Frédéric Boccaletti

Activité professionnelle du conjoint : Comptable (SAS GREECE)

• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 08/09/2026Accidents du travail et maladies professionnelles : Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereusesquestion écrites
• 08/09/2026Personnes handicapées : Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapésquestion écrites
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 11/08/2026Impôts locaux : Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncièrequestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 30/06/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerrequestion écrites
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 10/03/2026Chasse et pêche : Déploiement de jachères sur les estransquestion écrites
• 10/03/2026Enseignement : Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famillequestion écrites
• 10/03/2026Agriculture : Droit de préemption concernant le bâti agricolequestion écrites
• 10/03/2026Agriculture : Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticolequestion écrites
• 24/02/2026Professions de santé : Progression des violences à l'encontre des professionnels de santéquestion écrites
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 02/12/2025Agriculture : Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatiquequestion écrites
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 29/07/2025Professions judiciaires et juridiques : Compensation du coût de la prime Ségurquestion écrites
• 29/07/2025Enfants : Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancersquestion écrites
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 08/07/2025Pharmacie et médicaments : Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Personnes handicapées : Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.question écrites
• 01/07/2025Fonction publique territoriale : Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.question écrites
• 01/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
• 24/06/2025Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébéproposition cosignées
• 17/06/2025Défense : Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »question écrites
• 10/06/2025Étrangers : Problèmes de gestion des centres de rétention administrativequestion écrites
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 03/06/2025Élevage : Conditionner les vaccins pour volailles en formats adaptés aux petits élevages.question écrites
• 03/06/2025Personnes handicapées : Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.question écrites
• 03/06/2025Assurance invalidité décès : Contentieux de prévoyance militairequestion écrites
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 06/05/2025Impôt sur le revenu : Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCHquestion écrites
• 06/05/2025Assurance maladie maternité : Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifiquequestion écrites
• 06/05/2025Professions et activités sociales : Carte professionnelle « Aide à domicile ».question écrites
• 06/05/2025Personnes âgées : Absence d'un tarif national socle APA mandatairequestion écrites
• 06/05/2025Personnes âgées : Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCARquestion écrites
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 09/04/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense »rapport
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Agriculture : Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.question écrites
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Administration : Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.question écrites
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 12/11/2024Santé : Dépistage du cancer du sein et accès aux soinsquestion écrites
• 22/10/2024Police : Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Merquestion écrites
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 08/10/2024Professions de santé : Nouvelle réduction du budget alloué aux dépenses des laboratoires de biologiequestion écrites
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.