Benoît Biteau

Activité professionnelle du conjoint : Activités artistiques (Artiste - Auteur indépendant sous le nom de: "l'Atelier des Muses")

Participations financières : Non (100) · Non (100)

• 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 24/07/2026Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 27/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationrapport
• 27/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationrapport
• 22/05/2026Représenter la nature en entrepriseproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 14/04/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition signées
• 17/03/2026Transports par eau : Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuairequestion écrites
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 24/02/2026Ruralité : Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »question écrites
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 04/02/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumrapport
• 04/02/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumrapport
• 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 20/01/2026Sécurité routière : Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliquesquestion écrites
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
• 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
• 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
• 23/12/2025Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition signées
• 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
• 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 09/12/2025Agriculture : Financement de France Services Agriculturequestion écrites
• 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
• 09/12/2025Agriculture : Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricolesquestion écrites
• 02/12/2025Renforcer la démocratie dans l'entrepriseproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 20/11/2025Universaliser l’assistance médicale à la procréationproposition cosignées
• 18/11/2025Enseignement : Suppression du FDSAPquestion écrites
• 11/11/2025Chasse et pêche : Sauvegarde de l'anguille européennequestion écrites
• 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
• 28/10/2025Chambres consulaires : Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPDquestion écrites
• 28/10/2025Aide aux victimes : Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcurquestion écrites
• 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 17/09/2025Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologiqueproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 11/07/2025Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéproposition cosignées
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 01/07/2025Formation professionnelle et apprentissage : Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultesquestion écrites
• 13/06/2025Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticidesproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 29/04/2025Agriculture : Quel avenir pour le DiNA ?question écrites
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
• 01/04/2025Politique extérieure : Impact des activités du groupe Eramet au Sénégalquestion écrites
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Élevage : Projet d'usine à bovins à Peyrilhacquestion écrites
• 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrativeproposition cosignées
• 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
• 18/02/2025Environnement : Transparence sur les algues vertes et les morts suspectesquestion écrites
• 18/02/2025Environnement : Transparences sur les autopsies liées aux algues vertesquestion écrites
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 04/02/2025Santé : Cadmium et santé publiquequestion écrites
• 28/01/2025Aide aux victimes : Compensation de la prime Ségur pour les CIDFFquestion écrites
• 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
• 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
• 12/11/2024Santé : Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectricequestion écrites
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Mer et littoral : Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?question écrites
• 24/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition cosignées
• 17/09/2024Ordonnance verteproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.