Michèle Martinez

• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 08/09/2026Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielleproposition cosignées
• 01/09/2026Entreprises : Conséquences délétères de la facturation électroniquequestion écrites
• 01/09/2026Sécurité des biens et des personnes : Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiersquestion écrites
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 28/07/2026Patrimoine culturel : Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillonquestion écrites
• 28/07/2026Justice : Durcissement de la législation concernant les incendiairesquestion écrites
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 21/07/2026Sports : Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nagequestion écrites
• 15/07/2026Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeproposition cosignées
• 14/07/2026Agriculture : Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientalesquestion écrites
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 07/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biensquestion écrites
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 07/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairsquestion écrites
• 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
• 26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Justice : Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacitéquestion écrites
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 16/06/2026Enseignement : Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolairesquestion écrites
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 09/06/2026Enseignement : Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolairesquestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 19/05/2026Défense : Tensions sur le logement des militaires et de leur famillesquestion écrites
• 28/04/2026Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesproposition cosignées
• 28/04/2026Crimes, délits et contraventions : Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnelquestion écrites
• 28/04/2026Urbanisme : Lutte contre la cabanisationquestion écrites
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 21/04/2026Sécurité routière : Entretien des infrastructures routières et prévention des accidentsquestion écrites
• 21/04/2026Bois et forêts : Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernalesquestion écrites
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 17/03/2026Agriculture : Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotésquestion écrites
• 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
• 10/03/2026Maladies : Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotéequestion écrites
• 10/03/2026Sang et organes humains : Situation critique du prélèvement et de la greffequestion écrites
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
• 24/02/2026Fin de vie et soins palliatifs : Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientalesquestion écrites
• 24/02/2026Drogue : Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientalesquestion écrites
• 24/02/2026Catastrophes naturelles : Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturellequestion écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation cibléesproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfantsproposition cosignées
• 12/02/2026Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirsproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunesproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signaléproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 03/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travailquestion écrites
• 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
• 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
• 27/01/2026Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culteproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 27/01/2026Logement : Sécurité et prévention risque incendie dans les locations saisonnièresquestion écrites
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 30/12/2025Agriculture : Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosurquestion écrites
• 23/12/2025Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de volproposition cosignées
• 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleproposition cosignées
• 16/12/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie de vaccins contre la grippequestion écrites
• 16/12/2025Agriculture : Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientalesquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 18/11/2025Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition cosignées
• 11/11/2025Santé : Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientalesquestion écrites
• 11/11/2025Services publics : Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagnequestion écrites
• 14/10/2025Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition signées
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 05/08/2025Sports : Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ansquestion écrites
• 05/08/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkisquestion écrites
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 08/07/2025Commerce et artisanat : Concurrence des barber shops sur les salons de coiffurequestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 03/07/2025Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisésproposition cosignées
• 01/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Meilleure reconnaissance de l'agriculture dans la prévention des incendiesquestion écrites
• 24/06/2025Commerce et artisanat : Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économiequestion écrites
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiersproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 06/06/2025Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTFproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 03/06/2025Pharmacie et médicaments : Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ?question écrites
• 27/05/2025Pharmacie et médicaments : Effets délétères de la surconsommation de paracétamolquestion écrites
• 27/05/2025Enseignement maternel et primaire : Célébration de la fête des mères à l'école publiquequestion écrites
• 27/05/2025Élevage : Impact des actions de L214 sur la détresse du monde agricolequestion écrites
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 29/04/2025Patrimoine culturel : Entretien des églises en périlquestion écrites
• 29/04/2025Gouvernement : « Hymne européen » au standard téléphonique de Matignonquestion écrites
• 25/04/2025Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsproposition cosignées
• 24/04/2025Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhiculeproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 18/03/2025Étrangers : Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientalesquestion écrites
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 18/03/2025Laïcité : Interdiction du voile dans les compétitions sportivesquestion écrites
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
• 12/02/2025Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitantsproposition cosignées
• 12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
• 04/02/2025Ambassades et consulats : Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en Francequestion écrites
• 28/01/2025Étrangers : Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en Francequestion écrites
• 21/01/2025Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploiproposition cosignées
• 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 03/12/2024Enseignement secondaire : Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondairequestion écrites
• 26/11/2024Enseignement secondaire : Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collègesquestion écrites
• 22/10/2024Alcools et boissons alcoolisées : Caution douanière pour les exportations de cognacquestion écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Anciens combattants et victimes de guerre : Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltesquestion écrites
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 01/10/2024Lieux de privation de liberté : Surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires d'Occitaniequestion écrites
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.