Claudia Rouaux

Activité professionnelle du conjoint : RETRAITE (retraité)

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 11/08/2026Agriculture : Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animalequestion écrites
• 04/08/2026Jeunes : Maisons des adolescentsquestion écrites
• 28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Enseignement supérieur : Inégalités sociales face à la procédure Parcoursupquestion écrites
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Santé : Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomiequestion écrites
• 09/06/2026Étrangers : Conditions de rétention dans les centres de rétention administrativequestion écrites
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
• 02/06/2026Mutualité sociale agricole : Statut juridique de la MSAquestion écrites
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Examens, concours et diplômes : Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilainequestion écrites
• 26/05/2026Retraites : généralités : Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraitesquestion écrites
• 21/05/2026Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 14/04/2026Professions de santé : Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétiquequestion écrites
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 14/04/2026Professions de santé : Pratique esthétique des kinésithérapeutesquestion écrites
• 14/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicolequestion écrites
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 03/03/2026Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesproposition cosignées
• 24/02/2026Enfants : Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ansquestion écrites
• 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriétéproposition signées
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
• 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Professions de santé : Décret application de la loi du 27 juin 2025question écrites
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 03/11/2025Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
• 07/10/2025Retraites : généralités : Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 07/10/2025Commerce et artisanat : Régulation du métier de tatoueurquestion écrites
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
• 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 08/09/2025Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 17/07/2025Éviter le gaspillage en réparation automobileproposition cosignées
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 30/06/2025Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 24/06/2025Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducationproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 17/04/2025Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Franceproposition cosignées
• 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 27/03/2025Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 25/02/2025Impôts et taxes : Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociauxquestion écrites
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 28/01/2025Professions de santé : Conditions d'exercice des IPAquestion écrites
• 28/01/2025Énergie et carburants : Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au boisquestion écrites
• 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 03/12/2024Santé : Prise en charge du trouble d'éco-anxiétéquestion écrites
• 03/12/2024Agriculture : Importations d'engrais russes dans l'Union européennequestion écrites
• 03/12/2024Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesproposition cosignées
• 03/12/2024Retraites : généralités : Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longuequestion écrites
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 12/11/2024Aquaculture et pêche professionnelle : Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en merquestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 29/10/2024Agriculture : Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexagequestion écrites
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Sécurité routière : Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaquesquestion écrites
• 29/10/2024Recherche et innovation : Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationauxquestion écrites
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 22/10/2024Impôt sur le revenu : Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociauxquestion écrites
• 22/10/2024Enseignement : Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritairequestion écrites
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 16/01/2024Réduction et encadrement des frais bancaires sur successionproposition cosignées
• 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 13/11/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 17/10/2023Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesproposition cosignées
• 04/10/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.