Jean-Claude Raux

Activité professionnelle du conjoint : CH de BLAIN - EPSYLAN

• 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
• 07/09/2026Créer un service public des loisirs éducatifsproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 30/08/2026Modernisation de notre modèle de sécurité civileproposition cosignées
• 28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
• 24/07/2026Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une trêve estivale des expulsionsproposition cosignées
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 07/07/2026Enseignement agricole : Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFRquestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
• 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 19/05/2026Professions et activités sociales : Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutiquequestion écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
• 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 28/04/2026Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 06/02/2026Permettre la liberté effective des funéraillesproposition cosignées
• 04/02/2026Protéger l'eau potablerapport
• 04/02/2026Protéger l'eau potablerapport
• 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
• 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
• 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
• 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition signées
• 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
• 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
• 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
• 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
• 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
• 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
• 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
• 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2025Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologiqueproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 17/09/2025Promouvoir la transparence des contrats de la commande publiqueproposition cosignées
• 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
• 11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 11/07/2025Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéproposition cosignées
• 11/07/2025Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privésproposition cosignées
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 02/07/2025Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loiproposition cosignées
• 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
• 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 13/05/2025Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacancesproposition cosignées
• 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 29/04/2025Agriculture : Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNAquestion écrites
• 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins françaisproposition cosignées
• 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Enseignement agricole : Suppression de postes dans l'enseignement technique agricolequestion écrites
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrativeproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
• 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
• 12/02/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potablerapport
• 12/02/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potablerapport
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 28/01/2025Eau et assainissement : Définition par arrêté des points de prélèvements sensiblesquestion écrites
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
• 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition signées
• 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
• 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
• 26/11/2024Pollution : Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potablequestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
• 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 29/10/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition signées
• 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 24/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition cosignées
• 17/09/2024Ordonnance verteproposition cosignées
• 17/09/2024Programmation énergie-climatproposition cosignées
• 20/02/2024Protéger la population des risques liés PFASproposition cosignées
• 21/02/2023Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileproposition cosignées
• 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.