Nicolas Sansu

Activité professionnelle du conjoint : Professeure Documentaliste (Rectorat Orleans-Tours)

• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 23/06/2026Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merproposition cosignées
• 03/06/2026Nationalisation d'ArcelorMittal Francerapport
• 03/06/2026Nationalisation d'ArcelorMittal Francerapport
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie françaiseproposition cosignées
• 05/05/2026Agriculture : Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricolequestion écrites
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Agriculture : Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PACquestion écrites
• 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
• 28/04/2026Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-merproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
• 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 31/03/2026Retraites : généralités : Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUCquestion écrites
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 10/03/2026Finances publiques : Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique françaisequestion écrites
• 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 23/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition signées
• 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
• 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition cosignées
• 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
• 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
• 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
• 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
• 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 11/07/2025Création d’un cadre légal du dispositif de règlement d’ensembleproposition cosignées
• 18/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemblerapport
• 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
• 28/05/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilrapport
• 28/05/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilrapport
• 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 29/04/2025Enseignement privé : Financement et contrôle d'écoles privées hors contratquestion écrites
• 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition signées
• 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
• 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
• 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
• 16/04/2025Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitutionproposition cosignées
• 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition signées
• 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
• 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition cosignées
• 04/02/2025Diverses mesures d'ordre fiscalproposition signées
• 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 10/12/2024Associations et fondations : Compensation financière pour les associations de santé et d'action socialequestion écrites
• 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 15/10/2024Création d'un mécanisme de régulation carcéraleproposition cosignées
• 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition signées
• 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées
• 24/01/2024Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesrapport
• 24/01/2024Encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesrapport

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.