Marc Chavent

Activité professionnelle du conjoint : Association France Handicap APF · auto-entrepreneur

Participations financières : Non (22)

• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 08/09/2026Armes : Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violencesquestion écrites
• 01/09/2026Femmes : Absence de données sur les femmes exciséesquestion écrites
• 11/08/2026Entreprises : Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanchequestion écrites
• 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 15/07/2026Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 07/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition signées
• 07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 23/06/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition signées
• 23/06/2026Élevage : Risque de propagation de la fièvre porcine africainequestion écrites
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 09/06/2026Agriculture : Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?question écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/05/2026Agriculture : Indemnisations DNC : où en est-on ?question écrites
• 12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
• 12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
• 12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 07/05/2026La souveraineté de la Franceproposition cosignées
• 05/05/2026Bâtiment et travaux publics : Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtimentquestion écrites
• 05/05/2026Bâtiment et travaux publics : Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtimentquestion écrites
• 05/05/2026Urbanisme : Prérogatives des maires en matière d'urbanismequestion écrites
• 05/05/2026Bâtiment et travaux publics : Inflation des coûts dans le BTPquestion écrites
• 28/04/2026Entreprises : Généralisation de l'obligation de facturation électroniquequestion écrites
• 28/04/2026Parlement : Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière boisquestion écrites
• 14/04/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plusquestion écrites
• 07/04/2026Énergie et carburants : Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industrielsquestion écrites
• 31/03/2026Santé : Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximitéquestion écrites
• 31/03/2026Défense : Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-dronesquestion écrites
• 31/03/2026Agriculture : Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyalequestion écrites
• 31/03/2026Télécommunications : Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensiblesquestion écrites
• 31/03/2026Énergie et carburants : Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achatquestion écrites
• 10/03/2026Élevage : Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?question écrites
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 03/03/2026Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de constructionproposition signées
• 03/03/2026Défense : Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ?question écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
• 17/02/2026Numérique : Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massivesquestion écrites
• 17/02/2026Défense : Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crisequestion écrites
• 17/02/2026Énergie et carburants : Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électriquequestion écrites
• 17/02/2026Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolproposition cosignées
• 17/02/2026Défense : Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotagequestion écrites
• 11/02/2026Lutter contre le morcellement du suivi médicalproposition cosignées
• 11/02/2026Renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueproposition cosignées
• 11/02/2026Renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueproposition cosignées
• 11/02/2026Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtimentproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 27/01/2026Harcèlement : Lutte contre le cyberharcèlementquestion écrites
• 27/01/2026Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 30/12/2025Défense : Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avionsquestion écrites
• 23/12/2025Gendarmerie : Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutementquestion écrites
• 23/12/2025Industrie : Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoisequestion écrites
• 23/12/2025Sécurité routière : Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeuquestion écrites
• 23/12/2025Élections et référendums : Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denisquestion écrites
• 23/12/2025Défense : Préparation à la guerre des drones du futur et capacité réelle de l'industriequestion écrites
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Défense : Sabotage à bas coût de l'électronique militaire : quelle résilience ?question écrites
• 23/12/2025Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défenseproposition cosignées
• 18/12/2025La priorité nationale et localeproposition cosignées
• 09/12/2025Politique extérieure : Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruptionquestion écrites
• 09/12/2025Sécurité des biens et des personnes : Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élyséequestion écrites
• 05/12/2025Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétésproposition cosignées
• 02/12/2025Défense : Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondialequestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 02/12/2025Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropoleproposition cosignées
• 02/12/2025Politique extérieure : Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?question écrites
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 17/11/2025Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travailproposition cosignées
• 17/11/2025Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectivesproposition cosignées
• 04/11/2025Armes : Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratagequestion écrites
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 28/10/2025Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc socialproposition signées
• 28/10/2025Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesproposition cosignées
• 28/10/2025Commerce et artisanat : Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabacquestion écrites
• 28/10/2025Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carboneproposition signées
• 28/10/2025Taxis : Concurrence déloyale des VTC : protéger les taxis et renforcer les contrôlesquestion écrites
• 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition cosignées
• 28/10/2025Gendarmerie : Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmeriequestion écrites
• 21/10/2025Espace et politique spatiale : Échec de la société Dark et vulnérabilité croissante du spatial de défensequestion écrites
• 14/10/2025Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition cosignées
• 07/10/2025Transports ferroviaires : Dégradation de la qualité de service de la ligne TER Lyon Ambérieu-en-Bugeyquestion écrites
