Gérault Verny
Député · 14Ème Circonscription
Fiche du parti : UDR - Union des Droites pour la République
Né(e) le 23/12/1984
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 14Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Bouches-du-Rhône(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 17/12/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| gérant · MAJI | 173 000 | 183 000 | 198 963 | 250 011 | 241 500 | 160 000 | |
| holding industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| société foncière | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| domaine viticole | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total déclaré | 173 000 | 183 000 | 198 963 | 250 011 | 241 500 | 160 000 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : association pour la création d'un centre de soin palliatif. Membre du CA · Institut de formation supérieur. Membre du CA
Activité professionnelle du conjoint : gérant (Foncière de la tour)
Participations financières : Non (100) · Non (50) · Non (50)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Bouches-du-Rhône(13))· déposée le 17/12/2024
Fonctions bénévoles
association pour la création d'un centre de soin palliatif. Membre du CA
Institut de formation supérieur. Membre du CA
Activité professionnelle du conjoint
gérant · Employeur : Foncière de la tour
Activités professionnelles (5 dernières années)
gérant · Employeur : MAJI · 01/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 173 000 € · 2020 : 183 000 € · 2021 : 198 963 € · 2022 : 250 011 € · 2023 : 241 500 € · 2024 : 160 000 €
Participations dirigeantes
holding industrielle · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
société foncière · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
domaine viticole · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 100 · Nombre de parts : 10000 · Évaluation : 22000000
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 5000 · Évaluation : 2500000
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 500 · Évaluation : 20000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Bouches-du-Rhône(13))· déposée le 09/09/2024
Fonctions bénévoles
association pour la création d'un centre de soin palliatif.Membre du CA
Institut de formation supérieur.Membre du CA
Activité professionnelle du conjoint
gérant · Employeur : Foncière de la tour
Activités professionnelles (5 dernières années)
gérant · Employeur : MAJI · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 164 000 € · 2019 : 173 000 € · 2020 : 183 000 € · 2021 : 198 963 € · 2022 : 250 011 € · 2023 : 241 500 € · 2024 : 160 000 €
Participations dirigeantes
holding industrielle · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
société foncière · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 100 · Nombre de parts : 10000 · Évaluation : 22000000
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 5000 · Évaluation : 2500000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
27 %de présence en réunion de commission (102 présences sur 373 convocations au registre publié, dont 16 excusées)
20 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
12 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
20 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 579 (56 %) · contre 418 (40 %) · abstention 42 (4 %) · dont 39 par délégation
1 131amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 047 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026contrel'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 22/06/2026pourla motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 09/06/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). · adopté
- 02/06/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 19/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 05/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 05/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
- 14/04/2026pourl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 14/04/2026contrel'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 07/04/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · adopté
- 25/02/2026pourla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. · rejeté
- 25/02/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). · adopté
- 25/02/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
- 18/02/2026contrel'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 18/02/2026pourl'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
- 18/02/2026contrel'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 18/02/2026pourl'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
- 18/02/2026pourl'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 18/02/2026pourl'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 18/02/2026pourl'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 18/02/2026pourl'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 18/02/2026contrel'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
- 18/02/2026pourl'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 17/02/2026pourl'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
- 17/02/2026pourl'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 17/02/2026pourl'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 17/02/2026pourl'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 17/02/2026pourl'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 17/02/2026contrel'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
- 17/02/2026pourl'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
- 17/02/2026pourl'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 10 source(s)
- 09/08/2026Facturation électronique obligatoire : «Monsieur le Ministre, entendez les petites entreprises»lejdd.fr
- 09/07/2026Gérault Verny Député des Bouches du Rhône : "Un texte qui permet aux régulateurs de mettre fin aux pratiques de ces acteurs qui font de la finance parasite". OCABSA : vers une proposition de loi pour aider les régulateursLA BOURSE ET LA VIE TV
- 08/01/2026Posts racistes et sexistes du député Gérault Verny : les troupes d’Éric Ciotti se murent dans le silenceMediapart
- 08/12/2025Le compte Twitter raciste et sexiste d’un député du groupe d’Eric Ciotti exhuméLe Monde.fr
- 08/12/2025Un député Ciottiste épinglé par Mediapart pour ce compte caché raciste et sexisteLe HuffPost
- 08/12/2025Publications racistes et sexistes sur X : le député ciottiste Gérault Verny épinglé par «Mediapart» pour un compte anonymeLibération
- 08/12/2025Le député UDR Gérault Verny perd aux Prud’hommes face à deux de ses anciens collaborateurs parlementairesLa Provence
- 08/12/2025Un député UDR cambriolé à son domicile d’Aix-en-ProvenceLe Figaro
- 09/08/2025Règlement de compte à "Frontières" : le député UDR Gérault Verny visé par une plainteMarianne
- 08/08/2024Gérault Verny - Activité ParlementaireDatan.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 23/07/2026Faciliter l’accès à la climatisationproposition signées
- 07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
- 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
- 23/06/2026Travail : Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronalesquestion écrites
- 17/06/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursrapport
- 17/06/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursrapport
- 11/06/2026Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au serviceproposition cosignées
- 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
- 12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
- 12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
- 12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition signées
- 12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
- 28/04/2026Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesproposition cosignées
- 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
- 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
- 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
- 17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
- 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
- 23/12/2025Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition signées
- 02/12/2025Politique extérieure : Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukrainequestion écrites
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
- 01/09/2025Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humainproposition cosignées
- 22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
- 18/06/2025Relancer le secteur du logementrapport
- 06/06/2025Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTFproposition cosignées
- 13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
- 13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
- 13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
- 13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
- 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 15/04/2025Nationalité : Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturelquestion écrites
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition cosignées
- 03/12/2024Pénalisation de l'antisionismeproposition cosignées
- 19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
- 28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
- 15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.