Corentin Le Fur

Activité professionnelle du conjoint : SNCF Sécurité sociale cliniques privées et maisons médicales

Participations financières : Non (20)

• 08/09/2026Retraites : généralités : Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965question écrites
• 08/09/2026Entreprises : Fermeture des stations de lavagequestion écrites
• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 01/09/2026Agriculture : Collecte des pneumatiques agricolesquestion écrites
• 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
• 25/08/2026Marchés financiers : Eligibilité des ETF au PEAquestion écrites
• 25/08/2026Prestations familiales : Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familialesquestion écrites
• 25/08/2026Retraites : généralités : Validation des périodes de chômage après le service militairequestion écrites
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 28/07/2026Pharmacie et médicaments : Déclin du nombre de pharmacies de proximité en Francequestion écrites
• 21/07/2026Énergie et carburants : Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburantquestion écrites
• 21/07/2026Donations et successions : Frais bancaires succession d'un enfant mineurquestion écrites
• 21/07/2026Énergie et carburants : Prolongation du dispositif grands rouleursquestion écrites
• 21/07/2026Assurance complémentaire : Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santéquestion écrites
• 21/07/2026Logement : aides et prêts : Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriétéquestion écrites
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 14/07/2026Retraites : généralités : Décret d'application suspension réforme retraitequestion écrites
• 14/07/2026Logement : aides et prêts : Réforme MaPrimeRenov' par gestequestion écrites
• 14/07/2026Élevage : Canicule et élevagequestion écrites
• 30/06/2026Enseignement supérieur : Cursus unique études de santé et antennes universitairesquestion écrites
• 30/06/2026Enseignement agricole : Pérennisation du Pacte enseignant dans l'enseignement agricolequestion écrites
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 23/06/2026Politique sociale : Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)question écrites
• 23/06/2026Professions de santé : Dispositif gros rouleurs et infirmiers libérauxquestion écrites
• 23/06/2026Services à la personne : CTI et agents territoriaux de portage de repasquestion écrites
• 23/06/2026Chasse et pêche : Pêche de loisir et application RecFishingquestion écrites
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Entreprises : Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoirequestion écrites
• 09/06/2026Assurance maladie maternité : Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagersquestion écrites
• 02/06/2026Santé : Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soinsquestion écrites
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 19/05/2026Déchets : Loi AGEC et filière laitquestion écrites
• 19/05/2026Communes : Critères d'éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la DSRquestion écrites
• 12/05/2026Voirie : Pouvoirs de police du maire et voies privéesquestion écrites
• 12/05/2026Fonctionnaires et agents publics : Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de servicequestion écrites
• 12/05/2026Fonction publique hospitalière : Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliersquestion écrites
• 12/05/2026Retraites : généralités : Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraitesquestion écrites
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 27/04/2026Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payésproposition cosignées
• 14/04/2026Enseignement maternel et primaire : Fermeture d'école et accord du mairequestion écrites
• 14/04/2026Prestations familiales : Réforme des allocations familialesquestion écrites
• 07/04/2026Enseignement privé : Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissagequestion écrites
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 27/03/2026Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires rurauxproposition signées
• 27/03/2026Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsproposition cosignées
• 24/03/2026Santé : Avenir du dispositif Asaléequestion écrites
• 24/03/2026Taxis : Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxiquestion écrites
• 24/03/2026Retraites : généralités : Conditions d'accès à l'AVAquestion écrites
• 03/03/2026Agriculture : Crédit d'impôt charges de mécanisation collectivequestion écrites
• 03/03/2026Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Prestations familiales : Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)question écrites
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Protéger les élevages contre les intrusionsproposition signées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Personnes handicapées : Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicapquestion écrites
• 03/02/2026Énergie et carburants : Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergiequestion écrites
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 14/01/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsrapport
• 13/01/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition signées
• 23/12/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiquesquestion écrites
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 09/12/2025Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Enseignement privé : Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)question écrites
• 02/12/2025Assurance maladie maternité : Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicalequestion écrites
• 18/11/2025Logement : aides et prêts : Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'question écrites
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 18/11/2025Agriculture : Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatiquequestion écrites
• 18/11/2025Entreprises : Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeurquestion écrites
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 11/11/2025Presse et livres : Régime social applicable aux correspondants locaux de pressequestion écrites
• 14/10/2025Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusifproposition signées
• 14/10/2025Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsproposition cosignées
• 14/10/2025Âge de la conduite supervisée à dix-sept ansproposition cosignées
• 30/09/2025Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsproposition signées
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition signées
• 23/09/2025Professions judiciaires et juridiques : Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciairesquestion écrites
• 23/09/2025Baux : Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyersquestion écrites
• 23/09/2025Personnes âgées : Protection des particuliers investissant dans les résidences servicesquestion écrites
• 23/09/2025Professions de santé : Attractivité du métier d'orthophonistequestion écrites
• 23/09/2025Banques et établissements financiers : Lutte contre les fraudes aux virements bancairesquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Protéger les particuliers investissant dans les résidences servicesproposition signées
• 16/09/2025Nouvelles technologies : Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civilsquestion écrites
• 15/07/2025Fonctionnaires et agents publics : Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNTquestion écrites
• 08/07/2025Anciens combattants et victimes de guerre : La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléairesquestion écrites
• 30/06/2025Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionproposition cosignées
• 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
• 24/06/2025Assurance maladie maternité : Remboursement des protections hygiéniques réutilisablesquestion écrites
• 24/06/2025Enseignement supérieur : Les limites persistantes du dispositif Parcoursupquestion écrites
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 17/06/2025Urbanisme : Adaptations des marges de recul au dispositif ZANquestion écrites
• 17/06/2025Logement : aides et prêts : Avenir du dispositif MaPrimeRenov'question écrites
• 17/06/2025Entreprises : Dysfonctionnements du guichet unique numériquequestion écrites
