Jean-Pierre Vigier

Participations financières : Non (10) · Non (50)

• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 16/07/2026Pour une montagne vivante et souverainerapport
• 16/07/2026Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.rapport
• 08/07/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximitérapport
• 07/07/2026Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendanceproposition cosignées
• 29/06/2026Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 06/05/2026Pour une montagne vivante et souverainerapport
• 06/05/2026Pour une montagne vivante et souverainerapport
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 27/03/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition signées
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 24/03/2026Justice : Conséquences des évolutions récentes concernant les ESRquestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 18/02/2026Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 08/01/2026Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralproposition cosignées
• 07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
• 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
• 14/10/2025Créer un statut d’hygiéniste dentaireproposition cosignées
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 19/08/2025Assurance maladie maternité : Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchisesquestion écrites
• 08/07/2025Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainproposition cosignées
• 01/07/2025Drogue : Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunesquestion écrites
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 11/06/2025Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 13/05/2025Création d'un statut de vétéranproposition cosignées
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèquesproposition cosignées
• 17/02/2025Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement socialproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et localeproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ansproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Déclaration de domiciliationproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition cosignées
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Bois et forêts : Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCBquestion écrites
• 30/10/2024Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 29/10/2024Créer un choc d'attractivité du marché de la locationproposition cosignées
• 22/10/2024Logement : Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociauxquestion écrites
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civileproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou publicproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesproposition cosignées
• 15/10/2024Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps pleinproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter efficacement contre la délinquance des mineursproposition cosignées
• 15/10/2024Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie socialeproposition cosignées
• 15/10/2024Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »proposition cosignées
• 15/10/2024Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagneproposition signées
• 15/10/2024Rétablir l’universalité des allocations familialesproposition cosignées
• 15/10/2024Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidaritéproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
• 15/10/2024Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidaritéproposition cosignées
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées
• 26/09/2024Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciableproposition cosignées
• 20/09/2024Désengorger les services d’urgence hospitaliersproposition cosignées
• 20/09/2024Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santéproposition cosignées
• 20/09/2024Assurer la pérennité de notre système de retraitesproposition cosignées
• 20/09/2024Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 20/09/2024Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaireproposition cosignées
• 17/09/2024Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidanteproposition cosignées
• 17/09/2024Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaisesproposition cosignées
• 17/09/2024Seuils légaux de participation aux frais d’état civilproposition cosignées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2024Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025proposition cosignées
• 17/09/2024Nationaliser le boulevard périphérique parisienproposition cosignées
• 17/09/2024Droit de rétractationproposition cosignées
• 17/09/2024Application de la loi SRUproposition cosignées
• 17/10/2023Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.