Guillaume Garot

Participations financières : Non (33)

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 08/09/2026Pharmacie et médicaments : Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésitéquestion écrites
• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 28/07/2026Logement : Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logementsquestion écrites
• 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
• 14/07/2026Économie sociale et solidaire : Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESSquestion écrites
• 14/07/2026Fonction publique hospitalière : Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)question écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Modifier l’article 2236 du code civilproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Fonction publique hospitalière : Astreintes dans la fonction publique hospitalièrequestion écrites
• 30/06/2026Enseignement agricole : Enseignement agricole privéquestion écrites
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 23/06/2026Agriculture : Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïsquestion écrites
• 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
• 16/06/2026Transports routiers : Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de carquestion écrites
• 09/06/2026Élevage : Crise laitièrequestion écrites
• 02/06/2026Enseignement agricole : Statut des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFRquestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 21/05/2026Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 19/05/2026Impôts et taxes : Fiscalité des dons alimentaires en naturequestion écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 12/05/2026Femmes : Instauration d'un congé menstruelquestion écrites
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026Retraites : généralités : Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longuesquestion écrites
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 05/05/2026Formation professionnelle et apprentissage : Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantesquestion écrites
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Santé : Réforme de l'organisation de la régulation médicalequestion écrites
• 28/04/2026Assurance maladie maternité : Prise en charge des soins en orthodontie pédiatriquequestion écrites
• 28/04/2026Retraites : généralités : Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraitesquestion écrites
• 31/03/2026Déchéances et incapacités : Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutellequestion écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 24/03/2026Nuisances : Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximitéquestion écrites
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 17/03/2026Entreprises : Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicolequestion écrites
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 10/03/2026Agriculture : Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelapsquestion écrites
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Enseignement secondaire : Réforme de la formation des professeurs de SESquestion écrites
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
• 30/12/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléairesquestion écrites
• 30/12/2025Commerce extérieur : Conformité des produits vendus sur les plateformes de commercequestion écrites
• 30/12/2025Travail : Conditions de non-renouvellement des salariés intérimairesquestion écrites
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 16/12/2025Professions de santé : Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatriequestion écrites
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 18/11/2025Taxis : Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxisquestion écrites
• 18/11/2025Agriculture : Lutte contre le frelon asiatiquequestion écrites
• 18/11/2025Établissements de santé : Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitaliséquestion écrites
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 11/11/2025Pharmacie et médicaments : Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèsequestion écrites
• 11/11/2025Professions de santé : Création du métier d'assistant en soins bucco-dentairesquestion écrites
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 28/10/2025Professions judiciaires et juridiques : Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeursquestion écrites
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 08/09/2025Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 12/08/2025Sécurité routière : Prévention des accidents d'EDPMquestion écrites
• 12/08/2025Agriculture : Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026question écrites
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
• 08/07/2025Élevage : Calcul des aides à la filière mohair françaisequestion écrites
• 08/07/2025Politique extérieure : Situation politique au Tchadquestion écrites
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
• 10/06/2025Réformer le congé parentalproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 15/04/2025Nouvelles technologies : Réglementation usage des drones en zone urbainequestion écrites
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 26/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisanerapport
• 26/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisanerapport
• 25/03/2025Professions de santé : Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDEquestion écrites
• 25/03/2025Examens, concours et diplômes : Examen du permis de conduire - délais d'attentequestion écrites
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 13/02/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition signées
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 04/12/2024Relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisérapport
• 04/12/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisérapport
• 03/12/2024Contre les déserts médicauxproposition signées
• 13/11/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentairerapport
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 29/10/2024Élevage : Botulisme bovin - prévention - accompagnementquestion écrites
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Services à la personne : Reconnaissance des accueillants familiauxquestion écrites
• 08/10/2024Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraitequestion écrites
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 16/01/2024Réduction et encadrement des frais bancaires sur successionproposition cosignées
• 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 13/11/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 04/05/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.