Jean-Carles Grelier

Activité professionnelle du conjoint : Enseignement à domicile

• 08/09/2026Enseignement : Non-prise en compte des difficultés des élèves atteints de covid longquestion écrites
• 01/09/2026Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxproposition cosignées
• 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 14/07/2026Dépendance : Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressementquestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 07/07/2026Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel activeproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 21/04/2026Enseignement supérieur : Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancerquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 09/04/2026Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairesproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 24/03/2026Pharmacie et médicaments : Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantesquestion écrites
• 25/02/2026Cadre d'emplois du personnel de santé des SDISrapport
• 25/02/2026Cadre d'emplois du personnel de santé des SDISrapport
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 24/02/2026Dépendance : Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtesquestion écrites
• 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Professions judiciaires et juridiques : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeursquestion écrites
• 17/02/2026Français de l'étranger : Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagnequestion écrites
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 09/12/2025Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectifproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 09/10/2025Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariésproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicitésproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
• 11/06/2025Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopauseproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 13/05/2025Pharmacie et médicaments : Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précocequestion écrites
• 13/05/2025Assurance maladie maternité : Modalités de reconnaissance des soins de basse visionquestion écrites
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 22/04/2025Personnes handicapées : Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APAquestion écrites
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 15/04/2025Justice : Frais kilométriques des exploitants agricoles juges dans les TAEquestion écrites
• 10/04/2025Renforcer la démocratie localeproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 19/02/2025Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursrapport
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 19/02/2025Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursrapport
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Enseignement : Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.question écrites
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
• 21/01/2025Collectivités territoriales : Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eauquestion écrites
• 21/01/2025Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursproposition signées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 10/12/2024Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMACquestion écrites
• 10/12/2024Santé : Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprisequestion écrites
• 24/10/2024Garantir une vie étudiante plus sûreproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.