
Daniel Grenon
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : Debout la France
Né(e) le 31/07/1948
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Yonne(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Yonnedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission de la défense nationale et des forces armées
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 03/03/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Député | 38 342 | 73 698 | 35 278 | ||
| Délégué | 1 390 | 739 | |||
| Total déclaré | 1 390 | 739 | 38 342 | 73 698 | 35 278 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : néant
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Yonne(89))· déposée le 03/03/2025
Mandats électifs
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 35 278 €
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : néant
Participations dirigeantes
Délégué · 01/2019 à 12/2020
Rémunération : 2019 : 1 390 € · 2020 : 739 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Yonne(89))· déposée le 23/07/2024
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : néant
Participations dirigeantes
Délégué départemental · 01/2016 à 04/2021
Rémunération : 2016 : 592 € · 2017 : 592 € · 2018 : 1 390 € · 2019 : 1 390 € · 2020 : 739 € · 2021 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
43 %de présence en réunion de commission (77 présences sur 179 convocations au registre publié, dont 12 excusées)
60 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
6 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
7 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 317 (64 %) · contre 158 (32 %) · abstention 21 (4 %) · dont 11 par délégation
116amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pour (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026contrel'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pourl'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pourle sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 20/05/2026pourl'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pourl'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pourle sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 20/05/2026contrel'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 20/05/2026pourl'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 20/05/2026contrel'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 20/05/2026pourl'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pourl'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pourl'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · rejeté
- 20/05/2026pourl'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 20/05/2026contrel'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · rejeté
- 19/05/2026pourl'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 19/05/2026abstentionl'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 19/05/2026pourl'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 19/05/2026abstentionl'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 19/05/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 11/05/2026contrel'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · adopté
- 11/05/2026pourl'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · rejeté
- 11/05/2026pourl'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · rejeté
- 11/05/2026abstentionl'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · adopté
- 11/05/2026contrel'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · adopté
- 11/05/2026abstentionl'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · adopté
- 11/05/2026abstentionl'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · adopté
- 11/05/2026contrel'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · adopté
- 11/05/2026contrel'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · adopté
- 11/05/2026contrel'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · adopté
- 11/05/2026abstentionl'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · adopté
- 11/05/2026pourl'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · rejeté
- 11/05/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). · adopté
- 11/05/2026contrel'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). · rejeté
- 11/05/2026contrel'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
12 article(s) · 10 source(s)
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- 10/05/2026Le député de l'Yonne Daniel Grenon condamné en appel pour "propos injurieux en raison de l'origine"La République du Centre
- 10/05/2026Un député, ancien membre du Rassemblement national, condamné en appel pour propos racistesLa Voix du Nord
- 10/05/2026« Ces gens-là n’ont pas leur place dans les hauts lieux » : le député Daniel Grenon condamné en appel pour propos racistesGentside
- 10/05/2026Jugé en appel pour des propos discriminants et injurieux sur les binationaux, le député de l'Yonne Daniel Grenon fixé jeudi 16 avrilL'Yonne Républicaine
- 10/05/2026Jugé pour avoir tenu des propos racistes : le député ex-RN de l'Yonne, Daniel Grenon, partiellement relaxéFrance 3 Régions
- 10/05/2026Yonne : le député Daniel Grenon, ex-RN, condamné en appel pour propos racistesfranceinfo
- 12/04/2026Le député de l'Yonne Daniel Grenon jugé en appel pour propos racistes : le parquet requiert 3.000 euros d'amendeici.fr
- 12/04/2026Dans l'Yonne, 3 000 euros d'amende requis en appel contre le député Daniel Grenon, ex-RN, accusé de propos racistesfranceinfo
- 08/12/2025« J’estime être victime de harcèlement » : Sand, réprimée pour rappeler la loi à un député ex-RNPolitis.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 16/07/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition cosignées
