises : Augmentation de la taxation des véhicules de fonctionquestion écrites
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 01/07/2025Logement : Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétiquequestion écrites
• 01/07/2025Chasse et pêche : Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisirquestion écrites
• 01/07/2025Commerce extérieur : La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate françaisequestion écrites
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 10/06/2025Aménagement du territoire : Sécurisation des actes d'urbanismequestion écrites
• 27/05/2025Cours d'eau, étangs et lacs : Effacement des moulins et des seuils de rivièresquestion écrites
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 13/05/2025Examens, concours et diplômes : Date d'examen du permis de conduire dans les zones ruralesquestion écrites
• 13/05/2025Sécurité routière : Consommation de drogues par certains conducteursquestion écrites
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 29/04/2025Assurance complémentaire : Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraitésquestion écrites
• 15/04/2025Automobiles : Usurpations de plaques minéralogiquesquestion écrites
• 15/04/2025Personnes handicapées : Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publicsquestion écrites
• 15/04/2025Agriculture : Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitationquestion écrites
• 01/04/2025Santé : Pénurie de pédiatresquestion écrites
• 01/04/2025Enseignement : Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolaritéquestion écrites
• 01/04/2025Agriculture : Extincteur dans les engins agricolesquestion écrites
• 01/04/2025Aide aux victimes : Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.question écrites
• 01/04/2025Élevage : Prise en compte du bien-être animalquestion écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 18/03/2025Déchets : Les éco centresquestion écrites
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 11/03/2025Personnes handicapées : Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.question écrites
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
• 25/02/2025Patrimoine culturel : Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction navalquestion écrites
• 18/02/2025Personnes handicapées : Délais de traitement des dossiers MDPHquestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Famille : Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majoritéquestion écrites
• 11/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantiquequestion écrites
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.