Eva Sas

Activité professionnelle du conjoint : Directeur des Ressources Humaines

• 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncièreproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 30/08/2026Modernisation de notre modèle de sécurité civileproposition cosignées
• 24/07/2026Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une trêve estivale des expulsionsproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Postes : Distribution de tracts politiques par La Postequestion écrites
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 09/06/2026Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelableproposition cosignées
• 09/06/2026Déchets : Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrièrequestion écrites
• 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 22/05/2026Représenter la nature en entrepriseproposition cosignées
• 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
• 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratiqueproposition cosignées
• 29/04/2026Généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 28/04/2026Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesproposition cosignées
• 14/04/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition signées
• 14/04/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition signées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 24/03/2026Professions et activités sociales : Impayés de salaires des assistantes maternellesquestion écrites
• 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 09/03/2026Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 05/03/2026Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 03/03/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition signées
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 24/02/2026Pollution : La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagèresquestion écrites
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 17/02/2026Assurances : Droits des personnes victimes d'accidents dans les commercesquestion écrites
• 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 03/02/2026Entreprises : Suite demande d'entretien CSE-C de Nokiaquestion écrites
• 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Étrangers : Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UEquestion écrites
• 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 20/01/2026Sports : Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glacequestion écrites
• 20/01/2026Aide aux victimes : Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiantequestion écrites
• 02/01/2026Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroportsproposition cosignées
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
• 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
• 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
• 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
• 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
• 16/12/2025Enseignement maternel et primaire : Importance du dispositif des décharges de direction à Parisquestion écrites
• 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
• 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
• 02/12/2025Impôts et taxes : Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherchequestion écrites
• 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition cosignées
• 02/12/2025Jeunes : Pour le rétablissement du dispositif lycéenquestion écrites
• 02/12/2025Renforcer la démocratie dans l'entrepriseproposition cosignées
• 25/11/2025Prestations familiales : Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)question écrites
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 04/11/2025Sports : Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glacequestion écrites
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
• 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
• 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition cosignées
• 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
• 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
• 07/10/2025Emploi et activité : Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)question écrites
• 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2025Promouvoir la transparence des contrats de la commande publiqueproposition cosignées
• 17/09/2025Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologiqueproposition cosignées
• 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition signées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 11/07/2025Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéproposition cosignées
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 02/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatiquerapport
• 02/07/2025Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loiproposition cosignées
• 01/07/2025Politique extérieure : Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmansquestion écrites
• 25/06/2025Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolairesproposition cosignées
• 24/06/2025Politique extérieure : Situation en Birmaniequestion écrites
• 24/06/2025Arts et spectacles : Limites de l'accompagnement financier des cirquesquestion écrites
• 17/06/2025Enseignement : Santé publique et poids des cartablesquestion écrites
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 10/06/2025Politique extérieure : Situation humanitaire en Birmaniequestion écrites
• 03/06/2025Enseignement supérieur : Formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiersquestion écrites
• 03/06/2025Jeunes : Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précaritéquestion écrites
• 03/06/2025Entreprises : La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivitéquestion écrites
• 27/05/2025Animaux : Défaillances dans les abattoirs françaisquestion écrites
• 27/05/2025Agroalimentaire : Rendre obligatoire l'affichage du nutri-scorequestion écrites
• 27/05/2025Retraites : régime général : Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraitequestion écrites
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 13/05/2025Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacancesproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 22/04/2025Pauvreté : Rapport sur la réduction de la pauvretéquestion écrites
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 24/03/2025Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrativeproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
• 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
• 12/02/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesrapport
• 12/02/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesrapport
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 28/01/2025Retraites : généralités : Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôlequestion écrites
• 21/01/2025Professions de santé : Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne universitéquestion écrites
• 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
• 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition signées
• 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 12/11/2024Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutièresproposition cosignées
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 22/10/2024Impôt sur le revenu : Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenusquestion écrites
• 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition signées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Logement : Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapexquestion écrites
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 01/10/2024Banques et établissements financiers : EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?question écrites
• 24/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition cosignées
• 17/09/2024Programmation énergie-climatproposition cosignées
• 20/02/2024Protéger la population des risques liés PFASproposition cosignées
• 21/02/2023Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileproposition cosignées
• 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 25/11/2015Ancrage territorial alimentationproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.