
Cyrille Isaac-Sibille
Député · 12Ème Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 30/04/1958
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Membre d'assemblée (statut particulier)(Autre membre)depuis le 16/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 12Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Rhône(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Rhônedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Rhônedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires sociales
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 21/05/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| Député | 35 956 | ||
| Député | 73 698 | ||
| Deputé | 30 707 | ||
| GERANT | 0 | ||
| GERANT | 0 | ||
| GERANT | 0 | ||
| Total déclaré | 35 956 | 73 698 | 30 707 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : ADMINISTRATEUR
Activité professionnelle du conjoint : MEDECIN HOSPITALIER (HCL)
Participations financières : Non (0) · Non (1) · Non (50) · Non (2) · Non (33)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Rhône(69))· déposée le 21/05/2025
Mandats électifs
Député · 06/2022 à 12/2022
Rémunération : 2022 : 35 956 €
Député · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 73 698 €
Deputé · 01/2024 à 06/2024
Rémunération : 2024 : 30 707 €
Fonctions bénévoles
ADMINISTRATEUR
Activité professionnelle du conjoint
MEDECIN HOSPITALIER · Employeur : HCL
Participations dirigeantes
GERANT · 01/2024 à 07/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
GERANT · 01/2024 à 07/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
GERANT · 01/2024 à 07/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 11 · Évaluation : 71500
Non · Capital détenu : 1 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 1500
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 122747
Non · Capital détenu : 2 · Nombre de parts : 39 · Évaluation : 78000
Non · Capital détenu : 33 · Nombre de parts : 33 · Évaluation : 240000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Rhône(69))· déposée le 09/09/2024
Mandats électifs
Député · 01/2022 à 12/2022
Rémunération : 2022 : 71 913 €
Député · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 73 698 €
Deputé · 01/2024 à 07/2024
Rémunération : 2024 : 37 000 €
Fonctions bénévoles
ADMINISTRATEUR
Activité professionnelle du conjoint
MEDECIN HOSPITALIER · Employeur : HCL
Participations dirigeantes
GERANT · 01/2024 à 07/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
GERANT · 01/2024 à 07/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
GERANT · 01/2024 à 07/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 2 · Nombre de parts : 11 · Évaluation : 44000
Non · Capital détenu : 33 · Nombre de parts : 33 · Évaluation : 250000
Non · Capital détenu : 1 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 1500
Non · Capital détenu : 1 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 3000
Non · Capital détenu : 99 · Nombre de parts : 99 · Évaluation : 100000
Non · Capital détenu : 2 · Nombre de parts : 39 · Évaluation : 39000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
33 %de présence en réunion de commission (111 présences sur 332 convocations au registre publié, dont 2 excusées)
34 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
22 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
45 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 685 (36 %) · contre 1 159 (61 %) · abstention 45 (2 %) · dont 716 par délégation
348amendements déposés comme auteur (17e législature)
932 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pour (délég.)l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 9 source(s)
- 09/08/2026"Vous ne ferez plus de politique" : chambré par Cyrille Isaac-Sibille sur le village olympique, Éric Ciotti contre-attaqueLyon Capitale
- 09/08/2026« J’aurai une pensée pour toi » : ravi d’accueillir les JO 2030, le député Modem Cyrille Isaac-Sibille charrie Éric CiottiLyon Décideurs
- 09/08/2026« Permets-moi de te remercier » : Eric Ciotti chambré par Cyrille Isaac-Sibille pour le village olympiqueLe Progrès
- 10/05/2026La mission gouvernementale sur la prévention en santé durcit son diagnosticHospimedia
- 10/05/2026L’invité politique du samedi : Cyrille Isaac-SibilleLYON 1ère
- 10/05/2026« En France, on fait semblant de faire de la prévention ! » : le coup de sang du député Isaac-Sibille, missionné par MatignonLe Quotidien du Médecin
- 10/05/2026« On fait semblant de faire de la prévention », déplore le député Cyrille Isaac-Sibille, chargé d’une mission sur la santé par Sébastien LecornuL'Argus de l'assurance
- 13/04/2026Le député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille soutient une loi pour rendre le Nutri-Score obligatoireLyon Mag
- 11/02/2026Lyon | Rhône. Le député Cyrille Isaac-Sibille chargé d’une mission gouvernementale sur la prévention en santéLe Progrès
- 12/12/2025Prévention santé : Cyrille Isaac-Sibille prépare une proposition de loiNews Assurances Pro
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
- 28/07/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecinsquestion écrites
- 28/07/2026Fonction publique territoriale : Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garantiesquestion écrites
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 07/07/2026Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et vérification par l’employeurproposition cosignées
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
- 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
- 03/06/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationrapport
- 03/06/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialerapport
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
- 25/02/2026Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgerapport
- 25/02/2026Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgerapport
- 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 04/02/2026Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeproposition signées
- 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
- 04/11/2025Justice : Opérationnalité du registre des mandats de protection futurequestion écrites
- 28/10/2025Maladies : Dépistage du cancer de la prostatequestion écrites
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 02/09/2025Automobiles : Contrôle assurance automobilequestion écrites
- 01/07/2025Enseignement supérieur : Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuelsquestion écrites
- 01/07/2025Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipavquestion écrites
- 30/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationrapport
- 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
- 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
- 16/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeuxrapport
- 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
- 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
- 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
- 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
- 13/05/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition signées
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 18/03/2025Personnes handicapées : Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatriquequestion écrites
- 18/03/2025Santé : Prise en charge des cancers du cerveauquestion écrites
- 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
- 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
- 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
- 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 21/01/2025Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociauxproposition signées
- 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
- 19/11/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition signées
- 12/11/2024Pollution : Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFASquestion écrites
- 12/11/2024Pollution : Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?question écrites
- 15/10/2024Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformésproposition signées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 08/10/2024Santé : Risques sanitaires des sachets de nicotinequestion écrites
- 08/10/2024Transports ferroviaires : Train de nuit à Lyonquestion écrites
- 08/10/2024Copropriété : Individualisation des frais de chauffagequestion écrites
- 08/10/2024Santé : Stratégie française en santé mondiale 2023-2027question écrites
- 08/10/2024Outre-mer : Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupequestion écrites
- 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
- 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
- 04/05/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
- 19/10/2021Parité bloc communalproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.