Frédéric Valletoux

• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/08/2026Agriculture : Fauchage préventif des jachèresquestion écrites
• 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 07/07/2026Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et vérification par l’employeurproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 23/06/2026Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 23/06/2026Bois et forêts : Incendies volontaires en forêtquestion écrites
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 12/05/2026Fonction publique territoriale : Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPTquestion écrites
• 12/05/2026Fonction publique territoriale : Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPTquestion écrites
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 06/05/2026Garantir le droit d’accès aux origines personnellesproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 01/07/2025Enseignement supérieur : Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiersquestion écrites
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 27/05/2025Agriculture : Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoiresquestion écrites
• 20/05/2025Pharmacie et médicaments : Accompagnement à la prescription des antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1)question écrites
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 29/04/2025Assurance complémentaire : Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociauxquestion écrites
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 01/04/2025Lutter contre le commerce illicite de tabacrapport
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 18/03/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition signées
• 18/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricolesquestion écrites
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 04/02/2025Agroalimentaire : Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loingquestion écrites
• 04/02/2025Transports routiers : Sécurité routière dans la forêt de Fontainebleau et le sud Seine-et-Marnequestion écrites
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
• 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
• 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabacproposition signées
• 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
• 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.