- 15/07/2026Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeproposition cosignées
- 23/06/2026Entreprises : Transparence salariale : éviter une surtransposition pénalisantequestion écrites
- 23/06/2026Transports ferroviaires : Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerrequestion écrites
- 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
- 09/06/2026Logement : Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Françaisquestion écrites
- 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
- 26/05/2026Travail : Laboratoires de biologie médical et conditions de travailquestion écrites
- 26/05/2026Médecine : Pénurie de gynécologues et inégalités d'accès aux soinsquestion écrites
- 26/05/2026Santé : Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de préventionquestion écrites
- 26/05/2026Santé : Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soinsquestion écrites
- 26/05/2026Élevage : Crise du marché laitier et chute des revenus des producteursquestion écrites
- 19/05/2026Commerce et artisanat : Encadrement de la vente de muguet le 1er mai et protection des fleuristesquestion écrites
- 19/05/2026Sécurité routière : Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduirequestion écrites
- 19/05/2026Énergie et carburants : Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ?question écrites
- 12/05/2026Élections et référendums : Élections municipales dans les très petites communesquestion écrites
- 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
- 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 21/04/2026Enseignement supérieur : Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEPquestion écrites
- 21/04/2026Énergie et carburants : Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffagequestion écrites
- 21/04/2026Professions de santé : Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libérauxquestion écrites
- 21/04/2026Énergie et carburants : Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique françaisequestion écrites
- 21/04/2026Sécurité des biens et des personnes : Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgencesquestion écrites
- 14/04/2026Traités et conventions : Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement françaisquestion écrites
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 27/01/2026Automobiles : Défaillances du système d'immatriculation des véhiculesquestion écrites
- 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
- 23/12/2025Bâtiment et travaux publics : Crise du secteur de l'artisanat du bâtimentquestion écrites
- 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
- 16/12/2025Animaux : Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025question écrites
- 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
- 18/11/2025Agriculture : Prolifération du frelon asiatiquequestion écrites
- 18/11/2025Administration : Réforme de la gouvernance du contrôle sanitaire des alimentsquestion écrites
- 18/11/2025Maladies : Sevrage aux psychotropes et prise en chargequestion écrites
- 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
- 07/10/2025Professions de santé : Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistesquestion écrites
- 07/10/2025Professions de santé : Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libérauxquestion écrites
- 07/10/2025Industrie : Multiplication des fermetures de sites industrielsquestion écrites
- 07/10/2025Sécurité des biens et des personnes : La situation des services départementaux d'incendie et de secoursquestion écrites
- 07/10/2025Agriculture : Situation des producteurs de tomates cerises françaisesquestion écrites
- 07/10/2025Formation professionnelle et apprentissage : Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunesquestion écrites
- 07/10/2025Enseignement maternel et primaire : Révision annuelle inadaptée des cartes scolairesquestion écrites
- 07/10/2025Maladies : Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en Francequestion écrites
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Commerce et artisanat : La situation préoccupante des professionnels de la coiffurequestion écrites
- 01/07/2025Assurance maladie maternité : Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiersquestion écrites
- 13/05/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Évolution des pensions d'invalidité des militairesquestion écrites
- 13/05/2025Pauvreté : Objectif de réduction de la pauvretéquestion écrites
- 11/03/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicolequestion écrites
- 11/03/2025Fonctionnaires et agents publics : Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGAquestion écrites
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 25/02/2025Énergie et carburants : Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennesquestion écrites
- 25/02/2025Lieux de privation de liberté : Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiairesquestion écrites
- 25/02/2025Sécurité routière : Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduirequestion écrites
- 25/02/2025Bois et forêts : Responsabilité élargie du producteur des matériaux de constructionquestion écrites
- 25/02/2025Fonctionnaires et agents publics : La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achatquestion écrites
- 26/11/2024Anciens combattants et victimes de guerre : Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975question écrites
- 19/11/2024Transports routiers : Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu ruralquestion écrites
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
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Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.