• 03/10/2025Création d’un défenseur des droits du logement social départementalproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance et sauvegarde du pastoralismeproposition cosignées
• 30/09/2025Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territorialesproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
• 16/09/2025Enseignement : Procédures d'autorisation de l'instruction en famillequestion écrites
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 29/07/2025Commerce extérieur : République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8question écrites
• 29/07/2025Enfants : Disparités de facturation des centres aérésquestion écrites
• 29/07/2025Pharmacie et médicaments : Baisse des remises sur les génériques : menace pour les pharmaciesquestion écrites
• 29/07/2025Recherche et innovation : Nécessité de soutenir la recherchequestion écrites
• 29/07/2025Cérémonies publiques et fêtes légales : Commémorations : place des députés dans les prises de parole officiellesquestion écrites
• 22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
• 15/07/2025Enseignement supérieur : Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidatsquestion écrites
• 15/07/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge de l'orthokératologiequestion écrites
• 15/07/2025Industrie : Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie vertequestion écrites
• 15/07/2025Audiovisuel et communication : Suppression de l'émission « Questions pour un champion »question écrites
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/07/2025Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesproposition cosignées
• 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition signées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 24/06/2025Énergie et carburants : Politique sur l'éthanolquestion écrites
• 24/06/2025Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsproposition cosignées
• 24/06/2025Logement : aides et prêts : Suppression du dispositif MaPrimeRénov'question écrites
• 24/06/2025Rendre le plan d’épargne en action plus attractifproposition cosignées
• 17/06/2025Retraites : généralités : Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?question écrites
• 17/06/2025Retraites : généralités : Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriersquestion écrites
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 06/06/2025Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTFproposition cosignées
• 20/05/2025Défense : Rafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ?question écrites
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition signées
• 13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisésproposition signées
• 13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
• 13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 29/04/2025Sports : Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEESquestion écrites
• 25/04/2025Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsproposition cosignées
• 15/04/2025Sports : Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaiesquestion écrites
• 15/04/2025Nouvelles technologies : Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaquesquestion écrites
• 15/04/2025Nouvelles technologies : Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destinationquestion écrites
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers françaisproposition signées
• 01/04/2025Impôts locaux : Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locatairesquestion écrites
• 01/04/2025Maladies : Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1question écrites
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissionsproposition signées
• 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition signées
• 01/04/2025Gouvernement : Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementairesquestion écrites
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 25/03/2025Entreprises : Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ?question écrites
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceproposition cosignées
• 11/03/2025Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 25/02/2025Eau et assainissement : Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétencesquestion écrites
• 18/02/2025Entreprises : Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-upsquestion écrites
• 18/02/2025Police : Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnaxquestion écrites
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 18/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Lutte contre les incivilités sur les terrains agricolesquestion écrites
• 11/02/2025Santé : Reconnaissance de la fibromyalgiequestion écrites
• 04/02/2025Réformer la formation des enseignantsproposition cosignées
• 04/02/2025Traités et conventions : Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successionsquestion écrites
• 04/02/2025Enseignement : Baisse du niveau de français des élèvesquestion écrites
• 04/02/2025Transports aériens : Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avionquestion écrites
• 04/02/2025Donations et successions : Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successionsquestion écrites
• 28/01/2025Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFEquestion écrites
• 21/01/2025Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesseproposition cosignées
• 21/01/2025Pour le retour de la sincérité démocratiqueproposition cosignées
• 21/01/2025Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploiproposition cosignées
• 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 02/01/2025Pour le retour de la sincérité démocratiqueproposition cosignées
• 19/12/2024Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition signées
• 11/12/2024Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitantsproposition signées
• 10/12/2024Enseignement : Bonification de carrière des enseignantsquestion écrites
• 03/12/2024Bois et forêts : Écocontribution REP sur la filière boisquestion écrites
• 03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition cosignées
• 03/12/2024Entreprises : Contrôle de la DGCCRFquestion écrites
• 03/12/2024Industrie : Subventions sur le matériel neufquestion écrites
• 03/12/2024Enseignement secondaire : Formation aux métiers de l'industriequestion écrites
• 03/12/2024Assurance maladie maternité : Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"question écrites
• 19/11/2024Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraiteproposition cosignées
• 19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
• 28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 22/10/2024Collectivités territoriales : Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRequestion écrites
• 15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 08/10/2024Gens du voyage : Expulsion pour les occupations illégales de terrainquestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie Aquestion écrites
• 08/10/2024Collectivités territoriales : Compétences de santé des collectivités territorialesquestion écrites

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.