Vincent Ledoux

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 08/07/2026Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europerapport
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Politique extérieure : Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influencequestion écrites
• 30/06/2026Maladies : Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)question écrites
• 30/06/2026Action humanitaire : Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontièresquestion écrites
• 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 23/06/2026Catastrophes naturelles : Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGAquestion écrites
• 18/06/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026rapport
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 03/06/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congorapport
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 19/05/2026Politique sociale : Évolution du financement des politiques sociales départementalesquestion écrites
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 05/05/2026Catastrophes naturelles : Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesquestion écrites
• 21/04/2026Professions de santé : Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées »question écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Animaux : Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagniequestion écrites
• 14/04/2026Immigration : Prévention des drames humains dans la Manchequestion écrites
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 07/04/2026Commerce et artisanat : Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashionquestion écrites
• 07/04/2026Animaux : Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er maiquestion écrites
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Animaux : Exploitation statistique publique - Fichier ICADquestion écrites
• 17/03/2026Professions de santé : Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libérauxquestion écrites
• 17/03/2026Animaux : Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orientquestion écrites
• 10/03/2026Travail : Opérationnalisation du « CDI senior »question écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 10/02/2026Professions de santé : Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libérauxquestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 03/02/2026Animaux : Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chienquestion écrites
• 03/02/2026Animaux : Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirquesquestion écrites
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Biodiversité : Maintien du renard roux dans la liste des ESODquestion écrites
• 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 30/12/2025Drogue : Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineursquestion écrites
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 16/12/2025Automobiles : Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobilequestion écrites
• 16/12/2025Automobiles : Frais de remorquage et de garde des véhicules volésquestion écrites
• 16/12/2025Animaux : Bien-être des primates au sein du zoo de Parisquestion écrites
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 10/12/2025L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoineproposition cosignées
• 09/12/2025Sécurité routière : Détection du protoxyde d'azote au volantquestion écrites
• 09/12/2025Drogue : Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfuméesquestion écrites
• 09/12/2025Assurance complémentaire : Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoirequestion écrites
• 09/12/2025Dépendance : Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPADquestion écrites
• 09/12/2025Drogue : Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azotequestion écrites
• 09/12/2025Assurance complémentaire : Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprisequestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Consommation : Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européenquestion écrites
• 02/12/2025Animaux : Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorcesquestion écrites
• 02/12/2025Taxis : Difficultés des entreprises de transport sanitairequestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 25/11/2025Industrie : Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMIquestion écrites
• 25/11/2025Consommation : Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »question écrites
• 25/11/2025Agriculture : Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunesquestion écrites
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétonsproposition cosignées
• 18/11/2025Personnes handicapées : Calcul de l'allocation aux adultes handicapésquestion écrites
• 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
• 18/11/2025Déchets : Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfacesquestion écrites
• 11/11/2025Élevage : Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectesquestion écrites
• 11/11/2025Sécurité routière : Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteursquestion écrites
• 11/11/2025Animaux : Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021question écrites
• 11/11/2025Commerce et artisanat : Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"question écrites
• 11/11/2025Animaux : Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire nationalquestion écrites
• 04/11/2025Culture : Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturelsquestion écrites
• 28/10/2025Institutions sociales et médico sociales : Facturation des absences pour hospitalisation en EHPADquestion écrites
• 28/10/2025Animaux : Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisationquestion écrites
• 28/10/2025Logement : Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiairequestion écrites
• 28/10/2025Animaux : Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030question écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 21/10/2025Déchets : Système de consigne pour le verre en Francequestion écrites
• 17/10/2025Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilierproposition signées
• 17/10/2025Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi publicproposition signées
• 17/10/2025Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaireproposition signées
• 15/10/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025rapport
• 14/10/2025Santé : Formation en chirurgie robotiquequestion écrites
• 14/10/2025Catastrophes naturelles : Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâtiquestion écrites
• 14/10/2025Animaux : Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021question écrites
• 14/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiquesquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financièreproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 15/07/2025Consommation : Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distributionquestion écrites
• 15/07/2025Consommation : Certaines pratiques commerciales des SAV à domicilequestion écrites
• 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
• 08/07/2025Sécurité routière : Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azotequestion écrites
• 08/07/2025Enseignement : Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines famillesquestion écrites
• 01/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvagesquestion écrites
• 01/07/2025Déchets : Exportations de textiles usagés européens vers les pays africainsquestion écrites
• 24/06/2025Professions et activités sociales : Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicilequestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 17/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Sécurité des infrastructures gonflables ludiquesquestion écrites
• 10/06/2025Déchets : Lutte contre les trafics de déchets en bande organiséequestion écrites
• 10/06/2025Entreprises : Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économiquequestion écrites
• 10/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateursquestion écrites
• 04/06/2025Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captiveproposition signées
• 27/05/2025Mort et décès : Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décèsquestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Étrangers : Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjoursquestion écrites
• 20/05/2025Maladies : Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgiequestion écrites
• 20/05/2025Professions de santé : Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUEquestion écrites
• 20/05/2025Étrangers : Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjourquestion écrites
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 20/05/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge du lipœdème par la sécurité socialequestion écrites
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 13/05/2025Santé : Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble teaquestion écrites
• 13/05/2025Élevage : Fin de l'élevage en cage dans l'Union européennequestion écrites
• 06/05/2025Santé : Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olivequestion écrites
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 29/04/2025Logement : Développement du viager immobilierquestion écrites
• 29/04/2025Consommation : Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentairesquestion écrites
• 29/04/2025Santé : Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)question écrites
• 29/04/2025Numérique : Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformesquestion écrites
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 22/04/2025Santé : Accès équitable aux soins et traitement de migrainesquestion écrites
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 08/04/2025Animaux : Replacement des animaux sauvages issus de saisiesquestion écrites
• 08/04/2025Consommation : Éditeurs utilisant des numéros surtaxésquestion écrites
• 08/04/2025Professions de santé : Difficultés persistantes de constat de décèsquestion écrites
• 01/04/2025Animaux : Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021question écrites
• 01/04/2025Animaux : État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021question écrites
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 26/03/2025Autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharapport
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Formation professionnelle et apprentissage : Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et masterquestion écrites
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 18/03/2025Animaux : Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chatsquestion écrites
• 18/03/2025Chasse et pêche : Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la véneriequestion écrites
• 11/03/2025Professions et activités immobilières : Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriétéquestion écrites
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 25/02/2025Sécurité routière : Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduirequestion écrites
• 25/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Lutte contre le bizutagequestion écrites
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Numérique : Fraudes et délits numériquesquestion écrites
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.