Jean-Philippe Tanguy

Participations financières : Non (1) · Non (1) · Non (10)

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 25/08/2026Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangèreproposition signées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 07/07/2026Mort et décès : Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanationquestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
• 26/05/2026Taxis : Garantir l'accès aux soins en zone ruralequestion écrites
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 03/02/2026Maladies : Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgiequestion écrites
• 03/02/2026Numérique : Promouvoir les solutions de télécommunications françaisesquestion écrites
• 27/01/2026Maladies : Reconnaissance de l'hyperacousiequestion écrites
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 18/11/2025Agriculture : Protéger la filière apicole face aux attaques de frelons asiatiquesquestion écrites
• 04/11/2025Télécommunications : Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire françaisquestion écrites
• 21/10/2025Impôts locaux : Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de servicequestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 16/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition signées
• 09/09/2025Pharmacie et médicaments : Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migrainequestion écrites
• 05/08/2025Commerce et artisanat : Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffurequestion écrites
• 15/07/2025Enseignement : Préserver la langue picardequestion écrites
• 15/07/2025Personnes handicapées : Revalorisation du statut d'AESHquestion écrites
• 15/07/2025Retraites : généralités : Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invaliditéquestion écrites
• 15/07/2025Fonction publique territoriale : Revaloriser les indemnités des agents territoriauxquestion écrites
• 25/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en Francerapport
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition signées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition signées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 03/06/2025Agriculture : Préserver les moyens du pacte en faveur de la haiequestion écrites
• 20/05/2025Biodiversité : Préservation des anguillesquestion écrites
• 14/05/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes de M. Jean-Philippe Tarapport
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 06/05/2025Maladies : Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenisquestion écrites
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 15/04/2025Élevage : Soutenir la filière porcinequestion écrites
• 15/04/2025Médecine : Publication décrets instaurant une 4ème année d'internat de médecine généralequestion écrites
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition signées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 18/03/2025Aide aux victimes : Soutenir les familles de victimes de meurtrequestion écrites
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 11/03/2025Élevage : Soutenir les éleveurs bovinsquestion écrites
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Finances publiques : Coût des campagnes de l'Ademequestion écrites
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Pharmacie et médicaments : Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santéquestion écrites
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 14/01/2025Décorations, insignes et emblèmes : Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiairequestion écrites
• 14/01/2025Élevage : Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevagequestion écrites
• 14/01/2025Élevage : Soutenir le droit à l'abattage à la fermequestion écrites
• 14/01/2025Retraites : généralités : Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-merquestion écrites
• 26/11/2024Administration : Réorganisation territoriale de la DGCCRFquestion écrites
• 26/11/2024Moyens de paiement : Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billetsquestion écrites
• 19/11/2024Aquaculture et pêche professionnelle : Développer l'aquaculturequestion écrites
• 12/11/2024Culture : Rendre accessible le cinéma par une tarification abordablequestion écrites
• 05/11/2024Pollution : Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverainsquestion écrites
• 05/11/2024Retraites : généralités : Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 29/10/2024Animaux : Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournagesquestion écrites
• 29/10/2024Énergie et carburants : Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point Cquestion écrites
• 29/10/2024Chasse et pêche : Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eauquestion écrites
• 29/10/2024Professions de santé : Assurer une meilleure prise en charge des patientsquestion écrites
• 15/10/2024Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’Étatproposition signées
• 15/10/2024Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevageproposition signées
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition signées
• 15/10/2024Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition signées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 08/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburantquestion écrites
• 08/10/2024Médecine : Augmenter les effectifs de gynécologues médicauxquestion écrites
• 08/10/2024Transports aériens : Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corsequestion écrites
• 08/10/2024Établissements de santé : Soutenir financièrement les établissements de santé privésquestion écrites
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.