Jean-Luc Bourgeaux

Activité professionnelle du conjoint : EXPLOITANTE AGRICOLE DEPUIS LE 01/01/2024 ET VDI CHEZ VORWERK FRANCE

• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 07/07/2026Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
• 30/06/2026Décorations, insignes et emblèmes : Outrage aux symboles de la Républiquequestion écrites
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Entreprises : Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitantsquestion écrites
• 09/06/2026Médecine : Pénurie de dermatologuesquestion écrites
• 09/06/2026Professions de santé : Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSIquestion écrites
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 02/06/2026Numérique : Sécurité numérique : défense contre les cyberattaquesquestion écrites
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 26/05/2026Impôt sur le revenu : Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équitéquestion écrites
• 19/05/2026Retraites : généralités : Réforme des retraites - décrets d'applicationquestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 07/04/2026Mutualité sociale agricole : MSA - Future COGquestion écrites
• 31/03/2026Associations et fondations : Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissagequestion écrites
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Enfants : Difficultés des micro-crèchesquestion écrites
• 24/02/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estransquestion écrites
• 24/02/2026Impôts locaux : EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjourquestion écrites
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 10/02/2026Commerce et artisanat : Encadrement du métier de tatoueurquestion écrites
• 10/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Permis de conduire- fin du CPFquestion écrites
• 10/02/2026Professions judiciaires et juridiques : Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justicequestion écrites
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Propriété : Occupations illicites de locations saisonnièresquestion écrites
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
• 02/12/2025Impôt sur le revenu : Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiablequestion écrites
• 02/12/2025Papiers d'identité : Usurpation d'identité - permis de conduirequestion écrites
• 25/11/2025Examens, concours et diplômes : Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecinequestion écrites
• 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
• 15/10/2025Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familialesproposition cosignées
• 14/10/2025Âge de la conduite supervisée à dix-sept ansproposition cosignées
• 14/10/2025Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsproposition cosignées
• 07/10/2025Professions de santé : Situation des orthophonistesquestion écrites
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser la carte vitale dématérialiséeproposition cosignées
• 29/07/2025Médecine : Médecine du travail pour les agents territoriauxquestion écrites
• 22/07/2025Associations et fondations : Bonus attractivité - crèches associativesquestion écrites
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 08/07/2025Formation professionnelle et apprentissage : Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpaquestion écrites
• 01/07/2025Personnes handicapées : Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridiennequestion écrites
• 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 11/06/2025Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesproposition cosignées
• 10/06/2025Dépendance : Situation financière des EPHAD publicsquestion écrites
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 03/06/2025Sécurité sociale : Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnellesquestion écrites
• 03/06/2025Nouvelles technologies : Fin ADSL - difficultés des usagersquestion écrites
• 03/06/2025Professions et activités sociales : Assistants familiaux : cumul emploi/retraitequestion écrites
• 27/05/2025Audiovisuel et communication : Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificiellequestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Développer l’animation locale des communes ruralesproposition cosignées
• 20/05/2025Médecine : Situation de la gynécologie médicalequestion écrites
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 06/05/2025Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeproposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 29/04/2025Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire françaisproposition cosignées
• 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Énergie et carburants : Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotricequestion écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Aide aux victimes : Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiquesquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la lutte contre les allergiesproposition cosignées
• 27/02/2025Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 25/02/2025Logement : aides et prêts : Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternantsquestion écrites
• 25/02/2025Formation professionnelle et apprentissage : Augmentation de la taxation des alternantsquestion écrites
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Maintien de classe en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPADproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprisesproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Déclaration de domiciliationproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 11/02/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Prédation dans la conchyliculture - mytiliculturequestion écrites
• 11/02/2025Aide aux victimes : Accès des secours médicaux dans les immeublesquestion écrites
• 04/02/2025Retraites : généralités : Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santéquestion écrites
• 04/02/2025Administration : Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)question écrites
• 04/02/2025Professions et activités sociales : Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-socialesquestion écrites
• 30/01/2025Rétablir un cumul des mandatsproposition cosignées
• 28/01/2025Assurance maladie maternité : Difficultés d'admission au suivi post-ADLquestion écrites
• 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
• 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
• 12/12/2024Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités localesproposition cosignées
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireproposition signées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 21/10/2024Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfanceproposition cosignées
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
• 15/10/2024Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricoleproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoireproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civileproposition cosignées
• 15/10/2024Professions de santé : Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialistequestion écrites
• 15/10/2024Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagneproposition cosignées
• 15/10/2024Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »proposition cosignées
• 15/10/2024Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou publicproposition cosignées
• 15/10/2024Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps pleinproposition cosignées
• 15/10/2024Impôt sur le revenu : Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiablequestion écrites
• 08/10/2024Chambres consulaires : Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)question écrites
• 23/09/2024Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxproposition cosignées
• 23/09/2024Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019proposition cosignées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2024Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaisesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.