Soumya Bourouaha

Activité professionnelle du conjoint : MTD Pure Water

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 28/07/2026Culture : Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteursquestion écrites
• 14/07/2026Enseignement : Avenir du corps des IA-IPRquestion écrites
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 23/06/2026Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Culture : Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistiquequestion écrites
• 09/06/2026Fonctionnaires et agents publics : Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93question écrites
• 09/06/2026Fonction publique hospitalière : Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignantsquestion écrites
• 09/06/2026Culture : Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stainsquestion écrites
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 02/06/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianterapport
• 02/06/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianterapport
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 19/05/2026Médecine : Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologiequestion écrites
• 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 12/05/2026Fonction publique territoriale : Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territorialesquestion écrites
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
• 05/05/2026Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratiqueproposition cosignées
• 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
• 28/04/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition signées
• 28/04/2026Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesproposition cosignées
• 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
• 21/04/2026Santé : Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantilequestion écrites
• 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 07/04/2026Retraites : généralités : Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »question écrites
• 10/03/2026Femmes : Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jourquestion écrites
• 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 03/03/2026Personnes handicapées : Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicapquestion écrites
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 23/12/2025Justice : Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »question écrites
• 25/11/2025Enseignement maternel et primaire : Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPEquestion écrites
• 25/11/2025Associations et fondations : Assurer des financements pérennes aux associationsquestion écrites
• 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition cosignées
• 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
• 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition signées
• 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 28/10/2025Enseignement technique et professionnel : Suspendre la réforme du brevet des métiers d'artquestion écrites
• 14/10/2025Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition signées
• 14/10/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition signées
• 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
• 01/10/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiantsrapport
• 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
• 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition signées
• 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 05/08/2025Contraception : Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destructionquestion écrites
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 22/07/2025Sports : Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ansquestion écrites
• 01/07/2025Santé : Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13question écrites
• 19/06/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition signées
• 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 20/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de créationquestion écrites
• 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
• 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
• 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
• 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
• 16/04/2025Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitutionproposition cosignées
• 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 18/02/2025Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
• 11/02/2025Fonction publique de l'État : Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignantsquestion écrites
• 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition cosignées
• 04/02/2025Diverses mesures d'ordre fiscalproposition cosignées
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
• 26/11/2024Médecine : Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicalequestion écrites
• 19/11/2024Enseignement : Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolairequestion écrites
• 19/11/2024Enseignement : Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuellequestion écrites
• 12/11/2024Aide aux victimes : Mieux prendre en charge les cas de soumission chimiquequestion écrites
• 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 22/10/2024Santé : Améliorer la prise en charge psychologique périnatalequestion écrites
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 15/10/2024Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition signées
• 15/10/2024Création d'un mécanisme de régulation carcéraleproposition cosignées
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Enseignement : Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuelsquestion écrites
• 08/10/2024Santé : Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVCquestion écrites
• 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées
• 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.