
Isabelle Rauch
Député · 9Ème Circonscription
Né(e) le 10/08/1968
Mandats et fonctions
- Député· 9Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Moselle(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller régional· Grand Estdepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Moselledu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Moselledu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission de la défense nationale et des forces armées
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 18/10/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseillère régionale | 9 555 | 23 244 | 22 539 | 11 441 | ||
| Députée | 43 223 | 83 999 | 37 258 | |||
| Gérante | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total déclaré | 9 555 | 66 467 | 106 538 | 48 699 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : THÉÉTÈTE CONCEPT SASU
Participations financières : Non (99)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Moselle(57))· déposée le 18/10/2024
Mandats électifs
Conseillère régionale · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 9 555 € · 2022 : 23 244 € · 2023 : 22 539 € · 2024 : 11 441 €
Députée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 43 223 € · 2023 : 83 999 € · 2024 : 37 258 €
Activité professionnelle du conjoint
THÉÉTÈTE CONCEPT SASU · Employeur : THÉÉTÈTE CONCEPT SASU
Participations dirigeantes
Gérante · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 99 · Nombre de parts : 999 · Évaluation : 119900
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Moselle(57))· déposée le 01/08/2024
Mandats électifs
Conseillère générale/Départementale · 01/2019 à 07/2021
Rémunération : 2019 : 22 285 € · 2020 : 19 794 € · 2021 : 9 898 €
Conseillère régionale · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 9 555 € · 2022 : 23 244 € · 2023 : 22 539 € · 2024 : 11 441 €
Députée · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 71 104 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 76 887 € · 2023 : 83 999 € · 2024 : 41 880 €
Activité professionnelle du conjoint
THÉÉTÈTE CONCEPT SASU · Employeur : THÉÉTÈTE CONCEPT SASU
Participations dirigeantes
Gérante · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 99 · Nombre de parts : 999 · Évaluation : 119900
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
29 %de présence en réunion de commission (107 présences sur 372 convocations au registre publié, dont 81 excusées)
24 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
13 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
21 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 349 (31 %) · contre 722 (64 %) · abstention 61 (5 %) · dont 169 par délégation
5amendements déposés comme auteur (17e législature)
623 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pour (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 26/05/2026pourl'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 26/05/2026contrel'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · rejeté
- 26/05/2026contrel'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · rejeté
- 20/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 19/05/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026pourl'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026pourl'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026pourl'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026pourl'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026pourl'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026pourl'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026pourl'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026pourl'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026pourl'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026pourl'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026pourl'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026pourl'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026pourl'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026contrele sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026pourl'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026pourl'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026pourl'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026pourl'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
- 18/05/2026contrel'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
9 article(s) · 8 source(s)
- 07/02/2026Adoptées à l’Assemblée nationale, ces trois propositions d’Isabelle Rauch visent à simplifier la vie des frontaliersVirgule.lu
- 07/02/2026Moselle. La députée Isabelle Rauch fait adopter trois propositions en faveur des travailleurs frontaliersLe Republicain Lorrain
- 07/02/2026Trois victoires pour les frontaliers signées Isabelle RauchMoselle TV
- 09/03/2025« Libérons le potentiel économique des femmes » – par Isabelle Rauchl'Opinion
- 08/11/2024La politique et moi - Isabelle Rauch, députée "Horizons et Indépendants" de MoselleLCP-Assemblée nationale
- 09/12/2023Isabelle RauchLes Jours
- 09/07/2022Assemblée nationale : Isabelle Rauch, nouvelle présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducationAEF info
- 13/06/2021Régionales Grand Est : la députée Isabelle Rauch conduira la liste de Brigitte Klinkert en Moselleici.fr
- 10/07/2017Législatives : qui est Isabelle Rauch, la nouvelle députée République en marche de la 9e circo de Moselle?ici.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
- 14/07/2026Enseignement : Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnaliséquestion écrites
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
- 30/06/2026Frontaliers : Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentielquestion écrites
- 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
- 02/06/2026Impôts et taxes : Obligation déclarative de comptes détenus à l'étrangerquestion écrites
- 02/06/2026Logement : Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatifquestion écrites
- 02/06/2026Logement : Réparations structurelles de dégâts miniersquestion écrites
- 02/06/2026Élus : Cotisations sociales sur les indemnités d'élusquestion écrites
- 02/06/2026Énergie et carburants : Pompes à chaleur et bruits de voisinagequestion écrites
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 21/04/2026Impôt sur le revenu : Préconisations OCDE sur le télétravail frontalierquestion écrites
- 21/04/2026Impôt sur le revenu : Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoisequestion écrites
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
- 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
- 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
- 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
- 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 24/02/2026Entreprises : Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbisquestion écrites
- 24/02/2026Enseignement : Éducation aux médias et à l'informationquestion écrites
- 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
- 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
- 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
- 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
- 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
- 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
- 28/01/2026L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersrapport
- 28/01/2026Le télétravail frontalierrapport
- 28/01/2026Allocations chômage des travailleurs frontaliersrapport
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
- 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
- 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 04/11/2025Automobiles : Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhiculesquestion écrites
- 28/10/2025Impôts locaux : Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCIquestion écrites
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 30/09/2025Urbanisme : Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnementquestion écrites
- 30/09/2025Frontaliers : Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolésquestion écrites
- 30/09/2025Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Cumul emploi-retraite des anciens mineursquestion écrites
- 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
- 02/09/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations tarifaires conventionnellesquestion écrites
- 26/08/2025Déchets : Filière du recyclage des textilesquestion écrites
- 26/08/2025Fonction publique de l'État : Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteursquestion écrites
- 26/08/2025Enseignement : Enseignement de l'italienquestion écrites
- 29/07/2025Professions de santé : Gynécologie médicalequestion écrites
- 29/07/2025Fonction publique de l'État : Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignantquestion écrites
- 17/07/2025Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétiqueproposition cosignées
- 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
- 01/07/2025Examens, concours et diplômes : Accès à l'examen du permis de conduirequestion écrites
- 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
- 17/06/2025Culture : Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublagequestion écrites
- 11/06/2025Politique de recherche de l'UErapport
- 03/06/2025Énergie et carburants : Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPEquestion écrites
- 03/06/2025Sécurité routière : Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineursquestion écrites
- 03/06/2025Assurances : Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportéesquestion écrites
- 03/06/2025Aménagement du territoire : Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFERquestion écrites
- 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
- 20/05/2025Personnes handicapées : Devenir des INJS et INJAquestion écrites
- 20/05/2025Assurance maladie maternité : Affiliation sociale des étudiants français à l'étrangerquestion écrites
- 20/05/2025Aide aux victimes : Appel d'offres concernant la gestion du 39 77question écrites
- 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
- 13/05/2025Bâtiment et travaux publics : Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtimentquestion écrites
- 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 08/04/2025Professions judiciaires et juridiques : Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètesquestion écrites
- 08/04/2025Pharmacie et médicaments : Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenisquestion écrites
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
- 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
- 11/03/2025Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carboneproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 25/02/2025Discriminations : Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniquesquestion écrites
- 18/02/2025Assurance maladie maternité : Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersquestion écrites
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
- 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
- 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
- 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
- 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 03/02/2025Notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de violproposition cosignées
- 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
- 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
- 27/11/2024Lutter contre les addictions numériques chez les enfantsrapport
- 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
- 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
- 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
- 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Établissements de santé : Situation des centres de soins infirmiersquestion écrites
- 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
- 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
- 04/10/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
- 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.