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 10/06/2025Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition signées
• 03/06/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie de médicaments psychotropesquestion écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 28/05/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européennerapport
• 27/05/2025Santé : Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutionsquestion écrites
• 27/05/2025Déchets : Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtimentquestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Développer l’animation locale des communes ruralesproposition cosignées
• 13/05/2025Création d'un statut de vétéranproposition cosignées
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 06/05/2025Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeproposition cosignées
• 29/04/2025Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire françaisproposition cosignées
• 29/04/2025Agriculture : Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)question écrites
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 22/04/2025Culture : Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culturequestion écrites
• 17/04/2025Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animauxproposition signées
• 17/04/2025Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitantsproposition signées
• 17/04/2025Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèquesproposition signées
• 17/04/2025Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médicalproposition signées
• 17/04/2025Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civilproposition signées
• 10/04/2025Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Fin de vie et soins palliatifs : Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de viequestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 11/03/2025Utter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociauxproposition signées
• 05/03/2025Renforcer la lutte contre les allergiesproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 04/03/2025Automobiles : Effets délétères du dispositif ZFEquestion écrites
• 04/03/2025Logement : DPE et crise du logementquestion écrites
• 04/03/2025Patrimoine culturel : Sauvegarde du patrimoine funérairequestion écrites
• 27/02/2025Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 25/02/2025Prestations familiales : Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricolesquestion écrites
• 25/02/2025Jeunes : Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFAquestion écrites
• 25/02/2025Énergie et carburants : Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiquesquestion écrites
• 18/02/2025Entreprises : Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscalequestion écrites
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Maintien de classe en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPADproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliersproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèquesproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 11/02/2025Assurance maladie maternité : Déremboursement des tests antigéniquesquestion écrites
• 11/02/2025Enseignement maternel et primaire : Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiquesquestion écrites
• 11/02/2025Impôts locaux : Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliersquestion écrites
• 11/02/2025Énergie et carburants : Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriquesquestion écrites
• 11/02/2025Automobiles : Défaut de sécurité des airbags Takataquestion écrites
• 04/02/2025Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéproposition cosignées
• 29/01/2025Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référencerapport
• 29/01/2025Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référencerapport
• 21/01/2025Professions de santé : Reconnaissance de la profession de graphothérapeutequestion écrites
• 21/01/2025Assurance complémentaire : Élargissement du dispositif « Madelin agricole »question écrites
• 21/01/2025Retraites : généralités : Contrats aidés et retraite pour carrière longuequestion écrites
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition cosignées
• 19/12/2024Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition signées
• 19/12/2024Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition signées
• 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
• 19/12/2024Encourager la réhabilitation de friches industriellesproposition signées
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 19/12/2024Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référenceproposition signées
• 19/12/2024Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition signées
• 17/12/2024Retraites : généralités : Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissagequestion écrites
• 17/12/2024Formation professionnelle et apprentissage : Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisablequestion écrites
• 17/12/2024Arts et spectacles : Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPSquestion écrites
• 17/12/2024Santé : La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024question écrites
• 17/12/2024Formation professionnelle et apprentissage : Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famillequestion écrites
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 10/12/2024Bois et forêts : Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiersquestion écrites
• 10/12/2024Professions et activités sociales : Agents privés des dispositions du Ségur de la Santéquestion écrites
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition signées
• 03/12/2024Défiscaliser les indemnités de départ à la retraiteproposition signées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition signées
• 03/12/2024Associations et fondations : Organisation par des associations de loteries traditionnelles en lignequestion écrites
• 03/12/2024Bois et forêts : REP PMCB augmentation des éco-contributionsquestion écrites
• 26/11/2024Impôts et taxes : Assujettissement des logements vacants à la TEOMquestion écrites
• 26/11/2024Fonctionnaires et agents publics : Évolution du CAPPEIquestion écrites
• 19/11/2024Préserver les élevages des nuisances des éoliennesproposition signées
• 19/11/2024Retraites : généralités : Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longuequestion écrites
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 19/11/2024Encadrer le développement de l’éolienproposition signées
• 19/11/2024Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestresproposition signées
• 13/11/2024Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générationsproposition cosignées
• 12/11/2024Personnes handicapées : Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publicsquestion écrites
• 12/11/2024Retraites : régime agricole : Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricolesquestion écrites
• 12/11/2024Pharmacie et médicaments : Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybinequestion écrites
• 12/11/2024Personnes handicapées : Manque de places en FAM et en MASquestion écrites
• 12/11/2024Animaux : Lutte contre la prolifération du frelon orientalquestion écrites
• 29/10/2024Créer un choc d'attractivité du marché de la locationproposition cosignées
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 21/10/2024Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoireproposition signées
• 15/10/2024Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestresproposition signées
• 15/10/2024Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition signées
• 15/10/2024Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civileproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Agroalimentaire : Protection des dénominations propres aux denrées alimentairesquestion écrites
• 15/10/2024Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou publicproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
• 15/10/2024Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricoleproposition signées
• 15/10/2024Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition signées
• 15/10/2024Rétablir l’universalité des allocations familialesproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2024Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraiteproposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.